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Arrêté - 2023 083
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 083)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2023-083
Code matière : 8.3
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON Commune de Vabres l’ Abbaye
. -0-0-0-0-0- Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2023-083 du 10 octobre 2023
Objet : ROUTE DÉPARTEMENTALE À GRANDE CIRCULATION N° 999
ARRÊTÉ TEMPORAIRE POUR TRAVAUX, SANS DÉVIATION,
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
(EN AGGLOMÉRATION)
Le Maire de Vabres l’Abbaye,
- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 :
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie :
- VU la demande présentée par M. BROSSARD Théo, Entreprise Entre Ciel et Terre, 6 Impasse des Aumets 12250 Roquefort sur Soulzon, chargé de l’élagage des platanes ;
- VU l'avis de Monsieur le Préfet en date du 03 Mars 2016;
- CONSIDERANT que la nature des travaux définis à l'article 1 ci-dessous, sur la route départementale à grande circulation N° 999, ne permet pas de maintenir la circulation dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;
- SUR PROPOSITION du maire.
ARRETE
Article 1 :
La réglementation de la circulation, sur la route départementale à grande circulation N° 999 (avenue du Dourdou) pour permettre l’élagage des platanes prévu du Lundi 16 octobre au
Vendredi 20 octobre 2023 est modifiée de la façon suivante : COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRÉTÉ 2023-083
Code matière : 8.3
- Suivant les nécessités du chantier, la circulation des véhicules pourra être alternée manuellement
par piquet K10.
- Le stationnement des véhicules, autres que ceux indispensables à la réalisation des travaux, est
interdit sur le chantier.
- Une interdiction de dépasser est instaurée sur le chantier.
Article 2 :
- La signalisation de chantier, conforme aux manuels du chef de chantier (édition 2000 à 2003 du
SETRA) sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, par M. BROSSARD Théo, en charge des travaux, sous le contrôle du Conseil Général.
- Selon la section, des convois exceptionnels de largeur importante peuvent être amenés à circuler au droit du chantier. Celui-ci devra donc être organisé de manière à permettre leur passage.
Article 3 :
M. le Maïre de Vabres l’ Abbaye,
M. le Directeur Départemental des Territoires,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux,
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 10 octobre 2023
Le Maire, Frédéric ARTIS