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Arrêté - Arrete 2023 011
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 011)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2023-011
Code matière : 8.3
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye DE L'AVEYRON
-0-0-0-0-0-
Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2023-011 du 14.03.2023
Objet : Arrêté temporaire de circulation pour travaux - Rue des Treilles
- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
- VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 :
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
- VU Ia demande présentée par l’entreprise GUIPAL,;
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de règlementer la circulation;
- SUR PROPOSITION du Maire,
ARRETE
Article 1 :
Du 14 mars 2023 au 14 avril 2023 la circulation sera coupée dans la rue des Treilles.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux indispensables à la réalisation des travaux, est
interdit sur le chantier.
Article 2 :
La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, sous sa responsabilité, par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 :
Le Maire,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux.
Fait à MAIRIE VABRES-L'ABBAYE, le 14 Mars 2023
Le Maire, Frédéric ARTIS