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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le SO
ID : 079-200041317-20241216-C___ 2 _12_2024-DE
C- 2-12-2024
Votants : 60
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION C-1-05-2023 DU 9 MAI 2023
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Ségolène BARDET, Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Philippe LEYSSENE, Bastien MARCHIVE, Philippe MAUFFREY, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Guillaume JUIN, Johann SPITZ.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20241216-C__ 2 12_2024-DE C- 2-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION C-1-05-2023 DU 9 MAI 2023
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Relations entre le public et l’administration, notamment l’article L.242-4 ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) de 3ème génération 2022-2024 ;
Vu la délibération du 10 octobre 2024 de la Commune de Beauvoir-sur-Niort modifiant le plan de financement de la délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2023 de demande de financement au titre du PACT de 3ème génération pour l’étude et le projet de réaménagement de la place de l’Hôtel de Ville et de ses abords (tranche 1).
Par délibération en date du 9 mars 2023, le Conseil Municipal de Beauvoir-sur-Niort a approuvé le plan de financement prévisionnel pour l’étude et le projet de réaménagement de la place de l’Hôtel de Ville et de ses abords (tranche 1) et a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 79 448 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024, le coût total prévisionnel de l’opération étant de 979 295,20 € HT.
Dans ce cadre, une subvention d’un montant de 79 448 € a été attribuée par la Communauté d’Agglomération du Niortais par délibération en date 9 mai 2023 à la Commune de Beauvoir -sur-Niort au titre du Programme d’Appui Communautaire au territoire 3ème Génération 2022-2024.
Suite à la notification et à l’attribution de subventions sur cette opération, la Commune de Beauvoir-sur-Niort souhaite modifier son plan de financement et retirer sa demande de financement initiale au titre du Programme d’Appui Communautaire au territoire 3ème Génération 2022-2024 pour l’étude et le projet de réaménagement de la place de l’Hôtel de Ville et de ses abords (tranche 1). Aussi, elle a procédé à la modification du plan de financement de la délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2023 sollicitant le PACT de 3ème génération et demande, à ce titre, le retrait de la délibération C-1-05-2023 de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 9 mai 2023. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20241216-C___ 2 _12_2024-DE
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Retire la délibération C-1-05-2023 du 9 mai 2023.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 60
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président