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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 02 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 17/02/2022
Reçu en préfecture le 17/02/2022
Affiché le s &
ID : 079-200041317-20220207-C___ 2 02 _2022-DE
niortagglo Agglomération du Niortais
C- 2-02-2022
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 février 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - EPIC OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ DE DIRECTION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Sophie BOUTRIT à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne-Lydie LARRIBAU à Christine HYPEAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU à Lydia ZANATTA, Lucy MOREAU à Christian BREMAUD, Richard PAILLOUX à Nadia JAUZELON, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Elmano MARTINS.
Titulaires absents :
Ségolène BARDET, Valérie BELY-VOLLAND, Sophie BROSSARD, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaire absente excusée :
Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Philippe TERRASSIN Envoyé en préfecture le 17/02/2022
Reçu en préfecture le 17/02/2022
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20220207-C___ 2 02 _2022-DE C- 2-02-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 FÉVRIER 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - EPIC OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ DE DIRECTION
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 19 octobre 2009 du Conseil d’Agglomération de la CAN concernant la définition des statuts de l’Office de Tourisme communautaire et déterminant le nombre des membres du Comité de Direction,
Vu la délibération du 19 mai 2014 du Conseil d’Agglomération de la CAN, concernant la désignation des membres du Comité de Direction de l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Office de tourisme communautaire,
Vu la délibération du 27 juin 2016 du Conseil d’Agglomération, apportant modification à la désignation des membres du Comité de Direction de l’EPIC - Office de tourisme communautaire,
Vu la délibération du 25 septembre 2017, apportant modification à la désignation des membres du Comité de Direction de l’EPIC - Office de tourisme communautaire,
Vu la délibération du 28 septembre 2020 du Conseil d’Agglomération, apportant modification de la composition du comité de direction,
Afin de pouvoir désigner des élus communautaires également parmi les conseillers communautaires suppléants de la CAN, pour participer aux travaux de l'Office de Tourisme comme membres du collège des élus, titulaires ou suppléants, il convient de modifier de la manière suivante dans les statuts de l’Office de Tourisme, article 3 relatif à la composition du collège des élus siégeant au comité de direction de l’Office de tourisme :
22 conseillers communautaires membres titulaires et autant de suppléants, l'ensemble étant choisi parmi les conseillers communautaires titulaires et suppléants.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la nouvelle composition des membres du Comité de Direction de l’EPIC - Office de tourisme communautaire, Envoyé en préfecture le 17/02/2022
Reçu en préfecture le 17/02/2022
Affiché le ss & +
ID : 079-200041317-20220207-C___ 2 02 _2022-DE
- Autorise le Président à signer les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président