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Déliberation - 34 du 03 05 21 Reglement interieur Pass Sports Eldo
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 34 du 03 05 21 Reglement interieur Pass Sports Eldo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport,
Référence
21.03.05.34
Commission
Vie Sportive, Culturelle et
Associative
Objet
Règlement intérieur du
Pass'Sport Eldo
Secrétaire de séance
M. Jean-Pierre CUINET
Rapporteur
Mme Sylvette MARCHAND
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 3 mai 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 26 avril 2021
Date de publication : 10 mai 2021
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- REPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
M. Stéphane CHAMPANHET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Justine GRUET à Mme Frédérike DRAY (DCM 21.03.05.26) Mme Laetitia CUSSEY à Mme Isabelle MANGIN
M. Jean-Marie SERMIER à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à DCM 21.03.05.39)
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Sylvette MARCHAND (DCM 21.03.05.26) ; M. Jean-Pascal FICHÈRE (DCM 21.03.05.26) : M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 21.03.05.27-41-42-43-44) ; M. Jean-Marie SERMIER (DCM 21.03.05.44)
Le Pass'Sport Eldo, dispositif d'animations sportives extra scolaires existe depuis plusieurs années et son organisation administrative et financière se faisait en étroite collaboration avec l'Office Municipal des Sports (0.M.S) qui se chargeait, entre autre, de percevoir les chèques des inscriptions. La totalité des montants était reversée par la suite aux différents clubs participants, au prorata de leurs heures de participation.
Dans un souci de respect de la Comptabilité Publique, il est nécessaire d'opter pour une organisation conforme aux obligations qui régissent la Collectivité.
Ainsi, une fiche d'inscription et de réservation sera transmise par le service des sports aux services financiers qui établiront un titre de recette.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210503-DCM21030534-DE
Date de télétransmission : 06/05/2021
Date de réception préfecture : 06/05/2021 Il est également proposé la grille de tarifs suivante :
Durée d'inscription Tarifs
1 semaine 25,00 €
2 semaines 45,00 €
3 semaines 60,00 €
Semaine supplémentaire 15,00 €
Semaine incomplète : la journée 5,00 €
En outre et afin de préciser le mode de fonctionnement et les obligations des parties, un règlement intérieur a été rédigé.
Vu l'avis favorable de la Commission « Vie Sportive, Culturelle et Associative » du 28 avril 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la grille de tarifs du Pass'Sport Eldo,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
+ Pilotage et Coordination
+ Trésorerie Municipale du Grand Dole
+ Pôle Moyens et Ressources/Finances
+ Pôle Sports
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210503-DCM21030534-DE
Date de télétransmission : 06/05/2021
Date de réception préfecture : 06/05/2021