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Déliberation - 34 du 03 05 21 ANNEXE AR Reglement interieur PASS’Sport Eldo Signee
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 34 du 03 05 21 ANNEXE AR Reglement interieur PASS’Sport Eldo Signee)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Enseignement supérieur,
du Jurä
Règlement Intérieur
Dispositif PASS’SPORTS ELDO Ville de Dole
Le Maire de Dole
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
Considérant la nécessité de réglementer les conditions d'organisation du dispositif d'animations sportives le Pass’Sports Eldo
ARRÊTE
Art.1 : Toute inscription d'un enfant dans le dispositif Pass'Sports Eldo, engage les parents (cf les responsables légaux pour l'ensemble du présent document) à connaître et approuver le présent Règlement Intérieur.
% INSCRIPTIONS
Art.2 : Le dispositif Pass’ Sports Eldo est ouvert à tous les enfants âgés de 8 à 14 ans révolus à la date de la pratique de l’activité. Aucune exception ne sera appliquée.
Art.3 : Les inscriptions sont enregistrées et dues à la semaine. Le paiement sera à effectuer après réception d'un titre de recette. Tout dossier incomplet ne pourra pas être enregistré.
Art.4 : Tout engagement d'inscription à une semaine Pass’Sports Eldo est définitif. Le remboursement ne pourra avoir lieu qu'en cas de désistement pour raison médicale avérée (certificat médical) ou cas de force majeure reconnu par l'organisateur.
Art.5 : Afin de permettre l'accès à tous aux différentes activités, l'inscription hebdomadaire d'un enfant dans une même
discipline sera limitée à 2. Cette restriction sera levée en cas de place disponible.
Art.6: Le nombre maximal de participants à une activité est fixé au regard de la législation sur l'encadrement des mineurs, des règles de chaque discipline, des souhaits des associations et des éventuelles consignes spécifiques en cours. L'ordre chronologique d'inscription sera retenu.
Art.7 : Les parents s'engagent à informer l'organisateur de toute particularité physiologique ou psychologique de leur
enfant, dans l'objectif d’une meilleure prise en charge.
Art.8 : Pour la pratique de certaines activités, une autorisation parentale spécifique pourra être demandée.
+ PRISE EN CHARGE DES PARTICIPANTS - RESPONSABILITÉ
Art.9 : Les parents s'engagent à s'assurer de la présence effective de l’encadrant sur le site et de la prise en charge de leur enfant au début de l’activité.
Art.10 : L'appel des participants en début de séance sera effectué soit par l'organisateur, soit par encadrant. Ceux-ci s'engagent, en cas d'absence d'un inscrit, à prévenir immédiatement les parents. En cas d'absence ou de retard d'un participant, les parents devront en informer l'organisateur le plus tôt possible.
Art.11 : Les parents s'engagent à récupérer les participants à l’horaire prévu de fin d'activité.
Art.12 : Les parents déchargent de toute responsabilité les encadrants et l'organisateur pour tout accident ou incident
qui pourrait survenir en dehors des horaires de prise en charge de l’activité. La responsabilité de l'enfant à la fin de l'horaire prévu de l’activité incombe pleinement aux parents.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/05/2021
N° identifiant : 039-213901986-20210503-DCM21030534-DE + LES DÉPLACEMENTS
Art.13 : Les déplacements pour se rendre sur les lieux des différentes activités sont sous la responsabilité exclusive des familles.
Art.14 : Une autorisation de départ en autonomie, à la fin des séances, devra être stipulée par les parents des enfants
quittant seuls le site d’activité (choix en fin de document).
% MODIFICATION DE PROGRAMME - ANNULATION
Art.15: Toute annulation, par l'organisateur, de créneaux d'activité prévus au programme ne pourra donner lieu à
remboursement.
Art.16 : Les motifs d'annulation d’une activité par l'organisateur sont les suivants :
Conditions météo défavorables
Nombre de participants insuffisants
Absence imprévue de l'encadrement
Problème lié à l'installation devant accueillir l’activité O
©O
O
©
Art.17 : Pour toute annulation d'activité et pour tout Changement de lieu d'activité, l'organisateur préviendra les familles
dans les délais les pius brefs.
Art.18 : Les organisateurs s'engagent à maintenir au programme un minimum de 10 heures d'activité garanties dans la semaine. En deçà de ce minimum, la semaine sera remboursée aux inscrits.
% TENUE — MATÉRIEL - CONSIGNES SPÉCIFIQUES
Art.19: Les enfants participants devront venir avec une tenue Sportive en adéquation avec l’activité proposée et se
conformer aux consignes de sécurité données par l'animateur. Il devra se munir de quoi s'hydrater et s’alimenter si nécessaire.
Dans un objectif de sécurité sanitaire, une gourde individuelle non partageable est fortement conseillée.
Art.20 : Les parents s'engagent pour chaque activité à:
o Se renseigner sur les consignes spécifiques à l’activité
o Se renseigner sur le matériel de sécurité nécessaire à l'activité
o Fournir un matériel personnel en très bon état de fonctionnement
Art.21 : Pour toute inscription à une activité en milieu aquatique, les parents attestent, de par la signature de ce document, de l’aisance aquatique de leur enfant et de son aptitude à savoir nager.
* COMPORTEMENT — PERTE - VOL
Art.22 : L'organisateur s'autorise à exclure, temporairement ou définitivement, du dispositif un participant en cas de non- respect du règlement intérieur ou incivisme envers autrui.
Art.23 : Les parents dégagent l'organisateur de toute responsabilité en cas de perte ou vol d'objets personnels.
# ASSURANCES
Art.24: Les parents attestent sur l'honneur avoir souscrit pour leur enfant participant au dispositif une assurance
responsabilité civile et individuelle accidents (couvrant les dommages matériels et corporels causés à soi-même et à autrui).
Fait à Dole
Le 3 mai 2021
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/05/2021
N° identifiant : 039-213901986-20210503-DCM21030534-DE