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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 010 du 20 03 23 Demande de subvention Agence Nationale du Sport construction court de padel)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM-2023-010
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 20 mars 2023
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Nadine HERRMANN
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 14 mars 2023
Date de publication : 27 mars 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD DOUZENEL Alexandre, CUINET Nathalie, ANTOINE Patricia, Isabelle, MANGIN Isabelle, Jean-Pierre, ROCHE Paul, MBITEL Mohamed, BOURGEOIS- BERTHAUD Mathieu, MARCHAND PECHINOT Jacques, FICHERE REPUBLIQUE Claire, CUSSEY Sylvette, CHAMPANHET Jean-Pascal, REBILLARD Jean- Laëtitia, PRAT Hervé, JARROT- Stéphane, NONNOTTE-BOUTON Michel, CRETIN-MAITENAZ MERMET Laëtitia, GOMET Catherine, GERMOND Daniel, Blandine, CERNELA Patrice, Nicolas, DRUET Timothée, DRAY Frédérike, JABOVISTE LEFEVRE Jean-Philippe, MUGNIER Christine, HERRMANN Philippe, MIRAT Maryline, DELAINE Isabelle, JEANNET Nadine
Conseillers absents ayant donné procuration
DEMORTIER Catherine donne procuration à DELAINE Isabelle, GRUET Justine donne procuration à
GAGNOUX Jean-Baptiste, HAMDAOUI Ako donne procuration à HERRMANN Nadine
Conseillers absents non représentés
Objet : Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport pour la construction d'un court
de padel
Rapporteur : Madame Sylvette MARCHAND
Afin de contribuer au développement de la pratique sportive, il importe de mettre à la disposition des
dolois des équipements de qualité et d'en assurer le bon entretien.
Dans cette perspective, des contacts réguliers sont entretenus avec les responsables d'association afin
d'identifier les besoins, fixer les priorités et déterminer les possibilités de financement.
C'est ainsi qu'une concertation s'est instaurée dernièrement avec le Tennis Club Dolois pour envisager la construction d'un court de Padel (sport de synthèse de plusieurs jeux de raquette) extérieur entre le club et l’Aquaparc Isis, qui va apporter une plus-value au site, compte tenu de l'engouement actuel pour cette pratique sportive adaptée au plus grand nombre.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230320-DCM2023010-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Le budget prévisionnel de ces travaux s'élève à 70 000 € HT.
Dépenses Recettes
Libellé Montant en € HT Financeurs Montant en € Pourcentage
Agence Nationale 1 terrain en du Sport 35 000 50 %
GEILeE! Ville de Dole 35 000 50 %
TOTAL 70 000 TOTAL 70 000 100 %
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Sportive, Culturelle et Associative du 15 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
-_ D'APPROUVER le projet de travaux de construction d'un court de Padel extérieur d'un coût prévisionnel de 70 000 € HT,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs potentiels aux taux les plus élevés, - _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
SCRUTIN Pour : 35 ABSTENTION : O0
CONTRE : O0 NE SE PRONONCE PAS : O0
DONT 3 PROCURATION(S)
Fait à Dole, le 20 mars 2023.
Une copie de la présente délibération sera transmise à : >xtrait certifié confor me, ° Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Sports
Agence Nationale du Sport
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230320-DCM2023010-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023