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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°243 sp du 5 juillet
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°234 sp du 2 juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°234 sp du 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-234
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024 Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2024-07-01-00013 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de signature à madame
Aurélie Leclercq en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos
Sequedin (2 pages) Page 3
2024-07-01-00012 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de signature à madame
Delphine Rousselet en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin (2 pages) Page 5
2024-07-01-00015 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de signature à madame
Naomi Monnier en qualité de cheffe d'établissement pour mineur de Quiévrechain (2
pages) Page 7
2024-07-01-00016 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de signature à madame
Odile Cardon en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Douai (2 pages) Page 9
2024-07-01-00017 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de signature à monsieur
David Bonnenfant en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Dunkerque
(2 pages) Page 11
2024-07-01-00018 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de signature à monsieur
Fabien Flament en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valenciennes (2
pages) Page 13
2024-07-01-00019 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de signature à monsieur
Philippe Arhan en qualité de directeur fonctionnel de service pénitentiaire d'insertion et
de probation du Nord (2 pages) Page 15
2024-07-01-00014 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de signature à monsieur
Philippe Lamotte en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Maubeuge
(2 pages) Page 17
2024-07-01-00011 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de signature en matière de
déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées
sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des
personnels et ressources humaines, des décisions relatives à organisation des relations
partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou
publiques ou privées participants aux missions du service public pénitentiaire, des
décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille (3 pages) Page 19 ES
MINISTÈRE Directi
DE LA JUSTICE . . y section Lien
de l'administration pénitentiaire
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 1° juillet 2024
portant délégation de signature à Madame Aurélie LECLERCQ en qualité de cheffe
d’établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à
R.223-7;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration
pénitentiaire ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l’outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 22 février 2024 modifié portant
nomination de Madame Aurélie LECLERCQ en qualité de cheffe d'établissement du centre
pénitentiaire de Lille Loos Sequedin, à compter du 1° mars 2024,
Vu l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du directeur de l’administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnant
délégation à Madame Sophie BLEUET, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, l’ensemble des actes, à l’exception des décrets, relatifs aux affaires des
services placés sous leur autorité,
ARRÊTE : Article 1°"
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer pour tout acte ou
décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre pénitentiaire de
Lille Loos Sequedin, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au centre
pénitentiaire de Lille Loos Sequedin, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :
L - A Madame Aurélie LECLERCQ, directrice des services pénitentiaires, cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affiché
et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
Fait le 1° juillet 2024.
Sophie BLET MINISTÈRE Directi
DE LA JUSTICE .. . , Stton Liberté de
l'administration pénitentiaire Egalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 1° juillet 2024
portant délégation de signature à Madame Delphine ROUSSELET en qualité de cheffe
d’établissement du centre pénitentiaire de Lille Annœullin
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à
R.223-7 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcéntrés de l’administration
pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l’outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 19 mai 2022 modifié portant
nomination de Madame Delphine ROUSSELET en qualité de cheffe d'établissement du centre
pénitentiaire de Lille Annœullin, à compter du 15 juin 2022,
Vu l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l’arrêté du directeur de l’administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnant
délégation à Madame Sophie BLEUET, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, l’ensemble des actes, à l’exception des décrets, relatifs aux affaires des
services placés sous leur autorité,
ARRÊTE : Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer pour tout acte ou
décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre pénitentiaire de
Lille Annœullin, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au centre
pénitentiaire de Lille Annœullin, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille :
I - A Madame Delphine ROUSSELET, directrice des services pénitentiaires, cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Annœullin.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affiché
et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire de Lille Annœullin.
Fait le 1° juillet 2024. MINISTÈRE Directi
DE LA JUSTICE .-. . , sction Évalité de l'administration pénitentiaire Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 1° juillet 2024
portant délégation de signature à Madame Naomi MONNIER en qualité de cheffe
d’établissement de l’établissement pour mineur de Quiévrechain
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à
R.223-7 :
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration
pénitentiaire ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l’outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 11 juillet 2023 portant nomination de
Madame Naomi MONNIER en qualité de cheffe d'établissement de l’établissement pour mineur
de Quiévrechain, à compter du 1° juillet 2023,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l’arrêté du directeur de l’administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnant
délégation à Madame Sophie BLEUET, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, l’ensemble des actes, à l’exception des décrets, relatifs aux affaires des
services placés sous leur autorité,
ARRÊTE : Article 1°°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer pour tout acte ou
décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de l’établissement pour
mineur de Quiévrechain, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à
l’établissement pour mineur de Quiévrechain, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées
à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :
I. - A Madame Naomi MONNIER, directrice des services pénitentiaires, cheffe d'établissement
de l’établissement pour mineur de Quiévrechain.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affiché
et consultable dans les locaux de l’établissement pour mineur de Quiévrechain.
Fait le 1° juillet 2024.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, MINISTÈRE Direction
DE LA JUSTICE - . FE . © Liberté
de l'administration pénitentiaire Egalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 1°’ juillet 2024
portant délégation de signature à Madame Odile CARDON en qualité de cheffe d’établissement
de la maison d’arrêt de Douai
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à
R.223-7;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration
pénitentiaire ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l’outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 19 septembre 2023 portant nomination
de Madame Odile CARDON en qualité de cheffe d'établissement de la maison d’arrêt de Douai,
à compter du 1° octobre 2023,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du directeur de l’administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnant
délégation à Madame Sophie BLEUET, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, l’ensemble des actes, à l’exception des décrets, relatifs aux affaires des
services placés sous leur autorité,
ARRÊTE : Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer pour tout acte ou
décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d’arrêt de Douai,
ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées de la maison d’arrêt de Douai, et
ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Lille :
I. - A Madame Odile CARDON, directrice des services pénitentiaires, cheffe d'établissement de
la maison d’arrêt de Douai.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affiché
et consultable dans les locaux de la maison d’arrêt de Douai.
Fait le 1% juillet 2024. MINISTÈRE Direction
DE LA JUSTICE .. , y . ° Libé de l'administration
pénitentiaire
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 1°" juillet 2024
portant délégation de signature à Monsieur David BONNENFANT en qualité de chef
d’établissement de la maison d’arrêt de Dunkerque
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à
R.223-7 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration
pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l’outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 8 décembre 2021 portant nomination
de Monsieur David BONNENFANT en qualité de chef d'établissement de la maison d’arrêt de
Dunkerque, à compter du 1° août 2020,
Vu l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l’arrêté du directeur de l’administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnant
délégation à Madame Sophie BLEUET, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, l’ensemble des actes, à l’exception des décrets, relatifs aux affaires des
services placés sous leur autorité,
ARRÊTE : Article 1°"
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer pour tout acte ou
décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d’arrêt de
Dunkerque, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d’arrêt de
Dunkerque, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale des
services pénitentiaires de Lille :
I - A Monsieur David BONNENFANT, Directeur des services pénitentiaires, chef
d'établissement de la maison d’arrêt de Dunkerque.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affiché
et consultable dans les locaux de la maison d’arrêt de Dunkerque.
Fait le 1°’ juillet 2024. MINISTÈRE Direction
DE LA JUSTICE . | .. n
Libé de l'administration pénitentiaire
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE —- HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 1° juillet 2024
portant délégation de signature à Monsieur Fabien FLAMENT en qualité de chef d’établissement
de la maison d’arrêt de Valenciennes
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à
R.223-7 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration
pénitentiaire ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l’outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 17 août 2023 modifié portant
nomination de Monsieur Fabien FLAMENT en qualité de chef d'établissement de la maison
d’arrêt de Valenciennes, à compter du 1° septembre 2023,
Vu l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l’arrêté du directeur de l’administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnant
délégation à Madame Sophie BLEUET, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, l’ensemble des actes, à l’exception des décrets, relatifs aux affaires des
services placés sous leur autorité,
ARRÊTE : Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer pour tout acte ou
décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d’arrêt de
Valenciennes, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d’arrêt
de Valenciennes, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale
des services pénitentiaires de Lille :
I. - A Monsieur Fabien FLAMENT, chef des services pénitentiaires, chef d'établissement de la
maison d’arrêt de Valenciennes.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affiché
et consultable dans les locaux de la maison d’arrêt de Valenciennes.
Fait le 1° juillet 2024. MINISTÈRE Direction
Ds AS USSMIEE de l'administration pénitentiaire Égalité Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 1° juillet 2024
portant délégation de signature à Monsieur Philippe ARHAN en qualité de directeur fonctionnel
de service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à
R.223-7 :
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration
pénitentiaire ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l’outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 9 mars 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe ARHAN en qualité de directeur fonctionnel de service pénitentiaire
d'insertion et de probation du Nord, à compter du 1° janvier 2023,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du directeur de l’administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnant
délégation à Madame Sophie BLEUET, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, l’ensemble des actes, à l’exception des décrets, relatifs aux affaires des
services placés sous leur autorité,
ARRÊTE : Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer pour tout acte ou
décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire
d'insertion et de probation du Nord, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication
développées au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord, et ce dans la limite des
fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :
[. - À Monsieur Philippe ARHAN, directeur fonctionnel de service pénitentiaire d’insertion et
de probation du Nord.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affiché
et consultable dans les locaux du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord.
Fait le 1° juillet 2024. MINISTÈRE Direction
DE LA JUSTICE _— . PR" +
Liberté de l'administration pénitentiaire Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 1° juillet 2024
portant délégation de signature à Monsieur Philippe LAMOTTE en qualité de chef
d’établissement du centre pénitentiaire de Maubeuge
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à
R.223-7 :
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration
pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l’outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 5 août 2020 portant nomination de
Monsieur Philippe LAMOTTE en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Maubeuge, à compter du 1° septembre 2020,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du directeur de l’administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnant
délégation à Madame Sophie BLEUET, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, l’ensemble des actes, à l’exception des décrets, relatifs aux affaires des
services placés sous leur autorité,
ARRÊTE : Article 1°"
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer pour tout acte ou
décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre pénitentiaire de
Maubeuge, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au centre pénitentiaire
de Maubeuge, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale des
services pénitentiaires de Lille :
L. - À Monsieur Philippe LAMOTTE, directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement
du centre pénitentiaire de Maubeuge.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affiché
et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire de Maubeuge.
Fait le 1° juillet 2024. MINISTÈRE Direction
DE LA JUSTICE + . z + -
Lite de l'administration pénitentiaire
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 1°" juillet 2024
portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion
individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion
individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire, des
décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21, D.211-27 à
D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 et R.113-65 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration
pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l’outre-mer ;
Vu l’arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l’arrêté du directeur de l’administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnant
délégation à Madame Sophie BLEUET, directrice interrégionale des services pénitentiaires de
Lille, à Madame Martine MARIE, adjointe à la directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Lille et à Madame Amélie GUILLOTEAU, secrétaire générale à la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à l’effet de signer, au nom du garde des
sceaux, Ministre de la justice, l’ensemble des actes, à l’exception des décrets, relatifs aux
affaires des services placés sous leur autorité,
ARRÊTE : Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l’effet de signer tous actes, bons de
commandes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
A Madame Martine MARIE, directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, directrice interrégionale
adjointe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Madame Amélie GUILLOTEAU, administratrice de l’Etat, secrétaire générale à la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille - Hauts de France ;
A Madame Sophie DEBRIL, directrice des services pénitentiaires, cheffe du département de la sécurité et de la
détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Madame Mathilde CUNHA, directeur des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe du département de la
sécurité et de la détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Madame Amandine DELCROIX, attachée, cheffe de la mission du droit et de l’expertise juridique à la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Monsieur Gonzague VIDOGUE, directeur des services pénitentiaires, directeur placé à la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Monsieur Benoit TSHISANGA, directeur pénitentiaire fonctionnel d’insertion et de probation, chef du
département des politiques d’insertion, de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionale
des services pénitentiaires de de Lille — Hauts de France ;
À Madame Camille LESSIEHI, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, adjointe au chef du
département des politiques d’insertion, de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionale
des services pénitentiaires de de Lille — Hauts de France ;
A Monsieur Pascal LUCAS, attaché d’administration de l’État, chef du département des ressources humaines et des relations sociales à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Madame Maureen ALBIEN, attachée d'administration de l’État, adjoint au chef du département des ressources humaines et des relations sociales à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Madame Céline MORENO), attachée d’administration de l’État, cheffe du service de gestion administrative et financière du personnel à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Monsieur Thierry FLOUQUET, attaché d'administration de l’État, chef du département du budget et des finances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Monsieur Jérôme FOSLIN, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du département du budget et des finances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Monsieur Dusty CHABOT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’état, chef du département des
affaires immobilières à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Monsieur Stéphane BELVAL, directeur technique, adjoint au chef du département des affaires immobilières à
la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Madame Réjane BOURDOT, directrice des services pénitentiaires, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Madame Lisa GIRARDIN, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, coordinatrice MILRV à la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France. Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région et de
départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché et consultable dans les locaux
de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
Fait le 1% juillet 2024.
ayégionale des services pénitentiaires de Lille,