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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°315 sp du 16 septembre 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°315 sp du 16 septembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-315
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Crous de Lille /
2024-07-19-00009 - Arrêté nomination et classement Guénaël PIRA (2 pages) Page 4
2024-09-16-00043 - Décision n°2024-185 portant délégation de Madame FLAHAUT
(1 page) Page 6
2024-09-16-00044 - Décision n°2024-186 portant délégation de Monsieur HERBIN (1
page) Page 7
2024-09-16-00045 - Décision n°2024-187 portant délégation de Monsieur LEFEBVRE
(1 page) Page 8
2024-09-16-00046 - Décision n°2024-188 portant délégation de Madame AABID (1
page) Page 9
2024-09-16-00047 - Décision n°2024-189 portant délégation de Monsieur
KOLODZIEJ (1 page) Page 10
2024-09-16-00048 - Décision n°2024-190 portant délégation de Monsieur BREYNE (1
page) Page 11
2024-09-16-00049 - Décision n°2024-191 portant délégation de Monsieur
BIONDOLILLO (1 page) Page 12
2024-09-16-00050 - Décision n°2024-192 portant délégation de Monsieur MARTIN
(1 page) Page 13
2024-09-16-00051 - Décision n°2024-193 portant délégation de Monsieur
COURMONT (1 page) Page 14
2024-09-16-00052 - Décision n°2024-194 portant délégation de Madame DELEU (1
page) Page 15
2024-09-16-00053 - Décision n°2024-195 portant délégation de Madame
DEMUYNCK (1 page) Page 16
2024-09-16-00056 - Décision n°2024-196 portant délégation de Madame
MIKOLAJCKAK (1 page) Page 17
2024-09-16-00057 - Décision n°2024-197 portant délégation de Monsieur LUTANIE
(1 page) Page 18
2024-09-16-00058 - Décision n°2024-198 portant délégation de Madame WIERRE (1
page) Page 19
2024-09-16-00054 - Décision n°2024-199 portant délégation de Monsieur
LE-MENACH (1 page) Page 20
2024-09-16-00055 - Décision n°2024-200 portant délégation de Monsieur DIONET
(1 page) Page 21
2024-09-16-00007 - Délégation de Madame BENOIT (3 pages) Page 22
2024-09-16-00018 - Délégation de Madame BETHENCOURT (3 pages) Page 25
2024-09-16-00027 - Délégation de Madame BOUTELIER (3 pages) Page 28
2024-09-16-00029 - Délégation de Madame DELEMER (3 pages) Page 31
2024-09-16-00022 - Délégation de Madame DELPLANQUE (3 pages) Page 34
2024-09-16-00041 - Délégation de Madame DEWALLENS (1 page) Page 37
2024-09-16-00008 - Délégation de Madame DUPUY (3 pages) Page 38
2024-09-16-00023 - Délégation de Madame DUVAL (3 pages) Page 41
2024-09-16-00025 - Délégation de Madame GRENIER (2 pages) Page 44
2024-09-16-00040 - Délégation de Madame HAVEZ (1 page) Page 46
2024-09-16-00012 - Délégation de Madame LHOPITAL (3 pages) Page 47
2024-09-16-00020 - Délégation de Madame LOO (3 pages) Page 50
2024-09-16-00031 - Délégation de Madame LUQUET (3 pages) Page 53 2024-09-16-00010 - Délégation de Madame NAUDTS (3 pages) Page 56
2024-09-16-00038 - Délégation de Madame SEYS (1 page) Page 59
2024-09-16-00019 - Délégation de Madame SOUMARE (3 pages) Page 60
2024-09-16-00017 - Délégation de Madame SWAYDAN (3 pages) Page 63
2024-09-16-00004 - Délégation de Madame THERAGE (3 pages) Page 66
2024-09-16-00006 - Délégation de Monsieur ASSOGBAVI (3 pages) Page 69
2024-09-16-00026 - Délégation de Monsieur BESANCENOT (2 pages) Page 72
2024-09-16-00034 - Délégation de Monsieur BOUDJEMAI (1 page) Page 74
2024-09-16-00039 - Délégation de Monsieur CABARET (1 page) Page 75
2024-09-16-00035 - Délégation de Monsieur CARLIER (1 page) Page 76
2024-09-16-00021 - Délégation de Monsieur FIGURELLI (3 pages) Page 77
2024-09-16-00014 - Délégation de Monsieur GABET (3 pages) Page 80
2024-09-16-00042 - Délégation de Monsieur GILLON (1 page) Page 83
2024-09-16-00037 - Délégation de Monsieur HAGE (1 page) Page 84
2024-09-16-00011 - Délégation de Monsieur LANGREZ (3 pages) Page 85
2024-09-16-00009 - Délégation de Monsieur MABIT (3 pages) Page 88
2024-09-16-00003 - Délégation de Monsieur MONTIL (3 pages) Page 91
2024-09-16-00032 - Délégation de Monsieur NEDELEC (3 pages) Page 94
2024-09-16-00030 - Délégation de Monsieur PACHY (3 pages) Page 97
2024-09-16-00002 - Délégation de Monsieur PAINDAVOINE (3 pages) Page 100
2024-09-16-00028 - Délégation de Monsieur PENEL (3 pages) Page 103
2024-09-16-00013 - Délégation de Monsieur RABRET (3 pages) Page 106
2024-09-16-00016 - Délégation de Monsieur RADOMIAK (3 pages) Page 109
2024-09-16-00024 - Délégation de Monsieur SIMON (2 pages) Page 112
2024-09-16-00036 - Délégation de Monsieur STAELENS (1 page) Page 114
2024-09-16-00015 - Délégation de Monsieur TREGUER (3 pages) Page 115
2024-09-16-00033 - Délégation de Monsieur VARUCO (3 pages) Page 118
2024-09-16-00005 - Délégation des services centraux du Crous de Lille (6 pages) Page 121
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental du Nord
2024-09-13-00007 - Arrêté de subdélégation SGCD au 13 septembre 2024 (10 pages) Page 127 MINISTÈRES
ÉDUCATION
JEUNESSE
SPORTS
ENSEIGNEMENT i staire : - SUPÉRIEUR Imputation budgétaire : 023130-YC
RECHERCHE Numéro d'agent : MENO00319872 Liberté
Fgallel Numéro référence RenoïiRH : MEN-0000333660 Fraternité
Arrêté n° MENO000312065067 du 19/07/2024
Portant nomination et classement dans l'emploi de directeur général de centre régional des oeuvres universitaires et
scolaires (CROUS)
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Vu le code général de la fonction publique :
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n°2010-174 du 23 février 2010 modifié relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des oeuvres
universitaires et scolaires :
Vu le décret n°2010-176 du 23 février 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois fonctionnels des
personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés et les
établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Vu l'arrêté du 7 avril 2017 modifié fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de
centre régional des oeuvres universitaires et scolaires :
Vu l'arrêté du 29 août 1957 modifié relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle :
Vu l'arrêté du 28/04/2023 avancement d'échelon de M. PIRA Guénaël, administrateur hors classe titulaire :
ARRETE
Article 1 : M. PIRA GUENAEL, administrateur territorial hors classe, est nommé dans l'emploi de : Directeur général de
centre régional des oeuvres universitaires et scolaires groupe I au sein de : CROUS LILLE 0590284N, pour une première
période de 4 ans, du 16/09/2024 au 15/09/2028.
Article 2 : A compter du 16/09/2024, M. PIRA GUENAEL est classé dans cet emploi conformément aux dispositions ci-
après :
Ancienne situation :
- Date d'effet : 15/09/2024
- Grade : Administrateur territorial hors classe
- Echelon : 5ème échelon
- Indice brut : 1027
- Ancienneté conservée dans l'échelon : 1 an, 4 mois et 15 jours
Nouvelle situation :
- Date d'effet : 16/09/2024
- Emploi : Directeur général de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires groupe I
- Echelon : 4ème échelon
- Chevron : 1
- Indice brut : HEA - 1100
- Ancienneté acquise dans l'échelon : 0 an, 0 mois et 0 jour
- Ancienneté acquise dans le chevron : 0 an, 0 mois et 0 jour
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche. Article 4 : L'intéressé dispose d'un délai de deux mois, dans les conditions fixées aux articles R. 421-1 à KR. 421-7 du code de
justice administrative, à compter de la notification de la présente décision pour la contester devant la juridiction administrative
territorialement compétente.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Signé applicativement par : Fait le : 19/07/2024
Nom : MARIN
Prénom : Gerard Pour les ministres, et par délégation,
Horodatage : 19/07/2024 - 15:38:51 Le chef de service de l'encadrement, Gérard Marin RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-185 PORTANT DELEGATION DE
MADAME JEROMINE FLAHAUT
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu le CDI n° 1332 du 30/03/2018, nommant Madame Jéromine FLAHAUT, Responsable
d’'approvisionnement du restaurant La Mi-Voix à Calais.
DECIDE
Article 1° -
Dans le cadre de la GBCP, Madame Jéromine FLAHAUT est autorisée sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R62
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Génaël PIRA
DAGJ_ septembre 2024 Mme FLAHAUT — Restaurant Calais RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-186 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR ARNAUD HERBIN
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu l'arrêté ministériel du 04 mai 2020, nommant Monsieur Arnaud HERBIN commis de cuisine et
restauration exerçant les fonctions de responsable d'approvisionnement pour le restaurant le Rambouillet
à Cambrai
DECIDE
Article 1° -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Arnaud HERBIN est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R42
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ_ septembre 2024 M. HERBIN -— Restaurant Cambrai RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-187 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR DAVID LEFEBVRE
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu l'avenant n° 3 au CDI n° 214 du 01 janvier 1998, nommant Monsieur David LEFEBVRE, chef de cuisine
exerçant les fonctions de responsable d'approvisionnement du restaurant LE Rambouillet à Cambrai,
DECIDE
Article 1° -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur David LEFEBVRE est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R42
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ- septembre 2024 M. LEFEBVRE — Restaurant Cambrai RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-188 PORTANT DELEGATION DE
MADAME NATHALIE AABID
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu la décision d'affectation n°2022-026 en date du 17/01/2022, nommant Madame Nathalie AABID,
Responsable d'approvisionnement du restaurant Chatelet,
DECIDE
Article 1° -
Dans le cadre de la GBCP, Madame Nathalie AABID est autorisée sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R22
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ-septembre 2024 Mme AABID — RU Châtelet RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-189 PORTANT HABILITATION DE
MONSIEUR SEBASTIEN KOLODZIE]
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu l'avenant n° 1 au CDI n° 1253 du 05/10/2016, nommant Monsieur Sébastien KOLODZIEJ, Responsable
d’'approvisionnement du restaurant Chatelet
DECIDE
Article 1°" -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Sébastien KOLODZIE] est autorisé sur le budget de
fonctionnement du restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R22
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ-septembre 2024 M. KOLODZIEJ — RU Châtelet RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-190 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR ANTHONY BREYNE
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu la décision d'affectation n°2021-542 du 29/06/2021, nommant Monsieur Anthony BREYNE, Responsable
d’'approvisionnement du restaurant Chatillon,
DECIDE
Article 1° -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Anthony BREYNE est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R22
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ_ septembre 2024 M. BREYNE — Restaurant Châtillon RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-191 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR ANTHONY BIONDOLILLO
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu la décision d'affectation n°2023-600 du 12 septembre 2023, nommant Monsieur Anthony
BIONDOLILLO, Coordonnateur de la restauration exerçant les fonctions de responsable
d’'approvisionnement des restaurants Mont Houy 1, Mont Houy 2 et Ronzier à Valenciennes ainsi que le
restaurant universitaire le Rambouillet à Cambrai,
DECIDE
Article 1°°-
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Anthony BIONDOLILLO est autorisé, sur le budget de
fonctionnement du restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire RCV
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
En tant qu'administrateur, Monsieur BIONDOLILLO est autorisé à générer des commandes pour tous les
restaurants universitaires du Clous de Valenciennes.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressée.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ- septembre 2024 M. BREYNE — Restaurant Châtillon RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-192 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR DAMIEN MARTIN
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 décembre 2022, nommant Monsieur Damien MARTIN, dans le corps
des techniques de recherche et de formation exerçant les fonctions de responsable d'approvisionnement
du restaurant universitaire à Douai,
DECIDE
Article 1° -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Damien MARTIN est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R52
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 3 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 4 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ_ septembre 2024 M. MARTIN — Restaurant Douai RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-193 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR FREDERIC COURMONT
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu le CDI n° 1012 du 13/10/2003, nommant Monsieur Frédéric COURMONT, responsable
d’'approvisionnement du restaurant Moulins,
DECIDE
Article 1° -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Frédéric COURMONT est autorisé sur le budget de
fonctionnement du restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R21
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ_ septembre 2024 M. COURMONT — Restaurant Droit RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-194 PORTANT DELEGATION DE
MADAME STEPHANIE DELEU
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu la décision d'affectation provisoire en date du 18/10/2021, nommant Madame Stéphanie DELEU,
Responsable d'approvisionnement provisoire du restaurant universitaire de Dunkerque.
DECIDE
Article 1° -
Dans le cadre de la GBCP, Madame Stéphanie DELEU est autorisée sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R61
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ_ septembre 2024 Mme DELEU — Restaurant Dunkerque RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-195 PORTANT DELEGATION DE
MADAME ISABELLE DEMUYNCK
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu la décision d'affectation n° 2023-558 du 30 août 2023, nommant Madame Isabelle DEMUYNCK
responsable d'approvisionnement au restaurant université l’EPI
DECIDE
Article 1° -
Dans le cadre de la GBCP, Madame Isabelle DEMUYNCK est autorisée sur le budget de
fonctionnement du restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R23
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ_ septembre 2024 Mme. DEMUYNCK — Restaurant EPI RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-196 PORTANT DELEGATION DE
MADAME VALERIE MIKOLAJCZAK
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu la décision d'affectation provisoire n°2023-268 en date du 27 avril 2023 nommant provisoirement
Madame Valérie MIKOLAJCZAK Responsable d'approvisionnement du restaurant Flers
DECIDE
Article 1° -
Dans le cadre de la GBCP, Madame Valérie MIKOLAJCZAK est autorisée sur le budget de
fonctionnement du restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R31
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ-septembre 2024 Mme MIKOLAJCZAK — RU Flers RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-197 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR PATRICK LUTANIE
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu le CDI n° 1011 du 13 octobre 2003, nommant Monsieur Patrick LUTANIE, Responsable
d'approvisionnement du restaurant universitaire à Lens,
DECIDE
Article 1°" -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Patrick LUTANIE est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R52
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ_ septembre 2024 M. LUTANIE — Restaurant Lens RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-198 PORTANT DELEGATION DE
MADAME ANGELIQUE WIERRE
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu le CDI n° 106823210592420230829 du 29 août 2023, nommant Madame Angélique WIERRE, Agent
d'approvisionnement du restaurant universitaire à Lens,
DECIDE
Article 1° -
Dans le cadre de la GBCP, Madame Angélique WIERRE est autorisée sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R52
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M Guénaël PIRA
DAGJ_ septembre 2024 Mme WIERRE — Restaurant Lens RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-199 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR ERWAN LE-MENACH
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu le CDI n°1160 du 27 juin 2012, nommant Monsieur Erwan LE-MENACH, chef de cuisine exerçant les
fonctions de responsable d'approvisionnement du restaurant universitaire à Longuenesse,
DECIDE
Article 1° -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Erwan LE-MENACH est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R63
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ_ septembre 2024 M. LE-MENACH — Restaurant Longuenesse RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-200 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR FREDERIC DIONET
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu la décision d'affectation provisoire n°2023-865 en date du 07/12/2023 affectant Monsieur Frédéric
DIONET en tant que responsable d'approvisionnement au restaurant universitaire de Mont Houy 1 à
Valenciennes
DECIDE
Article 1°" -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Frédéric DIONET est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R41
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique jusqu'à l'affectation
d'un nouveau titulaire sur le poste de responsable d'approvisionnement au restaurant universitaire
MH.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ_septembre 2024 M. DIONET-— RU MH1 Vu & Pris connaissance le SIGNATURE :
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N° 2024_151 PORTANT DELEGATION A MADAME VANESSA BENOIT
La Directrice Générale par intérim du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu la décision d'affectation n° 2019-757 en date du 30 août 2019 nommant Mme Vanessa BENOIT,
directrice des restaurants Châtillon et Châtelet et des cafétérias des Sports, IAE, Skema et de la brasserie
La Basoche,
DECIDE
Article 1°"
Madame Vanessa BENOIT, AAE, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d'unité de gestion
restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame BENOIT est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R22
e àsaisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à Lille, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2024-151
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
- Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
-_ Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
-___ Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements Vu & Pris connaissance 1e SIGNATURE
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024_162 PORTANT DELEGATION A MADAME VIRGINIE BETHENCOURT
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu la décision d'affectation n° 2023-773 en date du 18 AVRIL 2023 nommant Madame Virginie
BETHENCOURT, responsable des résidences CAMUS, EIFFEL à VILLENEUVE d'ASCQ et la MAISON
INTERNATIONALE DES CHERCHEURS à LILLE,
DECIDE
Article 1°'-
Madame Virginie BETHENCOURT, SAENES, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d'unité de
gestion hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame BETHENCOURT est autorisée, sur le budget de fonctionnement de
ses résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H13
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024 s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2024-162
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
-_ Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
-_ Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
-_ Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- _Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Dossiers d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
-__ Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- __ Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements Vu & Pris connaissance le SIGNATURE
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-176 PORTANT DELEGATION A MADAME JENNIFER BOUTELIER
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu la décision d'affectation n° 2024-522 en date du 03 septembre 2024 nommant Mme BOUTELIER
Jennifer, directrice du restaurant Rambouillet et de la résidence Saint Roch à Cambrai et adjointe au
responsable de site de Valenciennes.
DECIDE
Article 1°"-
Madame Jennifer BOUTELIER, AAE, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d'unité de gestion
restauration et hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son
périmètre d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la
présente décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame BOUTELIER est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H43 et R42
e à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
Dans le cadre de ses missions d’adjointe au responsable de site, en cas d'absence d'un gestionnaire du
site de Valenciennes et de Monsieur Marc BESANCENOT, Madame Jennifer BOUTELIER est autorisée, à
signer les documents énumérés à l'annexe 1 pour toutes les unités de gestion du site de Valenciennes.
Madame BOUTELIER est autorisée sur le budget de fonctionnement des dites U.G. à:
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire HCV et RCV _ . à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques supérieurs à 1 500 euros TTC ;
2. à constater et certifier les services faits;
3. à réaliser les liquidations directes des menues dépenses mensuelles.
B — En recette
1. à liquider les recettes.
Article 4 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 5 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 6 -
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2024-176
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
-_ Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
- Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
-__ Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
-_ Dossier d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
-__ Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
- __ Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
-_ Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses
établissements Vu & Pris connaissance le rs SIGNATURE
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DECISION N°2024_166 PORTANT DELEGATION A MADAME SANDRA DELEMER
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu la décision d'affectation n° 2024-085 en date du 07 février 2024 nommant Madame Sandra DELEMER,
adjointe à la directrice des Résidences CAMUS, EIFFEL à Villeneuve d'Ascq et la MICà Lille.
DECIDE
Article 1°'-
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie BETHENCOURT, directrice des résidences
CAMUS, EIFFEL et MIC, Madame Sandra DELEMER, TECHREF, est habilitée à signer, en sa qualité
d'adjointe à la directrice d'unité de gestion hébergement, tous les actes et documents relevant du
fonctionnement interne de son périmètre d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont
limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Article 2 -
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie BETHENCOURT, Madame Sandra DELEMER, est
autorisée, dans le cadre de la GBCP, sur le budget de fonctionnement de ses résidences :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire H13
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024 s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2024-166
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
-_ Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
-_ Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
-_ Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- _Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Dossiers d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
-__ Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- __ Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements Vu & Pris connaissance le rs SIGNATURE
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DECISION N°2024_171 PORTANT DELEGATION À MADAME HELOISE DELPLANQUE
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu la décision d'affectation 2023-774 en date du 07 décembre 2023 nommant Madame Héloïse
DELPLANQUE directrice des résidences Belvédère, Barjavel et des HLM conventionnés à Villeneuve d'Ascq,
DECIDE
Article 1°'-
Madame Héloïse DELPLANQUE, TECHRE, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d'unité de
gestion hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame DELPLANQUE est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire H34
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024 s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 - Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2024-171
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
-_ Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
-_ Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
-_ Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- _Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Dossiers d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
-__ Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- __ Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements RÉPUBLIQUE
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DECISION N°2024-183 PORTANT DELEGATION DE
MADAME DEWALLENS MARIE-LINE
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu la décision d'affection n°2021-556 du 29/06/2021, nommant Madame DEWALLENS Marie-Line,
provisoirement responsable d'approvisionnement du restaurant Schweitzer à Béthune,
DECIDE
Article 1° -
Dans le cadre de la GBCP, Madame DEWALLENS Marie-Line est autorisée sur le budget de
fonctionnement du restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R53
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du septembre 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ- septembre 2024 Mme DEWALLENS — RU Schweitzer Vu & Pris connaissance le SIGNATURE :
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DECISION N°2024_152 PORTANT DELEGATION A MADAME MARYSE DUPUY
La Directrice Générale par intérim du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-1172 en date du 22 juin 2022 affectant au CROUS de Lille Madame Maryse
DUPUY, technicienne de recherche et de formation en qualité de directrice du restaurant BARROIS, des
cafétérias Recueil, MDE, Café Culture et de la sandwicherie Barrois, à VILLENEUVE D'ASCQ,
DECIDE
Article 1°'-
Madame Maryse DUPUY, TECHREF, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d'unité de gestion
restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame DUPUY est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R13
e àsaisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à Lille, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2024-152
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
- Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
-_ Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
-___ Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements VU & Pris connaissance le rss SIGNATURE
:
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Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024_172 PORTANT DELEGATION À MADAME MARGAUX DUVAL
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu la décision d'affectation n° 2019-761 en date du 30 août 2019 nommant Madame Margaux DUVAL,
adjointe au directeur des Résidences BACHELARD, BOUCHER, PYTHAGORE, GALOIS VILLAGE, EVARISTE
et KROMOS'HOME,
DECIDE
Article 1°'-
En cas d'empêchement de Monsieur Samuel NEDELEC, Madame Margaux DUVAL, TECHRE, est habilitée
à signer, en sa qualité de d'Adjointe au directeur d'unité de gestion hébergement, tous les actes et
documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d'affectation, étant rappelé que ces
derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Article 2 -
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Samuel NEDELEC, Madame Margaux DUVAL, est
autorisée, dans le cadre de la GBCP, sur le budget de fonctionnement de ses résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H11 et H 12
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024 s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2024-172
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
-_ Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
-_ Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
-_ Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- _Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Dossiers d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
-__ Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- __ Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-174 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME NATHALIE GRENIER
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu la décision d'affectation n° 2016-0007 en date du 13 janvier 2016, nommant Madame Nathalie GRENIER,
Adjointe du responsable du site de Villeneuve d'Ascq,
DECIDE
Article 1°'"-
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michaël SIMON, délégation est donnée à Madame
Nathalie Grenier, AAËE, adjointe au responsable du site de Villeneuve d'Ascq pour signer :
- __ Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
-_ Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS -— APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
- _ Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- _ Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
-_ Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
- Dossier d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
- _ Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- Devis pour facturation ultérieure de prestation Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame Nathalie GRENIER est autorisée, en cas d'absence d'un gestionnaire
du site de Villeneuve d'Ascq et de Monsieur Michaël SIMON, responsable du site de Villeneuve d'Ascq,
sur le budget de fonctionnement des dites U.G. ainsi que sur le budget de fonctionnement de son site
à :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire HL1 et RL1
Vu & Pris connaissance le
.................
SIGNATURE :
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques supérieur à 1 500 euros TTC ;
2. à constater et certifier du service fait;
3. à réaliser les liquidations directes des menues dépenses mensuelles.
B — En recette
1. à liquider les recettes.
Article 3 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024 s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 4 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Guénaël PIRA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-182 PORTANT DELEGATION DE
MADAME MARTINE HAVEZ
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu la décision d'affectation n°2022-577 en date du 30 août 2022 nommant Madame Martine HAVEZ,
Responsable d'approvisionnement du restaurant universitaire Barrois à Villeneuve d'Ascq
DECIDE
Article 1°" -
Dans le cadre de la GBCP, Madame Martine HAVEZ est autorisée sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R13
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ-septembre 2024 Mme. HAVEZ — RU Barrois VU & Pris connaissance le SIGNATURE
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION N° 2024-156 PORTANT DELEGATION A MADAME FLORENCE LHOPITAL
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 20172 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu la décision d'affectation n° 2019-763 en date du 30 août 2019 nommant Mme Florence LHOPITAL,
adjointe au responsable de la restauration Campus Pont de Bois, Roubaix et Tourcoing.
DECIDE
Article 1°°-
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Michael LANGREZ, Madame Florence LHOPITAL,
SAENES, est habilitée à signer, en sa qualité de d’Adjointe au directeur d'unité de gestion restauration,
tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d'affectation, étant
rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Article 2 -
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michael LANGREZ, Madame Florence LHOPITAL est
autorisée, dans le cadre de la GBCP, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R31
+ à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTÉ
B — En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le directeur général du Crous
Signé M. PIRA Guénaël ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2024-156
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
- Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
-_ Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
-___ Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements VU & Pris connaissance le rss SIGNATURE
:
RÉPUBLIQUE
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Liberté lue
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DECISION N°2024_164 PORTANT DELEGATION À MADAME ISABELLE LOO
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu la décision d'affectation n°2023-789 du 14 novembre 2023 nommant Mme Isabelle LOO, directrice des
résidences Tertiales, Ansart de Valenciennes et de la résidence Gaston Adriensence à Maubeuge.
DECIDE
Article 1°'-
Madame Isabelle Loo, SAENES, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d'unité de gestion
hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame LOO est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H42
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024 s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2024-164
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
-_ Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
-_ Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
-_ Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- _Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Dossiers d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
-__ Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- __ Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements Vu & Pris connaissance le SIGNATURE
:
RÉPUBLIQUE
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Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024_168 PORTANT DELEGATION À MADAME EMMANUELE LUQUET
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu la décision d'affectation n° 2018-693 en date du 7 septembre 2018 nommant Madame Emmanuèle
LUQUET, directrice des résidences de Roubaix et Tourcoing.
DECIDE
Article 1°'-
Madame Emmanuèle LUQUET, SAËENES, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d'unité de
gestion hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame LUQUET est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire H33
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024 s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2024-168
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
-_ Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
-_ Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
-_ Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- _Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Dossiers d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
-__ Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- __ Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements Vu & Pris connaissance le SIGNATURE
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024_154 PORTANT DELEGATION À MADAME CORINNE NAUDTS
La Directrice Générale par intérim du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu la décision d'affectation n° 2016-593 en date du 2 septembre 2016 nommant Madame Corinne
NAUDTS, Directrice du Restaurant et de la cafétéria L'EPI à LOOS,
1
DECIDE
Article 1°'-
Madame Corinne NAUDTS, SAËENES, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d'unité de gestion
restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame NAUDTS est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R23
e à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. àliquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à Lille, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2024-154
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
- Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
-_ Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
-___ Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements RÉPUBLIQUE
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Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-205 PORTANT DELEGATION DE
MADAME MEGANE SEYS
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu la décision d'affectation n°2022-527 en date du 04 juillet 2022, nommant Madame Mégane SEYS,
responsable d'approvisionnement du restaurant Sully.
DECIDE
Article 1°" -
Dans le cadre de la GBCP, Madame Mégane SEYS est autorisée sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R12
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 3 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 4 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ_septembre 2024 Mme SEYS — Restaurant Sully VU & Pris connaissance le rss SIGNATURE
:
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Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024_163 PORTANT DELEGATION À MADAME EMELINE SOUMARE
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu la décision d'affectation 2021-0858 en date du 03 novembre 2021 nommant Madame Emeline
SOUMARE directrice des résidences LE CORBUSIER, TRIOLO à Villeneuve d'Ascq
DECIDE
Article 1°'-
Madame Emeline SOUMARE, SAEËENES, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d'unité de gestion
hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame SOUMARE est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H32
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024 s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2024-163
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
-_ Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
-_ Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
-_ Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- _Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Dossiers d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
-__ Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- __ Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements Vu & Pris connaissance le rs SIGNATURE
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024_161 PORTANT DELEGATION À MADAME VALERIE SWAYDAN
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu la décision d'affectation 2019-758 en date du 30 août 2019 nommant Madame Valérie SWAYDAN,
Directrice des résidences Bas Liévin et Arsenal des Postes à LILLE.
DECIDE
Article 1°'-
Madame Valérie Swaydan, SAENES, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d'unité de gestion
hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame SWAYDAN est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H21
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024 s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2024-161
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
-_ Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
-_ Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
-_ Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- _Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Dossiers d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
-__ Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- __ Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements Vu & Pris connaissance le SIGNATURE
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
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DECISION N°2024-180 PORTANT DELEGATION A MADAME SABINE THERAGE
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu la décision d'affectation n° 2018-691 en date du 7 septembre 2018 nommant Mme Sabine THERAGE,
directrice des résidences, restaurants et cafétérias d'Arras et Béthune.
DECIDE
Article 1°'-
Madame Sabine THERAGE, AAE, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d'unité de gestion
restauration et hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son
périmètre d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la
présente décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame THERAGE est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H51 et R51
e à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2024-180
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
-_ Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
- Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
-__ Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
-_ Dossier d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
-__ Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
- __ Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
-_ Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses
établissements Vu & Pris connaissance le rs SIGNATURE
:
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DECISION N° 2024_207 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR HYPOLITHE ASSOGBAVI
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu la décision d'affectation n° 2023-788 en date du 14 novembre 2023 nommant M. Hypolithe
ASSOGBAVI, directeur des résidences Fives, Pont de Bois à VILLENEUVE D'ASCQ et Robespierre à MONS
EN BAROEUL.
DECIDE
Article 1°'-
Monsieur. Hypolithe ASSOGBAVI, AAE, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d'unité de gestion
hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur ASSOGBAVI est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire H31
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024 s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2024-207
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
-_ Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
-_ Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
-_ Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- _Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Dossiers d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
-__ Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- __ Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-175 PORTANT DELEGATION À MONSIEUR MARC BESANCENOT
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
VU la décision d'affectation n°2019-767, nommant Monsieur Marc BESANCENOT, Responsable du campus
de VALENCIENNES comprenant les Restaurants MONT HOUY 17, Mont HOUY 2, RONZIER, LE
RAMBOUILLET, les cafétérias MOUSSERON, MONT HOUY 1, MONT HOUY2, FDEG, FLASH, IUT et Rubika
ainsi que les Résidences ANSART, LES TERTIALES, MOUSSERON, MARMOTTAN et ST ROCHI.
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à Monsieur Marc BESANCENOT, APAE, responsable du campus de Valenciennes,
sous l'autorité du Directeur Général du CROUS, pour signer :
- les conventions dans le cadre des manifestations locales, de prêt de salles ou de cafétéria sans
incidence financière ;
-_ les attestations de service fait en dépenses;
- l'évaluation des cadres ;
- les états de frais de déplacement concernant son site.
- Le retrait des recommandés postaux ;
- Les déclarations de sinistre ;
- Les déclarations relatives à l'embauche d'agents de nationalité étrangère;
Article 2 -
Délégation est donnée à Monsieur Marc BESANCENOT, sous l'autorité du Directeur Général du CROUS,
dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
-__ Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
-_ Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS -— APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc...) liste non
exhaustive
- Dossier d'admission dans e-bail Vu & Pris connaissance le SIGNATURE :
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
- _ Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements
Article 3 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Marc BESANCENOT est autorisé, dans le cadre de ses budgets de
fonctionnement :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire HCV et RCV
1. à saisir et/ou valider les bons de commandes et les engagements juridiques supérieurs à 1 500
euros TTC;
2. à constater et certifier les services faits.
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG;
2. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM ;
3. à liquider les recettes des autres prestations liées à l’activité de restauration.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Guénaël PIRA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-201 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR HOCINE BOUDJEMAI
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu la décision d'affectation n°2023-267 en date du 27 avril 2023 nommant Monsieur Hocine BOUDJEMAI
en qualité de Responsable d'approvisionnement au restaurant universitaire Mont Houy 2
DECIDE
Article 1° -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Hocine BOUDJEMAI est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R41
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ_ septembre 2024 M. BOUDJEMAI — Restaurant MH2 RÉPUBLIQUE
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DECISION N°2024-181 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR NICOLAS CABARET
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R.822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
VW l'arrêté ministériel en date du 16 novembre 2021, nommant Monsieur Nicolas CABARET, Technicien de
recherche et de formation classe normale exerçant les fonctions de responsable d'approvisionnement du
restaurant universitaire à Arras,
DECIDE
Article 1° -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Nicolas CABARET est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R51
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 4 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Génaël PIRA
DAGJ-septembre 2024 M. CABARET — RU Arras RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-202 PORTANT DELEGATION
DE MONSIEUR REGIS CARLIER
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu l'arrêté ministériel du 04 mars 2020, nommant Monsieur Régis CARLIER, titulaire dans le corps des
Techniciens de recherche et de formation classe normale exerçant les fonctions de référent des
responsables d'approvisionnement,
DECIDE
Article 1°°-
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Régis CARLIER est autorisé, sur le budget de fonctionnement des
restaurants :
En dépense
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel Garone ;
2. à constater et certifier du service fait.
En tant qu'administrateur, Monsieur CARLIER est autorisé à générer des commandes pour tous les
restaurants universitaires.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Générale par intérim du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
La Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAG] - septembre 2024 Référent M.CARLIER Vu & Pris connaissance le SIGNATURE
:
RÉPUBLIQUE
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Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N° 2024_165 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR FABIEN FIGURELLI
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu l'arrêté rectoral du O7 juillet 2021 nommant M. Fabien FIGURELLI, directeur des résidences Mousseron
et Marmottan de Valenciennes.
DECIDE
Article 1°'-
Monsieur Fabien FIGURELLI, AAEËE, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d'unité de gestion
hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur FIGURELLI est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H41
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024 s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2024-165
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
-_ Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
-_ Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
-_ Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- _Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Dossiers d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
-__ Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- __ Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements Vu & Pris connaissance le SIGNATURE :
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ulule
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N° 2024-158 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR NICOLAS GABET
La Directrice Générale par intérim du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2076 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu le contrat de travail à durée indéterminée n°2021-03 du 16/12/2020 recrutant Monsieur Nicolas GABET
en tant que Directeur du restaurant universitaire du Sully à Villeneuve d'Asca,
DECIDE
Article 1°°-
Monsieur Nicolas GABET, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d'unité de gestion restauration,
tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d'affectation, étant
rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur GABET est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire R12
e à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 - Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à Lille, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2024-158
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
- Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
-_ Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
-___ Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-184 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR LAURENT GILLON
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu l'avenant n° 2 au CDI n° 885 du 21/11/1994, nommant Monsieur Laurent GILLON, Responsable
d’approvisionnement du restaurant universitaire de Boulogne.
DECIDE
Article 1° -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Laurent GILLON est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R63
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ_ septembre 2024 M. GILLON — Restaurant Boulogne RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-204 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR DAMIEN HAGE
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu la décision de transfert de poste n°2021-970, de Monsieur HAGE Damien, technicien de recherche et
de formation classe normale exerçant les fonctions de responsable d’approvisionnement au restaurant
universitaire du Sully,
DECIDE
Article 1° -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Damien HAGE est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R12
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ_ septembre 2024 M. HAGE — Restaurant Sully Vu & Pris connaissance le SIGNATURE
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024_155 PORTANT DELEGATION À MONSIEUR MICKAEL LANGREZ
La Directrice Générale par intérim du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu la décision d'affectation n° 2019-763 en date du 30 août 2019 nommant M. Mickael LANGREZ,
responsable des restaurants Flers, Botaniques, des cafétérias IMMD-LEA, Forum, le Flores Café et des
sandwicheries Le Crous Gourmand, la Pastella et Le Tout Frais Léger
DECIDE
Article 1°'-
Monsieur Mickael LANGREZ, SAENES, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d'unité de gestion
restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur LANGREZ est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R31
e à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à Lille, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2024-155
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
- Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
-_ Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
-___ Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements Vu & Pris connaissance le SIGNATURE
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024_153 PORTANT DELEGATION À MONSIEUR JEAN CHARLES MABIT
La Directrice Générale par intérim du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu la décision d'affectation n° 2015-510 en date du 09 septembre 2015 nommant M. Jean-Charles MABIT,
directeur du Restaurant de DUNKERQUE,
DECIDE
Article 1°'-
Monsieur Jean Charles MABIT, APAE, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d'unité de gestion
restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur MABIT est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R61
e à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. àliquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à Lille, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2024-153
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
- Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
-_ Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
-___ Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements Vu & Pris connaissance le SIGNATURE
:
RÉPUBLIQUE
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Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-179 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR JEAN-JACQUES MONTIL
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu le contrat à durée déterminée en date du 23 août 2024 nommant M. Jean-Jacques MONTIL, directeur
des résidences, restaurants de Boulogne et Longuenesse et de la cafétéria de Boulogne sur Mer.
DECIDE
Article 1°'-
Monsieur Jean-Jacques MONTIL, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d'unité de gestion
restauration et hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son
périmètre d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la
présente décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur MONTIL est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H63 et R63
+ à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2024-179
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
-_ Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
- Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
-__ Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
-_ Dossier d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
-__ Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
- __ Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
-_ Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses
établissements VU & Pris connaissance le rss SIGNATURE
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N° 2024_169 PORTANT DELEGATION À MONSIEUR SAMUEL NEDELEC
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu l'arrêté rectoral du 15 juillet 2021 nommant Monsieur Samuel NEDELEC, directeur des Résidences
BACHELARD, PYTHAGORE, BOUCHER, GALOIS VILLAGE, EVARISTE et KROMOS'HOME à VILLENEUVE
d'ASCQ.
DECIDE
Article 1°'-
Monsieur Samuel NEDELEC, APAE, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d'unité de gestion
hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur NEDELEC est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H12 et H11
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024 s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2024-169
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
-_ Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
-_ Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
-_ Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- _Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Dossiers d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
-__ Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- __ Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements VU & Pris connaissance le rs SIGNATURE
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N° 2024_167 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR NICOLAS PACHY
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu la décision d'affectation n° 2023-220 en date du 18 avril 2023 nommant Monsieur Nicolas PACHY,
directeur des résidences MAUPASSANT, COURMONT, MOULINS PARC CENTRE et G. LEFEVRE à LILLE..
DECIDE
Article 1°'-
Monsieur Nicolas PACHY, AAE, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d'unité de gestion
hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur PACHY est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H23
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024 s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2024-167
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
-_ Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
-_ Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
-_ Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- _Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Dossiers d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
-__ Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- __ Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements Vu & Pris connaissance le SIGNATURE
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-178 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR HERVÉ PAINDAVOINE
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
VU la décision d'affectation n° 2015-504 en date du 9 septembre 2015 nommant M. Hervé PAINDAVOINE,
directeur du restaurant la MI-VOIX, de la résidence GAMBETTA et de la cafétéria de CALAIS.
DECIDE
Article 1°'-
Monsieur Hervé PAINDAVOINE, SAENES, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d'unité de
gestion restauration et hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne
de son périmètre d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe
1 de la présente décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur PAINDAVOINE est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H62 et R62
+ à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 - Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2024-178
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
-_ Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
- Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
-__ Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
-_ Dossier d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
-__ Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
- __ Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
-_ Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses
établissements Vu & Pris connaissance le SIGNATURE
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-177 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR JEROME PENEL
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu la décision d'affectation n°2019-0817 en date du 16 septembre 2019, nommant Monsieur Jérôme PENEL,
directeur des résidences de Lens et Liévin et directeur des restaurants de Douai et Lens, de la brasserie de
Douai et des cafétérias Lens et Lievin,
DECIDE
Article 1°"-
Monsieur Jérôme PENEL, AAE, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d'unité de gestion
restauration et hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son
périmètre d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la
présente décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur PENEL est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H52 et R52
e à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2024-177
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
-_ Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
- Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
-__ Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
-_ Dossier d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
-__ Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
- __ Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
-_ Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses
établissements Vu & Pris connaissance le SIGNATURE :
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N° 2024_157 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR REGIS RABRET
La Directrice Générale par intérim du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu la décision d'affectation n°2023-869, nommant Monsieur Régis Rabret, directeur du restaurant
universitaire de Lille-Moulins à LILLE,
DECIDE
Article 1°'-
Monsieur Régis RABRET, AAE, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d'unité de gestion
restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur RABRET est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R21
e àsaisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à Lille, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2024-157
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
- Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
-_ Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
-___ Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements Vu & Pris connaissance le SIGNATURE :
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024_160 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR PHILIPPE RADOMIAK
La Directrice Générale par intérim du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu la décision d'affectation 2023-870 nommant M. RADOMIAK Philippe, Directeur de l'Unité Centrale
d’Assemblage Transitoire.
DECIDE
Article 1°"
Monsieur Philipe RADOMIAK, ASI, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d'unité de gestion
restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur RADOMIAK est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire UCA
e àsaisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à Lille, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2024-160
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
- Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
-_ Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
-___ Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-173 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR MICHAËL SIMON
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu la décision d'affectation n° 2019-815 en date du 16 septembre 2019, nommant Monsieur Michaël SIMON,
responsable, du site de Villeneuve d'Ascq,
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à Monsieur Michaël SIMON, AENESR,
En tant que responsable du site de Villeneuve d'Ascq, sous l'autorité du Directeur Général du CROUS,
pour signer :
- Le retrait des recommandés postaux ;
- Les déclarations de sinistre ;
En tant que responsable des Ressources Humaines du site de Villeneuve d'Ascq, sous l'autorité du
Directeur Général du CROUS, pour signer :
- Les déclarations relatives à l'embauche d'agents de nationalité étrangère ;
- L'évaluation des cadres;
- Le suivi des CDD;
- Les relevés d'heures des étudiants ;
- Les attestations France Travail;
- Les déclarations préalables à l'embauche;
- Les attestations reprenant le nombre de jours travaillés dans l’année;
- Les états de frais de déplacement concernant son site.
Article 2 -
Délégation est donnée à Monsieur Michael SIMON, pour signer :
2.1 dans le cadre du Service Culturel :
e dans le cadre du dispositif Culture-actions :
o les notifications individuelles d'attribution de subvention,
o le courrier de notification des attributions de subventions aux intéressés,
o Les décisions individuelles d'attribution de subvention.
+ dansle cadre des concours régionaux, la notification des résultats aux lauréats et candidats non
retenus. Vu & Pris connaissance le SIGNATURE
:
2.2 en cas d'absence d'un gestionnaire du site de Villeneuve d'Ascq
-_ Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
- _ Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS -— APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
-__ Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc...) liste non
exhaustive
- Dossier d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
- _ Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
Article 3 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Michaël SIMON est autorisé, dans le cadre de ses budgets de
fonctionnement :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire HL1 et RL1
1. à saisir et/ou valider les bons de commandes et les engagements juridiques supérieur à 1 500
euros TTC;
2. à constater et certifier les services faits.
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG;
2. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM ;
3. à liquider les recettes des autres prestations liées à l’activité de restauration.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Guénaël Pira RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-203 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR JONATHAN STAELENS
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu la décision d'affectation n°2020-504 en date du 26 août 2020, nommant Monsieur Jonathan STAELENS,
agent d'approvisionnement exerçant les fonctions de responsable d'approvisionnement du restaurant
Ronzier à Valenciennes,
DECIDE
Article 1° -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Jonathan STAELENS est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R41
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ_ septembre 2024 M. STAELENS — Restaurant Ronzier Vu & Pris connaissance le SIGNATURE
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024_159 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR JEROME TREGUER
La Directrice Générale par intérim du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu le contrat à durée indéterminée n°2023/01 en date du 28/03/2023 de Monsieur Jérôme TREGUER,
Directeur des restaurants Ronzier, Mont Houy 1 et Mont Houy 2 et des cafétérias du site de Valenciennes.
DECIDE
Article 1°'-
Monsieur Jérôme TREGUER, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d'unité de gestion
restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur TREGUER est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R41
e à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à Lille, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2024-159
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
- Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
-_ Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
-___ Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements VU & Pris connaissance le SIGNATURE
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté lue
Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N° 2024_170 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR YANNICK VARUCO
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaëel PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu la décision d'affectation n°2010-0431 en date du 8 septembre 2010 nommant Monsieur Yannick
VARUCO, gestionnaire de la Résidence CHATELET à LILLE et de la Résidence MERMOZ à WATTIGNIES.
DECIDE
Article 1°'-
Monsieur Yannick VARUCO, AAE, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d'unité de gestion
hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente
décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur VARUCO est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire H22
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 850 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente
délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024 s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2024-170
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné
à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive.
Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
-_ Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
-_ Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
-_ Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL)
auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- _Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Dossiers d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d'heure des étudiants
-_ Attestations France Travail
-__ Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat
- __ Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses
établissements RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ne Égalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2024-206 PORTANT DELEGATIONS
e Directeur Général du CROUS de LILLE
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2076 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
VW l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,
Wu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
DECIDE
Article 1:
1-1 : Madame Annick DORTU, Directrice des Affaires Générales et juridiques, est autorisée :
e à signer les conventions de partenariat sans incidence financière ;
e à signer les avenants aux conventions d'hébergement ;
e à signer les états de frais de déplacement de son service.
Dans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement, Madame DORTU est habilitée :
En dépenses, centre de responsabilité budgétaire AA1, AAS et AAB8:
e à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;
e à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC;
e à constater et certifier les services faits de son service;
+ à constater et certifier les services faits relatifs aux baux.
1-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,
Madame DORTU, Directrice des Affaires Générales et juridiques, est autorisée :
e à signer les documents juridiques détachables (avenants, annexes, avis...) des accords et
conventions ;
à signer les correspondances destinées aux parlementaires ;
à signer les courriers de fonctionnement qui n'engagent pas financièrement le CROUS ;
à signer les aides d'urgences;
à signer les courriers relatifs aux logements de fonction :
+ les attestations d'occupation;
e les demandes de dégrèvements et d'exonération auprès des Centres de Finances
Publiques ;
e les demandes d'attestations d'assurance, de composition familiale et de non disposition
d'un logement personnel disponible.
Article 2 :
2-1 : Madame Sylvie DERACHE, Directrice de la commande publique, est autorisée à signer :
e les lettres de consultation;
e les lettres de déclaration sans suite;
e les demandes de précisions sur l'offre (OUV 6);
DAGJ — Services Centraux Délégation de signature septembre 2024 les lettres de régularisation de candidature ;
les lettres demandant lesjustificatifs / interdiction de soumissionner ;
la mise au point;
le courrier d'accompagnement de pièces marchés ;
la mise à jour des prix;
l'agrément sous-traitant ;
la reconduction, non reconduction, résiliation ;
les bons de commande ;
les rejets ou suspensions des factures ;
les courriers divers relatifs à la non-conformité ou l'acceptabilité des résultats d'analyses ;
invitations, convocations de réunions, commissions etc... ;
les états de frais de déplacement de son service.
Dans le cadre de la GBCP, Madame DERACHE est habilitée :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire A51, CSA et DSH :
e à saisir les bons de commande et les engagements juridiques
+ dansle cadre des marchés ;
e sur les crédits d'investissement après information de la direction;
+ à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service ;
+ à constater et certifier les services faits de son service.
2-2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA, et de Mme Sylvie DERACHE,
Mme Sylvie DE CAVEL, Adjointe à la directrice de la commande publique est habilitée dans le cadre de
la GBCP est habilitée et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire A51, CSA et DSH :
e à saisir les bons de commande et les engagements juridiques
ee dansle cadre des marchés ;
e sur les crédits d'investissement après information de la direction;
+ à constater et certifier les services faits de son service.
Article 3 :
3-1 : Madame Sueva LEROUGE, Directrice des ressources humaines est autorisée :
+ à signer les états de frais de déplacement de son service;
e à signer les documents relatifs aux élections professionnelles ;
+ à signer les états récapitulatifs de déplacements à destination du Centre National de Formation
(CNF).
3-2 : Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est habilité dans le cadre de la GBCP et de
son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA2, DOA, DOB, DOC, DOD, et DOE :
+ à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;
+ à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC;
e à constater et certifier les services faits de son service.
3-3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,
Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est autorisé :
e àsigner les contrats et conventions des agents recrutés en qualités de contractuels;
à signer les décisions de congés pour raisons de santé ;
à signer les honoraires pour accidents de service, visite d'embauche et contrôles médicaux ;
à signer les attestations et déclarations relatives aux dépenses liées à la paye des personnels;
à signer les attestations de salaire relatives au paiement des indemnités journalières de sécurité
sociale ;
e à signer les décisions ou actes de gestion en matière de gestion des ressources humaines, à
caractère administratif ou financier.
DAGJ — Services Centraux Délégation de signature septembre 2024 3-4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA et de Madame Sueva LEROUGE,
Madame Emmanuelle SLOBODIANUK, Directrice adjointe des Ressources Humaines est autorisée à
signer l'ensemble des documents énumérés à l'article 3.
Article 4 :
4-1 : Monsieur Laurent SOUCHEYRE, Directeur de la Vie Etudiante est autorisé :
e àvalider les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides
financières diverses) réalisées dans l'application nationale AGLAE ;
+ à valider les opérations de liquidation des aides financières réalisées dans SAGA (aides
spécifiques annuelles, aides spécifiques ponctuelles et aides financières diverses);
+ àsigner les notifications, les courriers d'attribution ou de refus:
des Aides spécifiques annuelles et ponctuelles et des aides ponctuelles diverses,
des Bourses et Aides au mérite des MC MASA ainsi que l'IMT,
des Aides à la mobilité Master et des aides à la mobilité parcoursup,
des Aides Grande Ecole du Numérique,
des Aides de la CAF 62,
+ des Aides liées à la Fondation de France,
e à signer les bordereaux d'envoi destinés au rectorat des éléments de réponse à la Cellule
rédaction du SRESUP, des états d'ordres de reversement à émettre concernant :
+ des Bourses sur critères sociaux du MESR,
e des Aides au mérite du MESR,
e à signer les courriers de réponse adressés aux étudiants avec envoi d'une copie au MESR, au
CNOUS, au Préfet, au Recteur, au Médiateur académique ;
+ à signer dans le cadre de l'hébergement des étudiants:
e les courriers relatifs à la vie courante en résidence,
e les exclusions ou réadmissions intervenant pendant l’année universitaire,
e à signer les courriers aux étudiants relatifs à la collecte, à l'exonération et au remboursement de
la CVEC;
e à signer les états de frais de déplacement de son service.
4-2 : Monsieur SOUCHEYRE, Directeur de la Vie Etudiante est habilité dans le cadre de la GBCP et de son
budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire BAO et DSE :
+ à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;
+ à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC;
+ à constater et certifier les services faits de son service.
4-3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,
Monsieur SOUCHEYRE, Directeur de la Vie Etudiante est autorisé :
e à signer les aides d'urgence dans la limite de 500 € ;
+ à signer les documents relatifs à l'admission ou au refus d'admission des étudiants français et
étrangers en Résidence Universitaire;
e àsigner les pièces de dépenses relatives aux aides spécifiques ponctuelles ou annuelles, aux aides
ponctuelles diverses, aux bourses et aides au mérite du MC, MASA et de l'IMT, aux aides à la mobilité
Master, aux aides Grande Ecole du Numérique, aux aides à la mobilité Parcoursup, aux aides de la
Caf 62;
e à signer l'ensemble des décisions d'admission prises à la suite de recours formulés par les
étudiants, relevant du D.S.E. et de l'Accueil des Etudiants Etrangers, ayant été exclus des résidences
et ayant réglé l'ensemble de leurs dettes.
e À signer les documents remis à l'appui de la demande de paiement des différentes aides
financières dans le cadre du fonds régional social d'urgence mis en place par la convention conclue
entre le CROUS et la Région Hauts- de-France.
4-4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur SOUCHEYRE,
Madame Jennifer BETTE, Responsable du pôle Aides financières aux étudiants
DAGJ — Services Centraux Délégation de signature septembre 2024 Madame Béatrice FACON, Responsable du Pôle Hébergement et Vie étudiante
sont autorisées à signer l'ensemble des documents énumérés ci-dessus selon leurs domaines de
compétence respectifs.
Article 5 :
5-1 : Madame Jennifer BETTE, Responsable du Pôle Aides Financières, est autorisée :
+ _ à signer les attestations relatives à la qualité de boursiers ou de non boursiers;
+ à signer les bordereaux d'envoi au Rectorat : éléments de réponse, états d'ordre de reversement
à émettre (bourses sur critères sociaux et aides au mérite du MESR);
+ à valider les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides
financières diverses) réalisées dans l'application nationale AGLAE ;
+ à valider les opérations de liquidation des aides financières réalisées dans SAGA (aides
spécifiques annuelles et aides spécifiques ponctuelles) ;
+ àsigner les états de frais de déplacement de son service.
5-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jennifer BETTE,
Monsieur Jean-François ALLOT, adjoint de la responsable du pôle Aides Financières, est autorisé à valider
les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides financières diverses)
réalisées dans l'application nationale AGLAE.
Article 6:
Madame Béatrice FACON, Responsable du pôle Hébergement et Vie étudiante, est autorisée :
+ à signer les attestations d'hébergement dans le cadre de l'accueil des étudiants étrangers;
e à signer les avenants modifiant les contingents de réservation de logements aux conventions
d'hébergement ;
e à signer les états de frais de déplacement de son service;
e à signer électroniquement les dossiers locatifs dans docapost dans toutes les résidences
universitaires.
Paramétrage :
e à paramétrer dans le logiciel Heberg l'ensemble des habilitations en conformité avec les
délégations émises ;
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,
Monsieur Michaël SIMON, responsable du site de Villeneuve d'Ascq, est autorisé au titre de ses
attributions, à signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'équipe mobile et du
personnel du site de Villeneuve d'Ascq.
Article 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,
Monsieur Marc BESANCENOT, responsable du site de Valenciennes, est autorisé au titre de ses
attributions, à signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'équipe mobile et du
personnel du site de Valenciennes.
Article 9:
9-1 : Monsieur Bruno QUENON, Directeur des Systèmes d'Information, est autorisé à signer les états de
frais de déplacement de son service.
9-2 : Monsieur QUENON, Directeur des Systèmes d'Information, est habilité dans le cadre de la GBCP,
sur ses crédits de fonctionnement ainsi que sur ses crédits d'investissement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA4, CA4 et DAA4 :
+ à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;
e à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500
euros TTC;
DAGJ — Services Centraux Délégation de signature septembre 2024 ee àconstater et certifier les services faits de son service.
Article 10 :
10-1 : Madame Aurélie DUBOIS, Directrice de la communication et des relations presse, est autorisée à
signer les états de frais de déplacement de son service.
10-2 : Madame DUBOIS, Directrice de la communication et des relations presse, est habilitée dans le
cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA3 :
e à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;
+ à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC;
e à constater et certifier les services faits de son service ;
e _àsigner les demandes d'avance de fonds pour menues dépenses à hauteur de 150€.
10-3: En cas d'absence ou d'’empêchement de Madame Séverine DELIESSCHE, et de Mme Aurélie
DUBOIS
Madame Estelle DAPPRIMEE assistante communication est autorisée à signer l'ensemble des documents
énumérées à l'article 10.
Article 11 :
11-1 : Madame POINSO, Directrice du Budget et du Pilotage, est habilitée dans le cadre de la GBCP, :
Paramétrage :
+ _àaparamétrer dans Orion l'ensemble des habilitations en conformité avec les délégations émises ;
En dépenses :
+ à saisir les engagements juridiques concernant les conventions de location ;
e _àattester et certifier des services faits concernant les engagements multisites ;
11-2 : En l'absence des directeurs d'unité de gestion et des chefs de services concernés :
e à attester et certifier les services faits de tous les services du Crous sur base des pièces
justificatives correspondantes.
En recettes :
e à saisir les titres de recettes de subvention.
11-3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,
Madame POINSO, Directrice du Budget et du Pilotage est habilitée à valider les engagements supérieurs
à 1 500 euros TTC.
Article 12 :
12-1 : Madame Virginie CHOPIN, Directrice du service facturier, est habilitée:
e _aàsigner les états de frais de déplacement de son service.
12-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame POINSO,
Madame CHOPIN, Directrice du service facturier, est habilitée :
e à paramétrer dans Orion l'ensemble des habilitations en conformité avec les délégations émises ;
Article 13 :
13-1 : Madame Françoise VENDEVILLE, Responsable du Service Social est autorisée :
. à signer les états de frais de déplacement de son service ;
DAGJ — Services Centraux Délégation de signature septembre 2024 . à valider les opérations de liquidation des aides spécifiques allocations ponctuelles et
aides financières diverses réalisées dans SAGA.
13-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame VENDEVILLE,
Madame Marie GABREAU est autorisée à signer les états de frais de déplacement de son service et à
valider les opérations de liquidation des aides financières spécifiques ponctuelles et des aides
financières diverses réalisées dans saga.
13-3: En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Guénaël PIRA et de Monsieur Laurent
SOUCHEYRE,
Madame Françoise VENDEVILLE, responsable du Service Social,
Madame Marie GABREAU, adjointe de la responsable du Service Social, sont autorisées :
. à signer, dans la limite de 500 euros, les pièces relatives aux aides d'urgence et à signer les
documents remis à l'appui de la demande de paiement des différentes aides financières dans le cadre
du fonds régional social d'urgence mis en place par la convention conclue entre le CROUS et la
Région-Hauts-de-France.
e à signer les pièces de dépense relatives aux aides ponctuelles diverses gérées dans
SAGA.
Article 14 :
Madame Gaëlle PLOUVIER, chargée de la programmation des actions CVEC, est habilitée dans le cadre
de la GBCP et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire BAO:
e à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;
+ à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC;
+ à constater et certifier les services faits de son service.
Article 15 :
Madame Laurence GIN, chargée de mission santé et qualité de vie au travail, est habilitée dans le cadre
de la GBCP et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA6:
+ à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;
e à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500
euros TTC;
e à constater et certifier les services faits de son service.
Article 16 :
Monsieur Régis CARLIER, coordonnateur restauration est habilité, en tant qu'administrateur garone à
paramétrer dans le logiciel Garone l'ensemble des habilitations en conformité avec les délégations
émises ;
Article 17 :
La présente décision, qui prend effet à compter du 16 septembre 2024, abroge et remplace toute autre
délégation de signature prise antérieurement.
Fait à Lille, 16 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS de Lille
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ — Services Centraux Délégation de signature septembre 2024 ŒE 3 Secrétariat général commun PRÉFET - départemental du Nord DU NORD Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
commun départemental du Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental du Nord
Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ,
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de- France ;'
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun
départemental du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 janvier 2024 portant nomination de M. Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant délégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation générale et d'ordonnancement secondaire à M.
Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord :
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n°2015-510 du 7 mai 2015
portant charte de la déconcentration ,
ARRÊTE
Article 1* - En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord, délégation est accordée à Monsieur Bruno MATHIS, directeur-adjoint
du secrétariat général commun départemental du Nord, à l'effet de signer les actes de réglementation générale
et d'ordonnancement secondaire mentionnés à l’article 1° et à l’article 2 de l'arrêté du 5 février 2024 susvisé
portant délégation générale et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Fabien LORENZO. 1 - SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Article 2 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Luc CHAPPERON, chef du service des ressources
humaines du secrétariat général commun départemental du Nord à l'effet de :
- Signer les attestations, visas, ampliations, courriers et notifications dans les matières relevant des bureaux
placés sous son autorité, notamment la gestion des carrières et des rémunérations, la fonction de conseil
en ressources humaines, la préparation, l'organisation et le suivi des travaux des instances paritaires, des
prestations d'action sociale et de l'accompagnement des personnels soutenus par le secrétariat général
commun départemental ;
- Signer les conventions de stages, gratifiés ou non ;
- Signer les arrêtés à caractère automatique relatifs à la gestion du personnel.
Sont exclus de cette délégation :
- les actes relevant d’une compétence régionale en matière de ressources humaines,
- les actes concernant les personnels administratifs de police et gendarmerie,
- les autorisations de télétravail,
- les décisions d'affectation de personnel, reclassement et promotion,
- les saisines du conseil de discipline et rapports à son attention,
- les sanctions disciplinaires,
- les décisions d'attribution du complément indemnitaire annuel,
- les actes impliquant un changement statutaire,
- les contrats d'apprentissage,
- les contrats de recrutements de personnels temporaires et de volontaires du service civique,
- les conventions financières,
- les décisions ou arrêtés portant constitution ou modification de la composition des commissions ou
instances.
- Les dépenses d'un montant supérieur à 10 000 euros.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc CHAPPERON, la délégation qui lui est conférée par
l'article 2 du présent arrêté sera exercée par M. Stéphane BONNEL, adjoint du chef du service des ressources
humaines du secrétariat général commun départemental du Nord.
Bureau de la gestion des carrières
Article 4 - Délégation de signature est donnée à Mme Marjorie BOUTARFA, adjointe du chef de bureau de la
gestion des carrières, dans les matières relevant du bureau placé sous son autorité à l'effet de signer les
attestations, certificats administratifs et tous actes de gestion courante.
Bureau de la planification des ressources humaines et des rémunérations
Article 5 - Délégation de signature est donnée à Mme Jamila AJUAU, en qualité de cheffe du bureau de la
planification des ressources humaines et des rémunérations et en cas d'absence ou d'empêchement, à M.
Denis DAVID, dans les matières relevant du bureau placé sous son auforité pour les correspondances, copies
certifiées conformes, bordereaux d'envoi, certificats administratifs, visas de pièces annexes et documents
relatifs :
- à la préparation et au suivi des plans de charge des effectifs, sur le plan budgétaire, démographique et
fonctionnel ;
- àla préparation eta/ organisation des recrutements de personnels titulaires ou contractuels ; - aux transmissions dans le cadre de la prise en charge en paie des heures supplémentaires, astreintes, comptes épargne-temps, indemnités de fonction, de sujétion et d'expertise, remboursements transport, jours de carence et demi-traitement pour les agents relevant de l'unité opérationnelle Nord du BOP 354 Hauts-de-France ;
- aux attestations de travail destinées à Pôle emploi. Bureau des prestations et de l’action sociale
Article 6 - Délégation de signature est donnée à Mme Régine LEROY, en sa qualité de cheffe du bureau des
prestations et de l’action sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Saïd BOUDAMDAN, son
adjoint, dans les matières relevant des services placés sous son autorité, pour les correspondances, copies
cértifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents.
Délégation de signature est également donnée à Mme Régine LEROY à l'effet d'engager juridiquement les
dépenses de prestations et d'action sociale jusqu'à 10 000 euros sur les programmes et centres financiers
suivants :
- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR890 ;
- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059 ;
- Programme 176, centres financiers 0176-CCSC-CASO'et 0176-CCSC-DNOR ;
- Programme 206, centre financier 0206-DR59-P059 ;
- Programme 216, centres financiers 0216-CPRH-CDAS , 0216-CPRH-CASR
- Programme 215, centre financier 0215-DR59-T059 ;
- Programme 217, centre financier 0217-SGAC-ASPR ;
- Programme 354, centre financier 0354-DR59-DP59.
Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Régine LEROY, la délégation qui lui est conférée par
l'article 6 du présent arrêté sera exercée par M. Saïd BOUDAMDAN, son adjoint.
Bureau du développement des compétences
Article 8 - Délégation est donnée à Mme Chloé CARREGA en sa qualité de cheffe du bureau du développement
des compétences, pour :
- signer les lettres de commande, factures et conventions relatives à l'organisation de sessions de formation,
séminaires et assimilés dont le montant n'excède pas 10 000 € ;
- signer les conventions et documents afférents établis dans le cadre des stages scolaires et universitaires ne
donnant pas lieu à gratification ;
- Signer les notes relatives aux appels de candidature ;
- Signer la correspondance courante liée à l'activité du bureau ,
- Signer les attestations de présence des stagiaires."
- engager juridiquement les dépenses dans la limite de 10-000 euros sur les programmes et centres financiers suivants :
- Programme 216, centre financier 0216-CPRH-CFOD ;
- Programme 354, centre financier 0354-DR59-DMUT et 0354-DR59-DP59.
Article 9 - Délégation est donnée à Mme Chloé CARREGA sur les BOP 354 et 216 (UO CFOD) dans la limite de
l'enveloppe qui lui est allouée pour :
- engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant un caractère justifié d'urgence, réalisées par
voie dématérialisée ;
- engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les expressions de besoins), de porter à la connaissance des centres de services partagés Chorus le service fait et de piloter les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Article 10 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chloé CARREGA, la délégation qui lui est conférée
par les articles 8 et 9 du présent arrêté sera exercée par Mme Candice BALINGON, son adjointe.
11 - SERVICE DES FINANCES ET DES ACHATS
Atticle 11 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances et
des achats du secrétariat général commun départemental du Nord, dans les matières relevant des bureaux placés sous son autorité, pour les décisions, correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces:
annexes et documents, à l'exception : .
- des arrêtés portant réglementation générale,
- des arrêtés attributifs de subventions, - du Courrier ministériel,
- des circulaires portant instructions générales,
- des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions,
- des actes relevant de la procédure de passation des marchés publics.
Délégation de signature est également donnée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances et
des achats du secrétariat général commun départemental du Nord, pour :
- Signer tous documents relatifs à la préparation, à l'exécution et au règlement des marchés, accords cadres et
marchés subséquents de travaux, fournitures et services ;
- engager juridiquement les dépenses de fonctionnement, d'investissement, de contentieux, ainsi que les frais
médicaux, dans la limite de 10 000 euros TTC au titre des programmes et centres financiers suivants :
- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR80 ;
- Programme 148, centre financier 0148-DAFP-DS59 :
- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059 ;
- Programme 216, centres financiers 0216-CAJC-DR59, 0216-CNUM-CSTI , 0216-CPRH-CREH et 0216-
CPRH-CRHED ;
- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59 :
- Programme 349, centre financier 0349-HDFR-DT59 ;
- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59, 0354-DR59-DMUT, 0354-CPNE-DRS59,
- Programme 362, centre financier 0362-CDIE-DR59 :
- Programme 363, centre financier 0363-CDMA-DR59 ;
- Programme 723, centres financiers 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59 ;
- engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des expressions de besoins préalablement
contrôlées par les approvisionneurs ;
- porter à la connaissance du centre de services partagés Chorus, du service facturier et des centres de gestion
financière le service fait, signer les ordres de payer et piloter les crédits de paiement, incluant la priorisation de
ces derniers ;
- toutes correspondances et tous documents relatifs à l'activité du centre de services partagés régional Chorus placés sous son autorité : demandes de paiement, engagements juridiques, titres de perception, visas exécutoires, déclarations de conformité dans le cadre des travaux d'inventaire et paiements par avance.
Délégation est également accordée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances et des achats
du secrétariat général commun départemental du Nord, pour :
- valider la saisie des pièces de marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus ;
- valider les actes relatifs à la prise en charge financière des déplacements des personnels (réservation de
billets de train et d’hôtel notamment) et des dépenses de cartes achats pour les centres de facturation suivants :
- FAC0000059 — DDTM NORD;
FAC0000059 — SECURITE ROUTIERE ;
FAC0000059 — DDPP NORD;
FAC0000059 — DDI DDETS NORD,
FAC0000059 — NORD ; ‘
FAC0000059 — SGC NORD.
Article 12 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick SENECHAL, les délégations qui lui sont
conférées par l'article 11 du présent arrêté sont accordées à Mme Natacha PETIT son adjointe, également
cheffe du bureau des finances et des achats, et, en l'absence ou en cas d'empêchement de cette dernière, à
Mme Claire LEGRAND, son adjointe.
Bureau des finances et des achats :
Article 13 — Délégation est donnée à Mmes Anne LOUVART, Lydie VERMERSCH, Géraldine GHESQUIERE,
Véronique JOVENEAUX, Valérie RAMOEN, Evelyne AGEZ, Aurélie BRASSART et à Messieurs Antoine BAVIER, Jean-Clotaire TANJAMA, Mamadou CAMARA, Franck TIBECHE, Xavier SEGUIN et Yanis ZEMMOURI
pour :
- formuler, dans les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur seront données, les
demandes d'achats pour les opérations se rapportant au budget centralisateur et aux centres de responsabilités de l'ensemble des services de la préfecture du Nord, des directions départementales interministérielles, du secrétariat général commun départemental du Nord ;
- engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des demandes d'achats ;
- porter à la connaissance des centres de services partagés Chorus, le service fait, signer les ordres de payer
transmis au comptable assignataire et piloter les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Cette délégation s'applique sur les centres financiers suivants :
- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR890 ;
- Programme 147, centre financier 0147-NOPI-PRS9 ;
- Programme 148, centre financier 0148-DAFP-DS59 ;
- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059 ;
- Programme 176, centre financier 0176-CCSC-DNOR ;
- Programme 207, centre financier 0207:DPCP-DP59 ;
- Programme 216, centres financiers 0216-CAJC-DR59, 0216-CNUM-CSTI, 0216-CPRH-CREH et 0216- CPRH-CRHD ;
- Programme 232, centre financier 0232-CVPO-DP59 ;
- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59 ;
- Programme 349, centre financier 0349-HDFR-DT59 ;
- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59, 0354-DR59-DMUT, 0354-CPNE-DR59 ,
- Programme 362, centre financier 0362-CDIE-DRS9 ;
- Programme 363, centre financier 0363-CDMA-DR59 ;
- Programme 723, centres financiers 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59.
Article 14 - Délégation est en outre donnée à M. Patrick SENECHAL, à Mme Natacha PETIT à Mme Claire LEGRAND, à Mmes Évelyne AGEZ, Géraldine GHESQUIERE, Véronique JOVENEAUX, Aurélie BRASSART et Valérie RAMOEN ainsi qu'à messieurs Mamadou CAMARA, Xavier SEGUIN et Yanis ZEMMOURI, pour prendre, dans l'application CHORUS-DT, les actes se rapportant à la prise en charge des déplacements des agents de préfecture, direction départementales interministérielles, du secrétariat général commun départemental du Nord.
Article 15 — Délégation est donnée à Monsieur Xavier SEGUIN pour saisir les pièces de marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus. |
Bureau de la dépense, centre de services partagés Chorus régional
Article 16 - Délégation de signature est donnée à M. Régis BROUILLARD, chef du bureau de la dépense, centre
de services partagés régional Chorus au secrétariat général commun départemental du Nord, pour toutes déclarations, copies, correspondances courantes et tous documents relatifs :
- aux demandes de paiement, engagements juridiques, titres de perception et toutes pièces comptables
relatives aux recettes et dépenses pour lesquelles le préfet est ordonnateur secondaire ;
- aux titres de perception émis pour le recouvrement des taxes non-fiscales effectuées à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Nord ;
- aux visas exécutoires des bordereaux récapitulatifs des titres de perception émis par la direction régionale des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord :
- aux déclarations de conformité signées dans le cadre des travaux d'inventaire (charges à payer, écritures hors bilan, produits à rattacher, immobilisations, provisions pour litiges) ,
- aux paiements par avance. Article 17 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis BROUILLARD), la délégation de signature qui lui
est conférée par l'article 16 du présent arrêté sera exercée par Mme Céline FARINARO, adjointe du chef du
bureau de la dépense, centre de services partagés régional Chorus.
Régies d’avances et de recettes
Article 18 — Délégation de signature est donnée à Mme Lydie VERMERSCH, régisseur régional d'avances et de
recettes au secrétariat général commun départemental du Nord, pour les décisions, correspondances, copies,
visas de pièces annexes et tous documents comptables relatifs :
- à l'encaissement des droits de photocopies et des droits de chancellerie ;
- aux Secours urgents versés aux agents.
Article 19 - En cas d'absence de Mme Lydie VERMERSCH, la délégation de signature qui lui est conférée par
l'article 18 du présent arrêté sera exercée par son suppléant, M. Antoine BAVIER.
Il — SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE LA LOGISTIQUE
Article 20 - Délégation de signature est donnée à Mme Gaëlle GIUSTI, cheffe du service de l'immobilier et de la
logistique du secrétariat général commun départemental du Nord, à l'effet de signer les décisions,
correspondances, bordereaux, copies, visas de pièces annexes, états liquidatifs et tous documents relatifs :
- à la conduite de projets immobiliers et le suivi de contrat de maintenance,
- à la gestion des crédits d'investissement liés aux travaux (nationaux et régionaux),
- à la préparation, l'exécution et au règlement des marchés, accords cadres et marchés subséquents de
travaux, fournitures et services,
- à la gestion des accès aux sites du secrétariat général commun départemental, des directions
départementales interministérielles et de la préfecture du Nord,
- à la gestion des archives et la gestion électronique des documents,
- aux inventaires des résidences,
- à la reprographie,
- à la gestion logistique des DDI et des services de la préfecture,
- au courrier des DDI.
Sont exclus de cette délégation :
- les arrêtés portant réglementation générale,
- les arrêtés attributifs de subventions,
- le courrier ministériel,
- les circulaires portant instructions générales,
- les décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions,
- les actes relevant de la procédure de passation des marchés publics et leurs avenants.
Délégation est également donnée à Madame Gaëlle GIUSTI, cheffe du service de l'Immobilier et de la logistique
du secrétariat général commun départemental du Nord, pour :
- engager juridiquement les dépenses d'investissement dans la limite de 10 000 euros TTC au titre des
programmes et centres financiers suivants :
- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59 ;
- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59 et 0354-CPNE-DR59 ;
- Programme 362, centres financiers 0362-CDIE-DR59 ;
- Programme 363, centres financiers 0363-CDMA-DR59 et 0363-DITP-DRS59 ;
- Programme 723, centre financier 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59 ;
- engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des expressions de besoins préalablement
contrôlées par les approvisionneurs ;:
- porter à la connaissance du service support le service fait, signer les ordres de payer ;
“ - valider la saisie des pièces de marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus.
Article 21 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle GIUSTI, les délégations qui lui sont conférées par l'article 20 du présent arrêté sont accordées dans les mêmes termes à M. François BOT, son adjoint, chef du bureau de la logistique.
Bureau de la logistique
Article 22 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BOT, adjoint de la cheffe du service de l'immobilier et de la logistique et chef du bureau de la logistique, délégation de signature est donnée à M. François DELAHAYE, son adjoint, chef de la section logistique, à l'effet de signer les décisions, correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents relatifs :
à la gestion des accès aux sites du secrétariat général commun départemental, des directions départementales interministérielles et de la préfecture du Nord,
- à la gestion des archives et la gestion électronique des documents,
- aux inventaires des résidences,
- à la reprographie,
- à la gestion logistique des DDI et des services de la préfecture,
- au courrier des DDI.
Délégation de signature est en outre donnée à M. François DELAHAYE pour engager juridiquement les dépenses relevant du bureau de la logistique dans la limite des instructions qui lui seront données, pour un montant maximum de 1 500 € TTC par opération, sur les centres financiers définis à l'article 20.
Bureau de l’immobilier et des prestations internes
Article 23 — Délégation de signature est donnée à M. David MATOS, chef du bureau de l'immobilier et des prestations internes, dans les matières relevant du bureau de l'immobilier et des prestations internes, à l'effet de signer les décisions, correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents relatifs :
- à la conduite de projets immobiliers et le suivi de contrat de maintenance,
- à la gestion des crédits d'investissement liés aux travaux (nationaux et régionaux),
- à la préparation, l'exécution et au règlement des marchés, accords cadres et marchés subséquents de travaux, fournitures et services
Délégation est donnée en outre à M. David MATOS pour engager juridiquement les dépenses relevant du bureau de l'immobilier et.des prestations internes dans la limite des instructions qui lui seront données, pour un montant maximum de 5 000 € TTC par opération, au titre des programmes et centres financiers définis à l'article 20.
Article 24 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. David MATOS, chef du bureau de l'immobilier et des prestations internes, délégation de signature est donnée à M. Philippe COLIN, adjoint au chef du bureau de l'immobilier et des prestations internes et chef de la section des affaires immobilière, uniquement dans les matières relevant de la section des affaires immobilières et pour engager juridiquement les dépenses relevant de la section des affaires immobilières dans la limite des instructions qui lui seront données et pour un montant maximum de 1 500 € TTC par opération, au titre des programmes et centres financiers définis à l'article 20.
Article 25 — Délégation est donnée à Mmes Géraldine GUILLAUME et Capucine MAYEUR pour saisir les pièces de marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus.
Délégation est donnée en outre à Mesdames Géraldine GUILLAUME et Capucine MAYEUR ainsi qu'à Messieurs Antoine KOERS, Christophe PAURON et Fabien STARCZEWSKI pour :
- formuler, dans les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur seront données, les expressions de besoins pour les opérations se rapportant au budget immobilier centralisateur et aux centres de responsabilités de l'ensemble des services de la préfecture du Nord, des
directions départementales interministérielles du Nord ;
- porter à la connaissance du service support le service fait et signer les ordres de payer transmis au
comptable assignataire.
Article 26 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. David MATOS, chef du bureau de l'immobilier et des
prestations internes, délégation de signature est donnée à M. Laurent LETOQUART, adjoint au chef du bureau
de l'immobilier et des prestations internes et chef de la section des prestations internes, uniquement dans les
matières relevant de la section des prestations internes et pour engager juridiquement les dépenses liées à
l'activité de la section des prestations internes dans la limite des instructions qui lui seront données, pour un
montant maximum de 1 500 € TTC par opération, au titre des programmes et centres financiers définis à l’article
20. .
IV — SERVICE DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE
Article 27 - Délégation de signature est donnée à M. Zaïd AMMAR-KHODJA, chef du service des systèmes
d'information et de la transformation numérique, pour les correspondances courantes et copies relatives :
+ à la stratégie du système d'information ;
à la qualité de la relation Clients ;
au conseil auprès des décideurs locaux ;
au pilotage du portefeuille de projets ;
à la gestion des compétences internes au SIDSIC ;
au pilotage de l’activité « Modernisation » ;
au pilotage de la démarche « méthode et qualité » ;
à la gestion de la continuité des liaisons gouvernementales ;
à l'ingénierie de formation ;
à la gestion des conventions et délégations ;
à la gestion administrative et financière ;
au contrôle de gestion ;
à la communication.
Sont exclus de cette délégation le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux chefs de
service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 28 : Délégation de signature est donnée à M. Zaïd AMMAR-KHODJA, au titre du programme 354 et le
centre financier 0354-DR59-DP59 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée, pour :
+ engager juridiquement des dépenses d'un montant ne dépassant pas 10 000 euros TTC pour les
opérations présentant un caractère justifié d'urgence ou réalisées par voie dématérialisée (fournitures de
bureau),
+ engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les
expressions de besoins), de porter à la connaissance du service support le service fait et de piloter les
crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Article 29 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Zaïd AMMAR-KHODJA, les délégations de signature qui
lui Sont conférées par les articles 27 et 28 du présent arrêté seront exercées par M. Matthieu GILLON, adjoint au
chef du service des systèmes d'information et de la transformation numérique.
Article 30 : Délégation de signature est donnée à M. Bruno SCHMITT, chef du bureau support utilisateurs et de
la maintenance et à M. Pascal VANBRUGGE, adjoint au chef du bureau déploiement et administration des
infrastructures à l'effet d'engager juridiquement, au titre du programme 354 et le centre financier 0354-DR59-
DP59, des dépenses relevant de leur champ de compétences respectifs pour un montant ne dépassant pas
2 000 €.
Article 31 : L'arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant délégation de signature aux agents du secrétariat
général commun départemental du Nord est abrogé. Article 32 : Monsieur Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
13 SEP. 20%
IBn LORENZO
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