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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°257 sp du 18 juillet 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°257 sp du 18 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-257
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024 Sommaire
Sous-préfecture de Cambrai /
2024-07-18-00007 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur
des travaux publics (2 pages) Page 3 PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Cambrai
Bureau du cabinet et des sécurités
Pôle de la représentation de l'État
Service des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur des Travaux Publics
Promotion du 14 juillet 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
chevalier de la légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du mérite
VU le décret du 1° mai 1887 instituant la médaille d'honneur des travaux publics, modifié par les décrets des 1° juillet 1922 et 17 mars 1924,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret n°98-469 du 10 juin 1998 modifiant le décret du 1° mai 1897 instituant la médaille
d'honneur des travaux publics,
VU l'arrêté du 30 juillet 1998 fixant les conditions d'application du décret du 1° mai 1897 modifié instituant les médailles d'honneur en faveur des personnels d'exploitation du ministère de l'équipement,
VU l'article 1°’ du décret n°98-469 du 10 juin 1998 modifiant le décret du 1% mai 1897 et portant attribution de la médaille d'honneur des travaux publics par le préfet du département territorialement compétent, ‘
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts- de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE: Article 1 : la médaille d'honneur des travaux publics est décernée à :
+ __ Monsieur DEBIENNE Michel
Chef d'équipe d'exploitation principal
+ __ Monsieur HENNUY Thierry
Chef d'équipe principal
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Fait à Lille,le {8 JUIL. 2024
A
Bertrand GAUME