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Déliberation - DEL 18 ANNEXE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 18 ANNEXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20251201-DEL18-011225-DE]
_ Accusé certifié exécutoire = _
DE 5 Réception par le préfet : 10/12/2025)
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: Lun 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | étaples
— vésmranon —
BAIE DE CANCHE
Délibération n° 18 Conseil Municipal du lundi 1°° décembre 2025
| Domaine de compétence :
Direction des Ressources Humaines 41 - Personnel titulaire et stagiaire de la
| | Fonction Publique Territoriale
Le Lundi Premier Décembre deux mille vingt cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment | convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents: Monsieur Franck TINDILLER, Madame Dominique DELSAUX, Date de convocation : Monsieur Bernard GHESELLE, Madame Nathalie TILLIER, Monsieur
20/11/2025 Sébastien BAILLET, Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Josiane
Membres présents : 19 BOUTOILLE, Madame Coralie PREUVOST , Madame Marie-Antoinette LISIK,
Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Frédéric CADET, Monsieur René Membres ayant donné pouvoir : 7 BONVOISIN, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Gérard ANDRÉ, Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Grégory HURTREL, Monsieur Maxime Membre(s) excusé(s) : 2 GUERVILLE. Conseillers municipaux.
| | Membre(s) non excusé(s): 5 Absents excusés ayant donné pouvoir: Madame Sophie DENEUX à Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Adrien BACLET à Madame
Marie-Antoinette LISIK, Madame Christelle BEAURAIN à Madame Andréa ÉLYSÉ, Madame Lyliane DUFOUR à Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Affiché le 05/12/2025 Caroline ROSSIGNOL à Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Jean-Michel
GOSSELIN à Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Philippe RAMET à
Monsieur René BONVOISIN
Nombre de votants : 26
Absent (s) excusé (s): Monsieur Jean-Pierre LAMOUR et Madame
Anne-Marie GOLDSTEIN.
Absent (s) non excusé(s) : Madame Marine NEMPONT, Madame Justine
| GOSSELIN, Madame Laurence PLAISANT, Monsieur Jean-Paul HAGNERÉ et
Monsieur Xavier BRASSART.
Votants : 26
Secrétaire de séance : Madame Marie-Antoinette LISIK
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs de la Ville d'Étaples-sur-mer
Rapporteur : Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoint.
Mise à à jour du tableau des effectifs de l'Office du. Synthèse de la délibération : tourisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L 313-1,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisation les grades s'y rapportant pris en application des articles L 411-1 à L 411-9 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs de l'Office du tourisme de la Ville d'Étaples-sur-mer,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 1 décembre 2025,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs de l'Office du tourisme de la Ville d'Étaples-sur-mer en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste,
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
=. De supprimer au tableau des effectifs de l'Office du tourisme de la Ville d'Étaples-sur-mer à compter du 1° janvier 2026 :
SUPPRESSIONS DE POSTE
Temps . es __—_. Cadre Ancien | Nouvel Filière Catégorie à ; Grade de : : d'emploi travail effectif | effectif
Temps
. Adjoint Adjoint non-
Téchnique É technique technique complet À o (22h30)
= D'adopter le tableau des effectifs de l'office du tourisme modifié et annexé à la présente délibération.
La délibération est adoptée par 26 voix pour.
Vu pour être affiché le 05 décembre 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. ç CN
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