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Déliberation - DELIBERATION N°18
Déliberation - DEL N°18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20231114-DEL18-141123-DE
———
ti
rtifié-exéctitoir
Réception par
le
préfet :
20/11/2023
}
3
Az,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
me
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
Se
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°18
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date de
convocation
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
06/11/2023
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Membres ayant
donné pouvoir
: 8
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membre(s) excusé(s)
: 0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
3
municipaux.
Nombredevotantss
30
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
_
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Affiché le
17/11/2023
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s) :
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
:
Budget
Ville
-
Expérimentation
Du
Compte
Financier
Unique
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUISER,
adjoint
|Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
ville
:
Expérimentation
Du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
permet
à
des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires.
Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2019
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
admis
à
expérimenter
le
compte
financier
unique. Vu
que
pendant
la
période
de
l’expérimentation,
le
CFU
se
substituera
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents.
Vu
la
délibération
n°24
du
17
septembre
2021
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01
janvier
2022
pour
son
budget
principal
et
les
budgets
annexes
Maréis
et
Office
du
Tourisme.
Vu
que
la
candidature
de
la
commune
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
est
retenue
pour
la
troisième
vague
d'expérimentation
portant
sur
les
comptes
de
l'exercice
2023.
(cf:
courrier
du
27
septembre
2023
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Pas-de-Calais.
Vu
que
cet
accord
sera
formalisé
par
un
arrêté
interministériel
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
7
novembre
2023.
Considérant
que
la
commune
répond
aux
prérequis
demandés
aux
expérimentateurs
à
savoir
: -
Appliquer
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
- Avoir
dématérialisé
les
documents
budgétaires.
Considérant
que
ie
CFU
a
plusieurs
objectifs :
-_
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière
-
Améliorer
la
qualité
des
comptes,
-__
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Considérant
la
documentation
à
l'usage
des
élus
locaux
mis
à
leur
disposition
par
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
afin
d'appréhender
cette
modernisation
en
toute
quiétude.
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation
fera
l’objet
d’une
convention
avec
l'Etat
et
concernera
le
budget
principal
de
ia
ville
ainsi
que
les
budgets
annexes
Mareis
et
Office
du
Tourisme.
(Modèle
de
convention
Etat/Collectivité
pour
les
expérimentateurs
de
la
vague
3
ci-joint)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'approuver
la
mise
en
place
de
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
pour
l'exercice
2023
pour
le
budget
principal
et
les
5
budgets
annexes.
(office
du
tourisme
-
maréis
-
port
de
plaisance
- location
bâtiments
industriels
et
commerciaux
-camping) -
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
à
signer
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
CFU
et
tout
document
s'y
afférent.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
17
Novembre
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.