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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220324 DEL04 tampon
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220324 DEL04 tampon)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
GOLFE o -
MORBIHA VANNES AGCLOMERATION &
pv
*-0 ©
Lee Affiché le
Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
*
*!
CA ID : 056-200067932-20220324-220324 DELO04-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 mars 2022
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 17 mars 2022, s’est réuni le 24 mars 2022, à 18 heures, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN :
SAINT -AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
: SARZEAU
SENE
SULNIAC
THEIX-NOYALO
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
MONTERBLANC
PLESCOP
PLESCOP
SAINT-ARMEL
SARZEAU
SARZEAU
SARZEAU
SENE
SENE
SURZUR
: Lucile BOICHOT-Jean-philippe PERIES (arrivée 19h20)
: Roland TABART
: Patrick EVENO
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Jean LOISEAU
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN -
Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à François MOUSSET jusqu’à son arrivée à 19h20
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h10
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Françoise FOURRIER a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Guy DERBOIS
Affichée le 29/03/2022 Envoyé en préfecture le 28/03/2022
SURZUR : Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Vincent ROSSI Reçu en préfeciure le 28/03/2022
VANNES : Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT Affiché le VANNES : Hortense LE PAPE à donné pouvoir à Christine PENHOUET ID : 056-200067982-20220824-220824 DELO4-DE VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Ont été excusés :
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT
Ont été représentés :
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL a été représenté par Jean-Michel CHOQUET
Le Président,
David ROBO
= Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
e
622 PT Affiché le
GOLFE os DU *+ + ID : 056-200067932-20220324-220824 DELO4-DE 2, MORBIHAN
VANNES AGGLOMERATION 44%
++ ee
-04-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2022
RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU REGLEMENT D’ASTREINTES
Monsieur Yves BLEUNVEN présente le rapport suivant :
Lors de sa séance du 16 décembre 2021, le Conseil Communautaire a adopté le règlement d’astreintes pour l’ensemble du personnel de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération.
Une nouvelle catégorie d’astreinte doit être mise en place dans le cadre de la prévention des submersions marines. Cette astreinte sera assurée par le service Inondations/Risques Côtiers selon les modalités annexées au présent document.
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 17 mars 2022, il vous est proposé :
- d’intégrer dans le de règlement d’astreintes de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération, l’astreinte relative à la prévention des submersions marines selon les modalités indiquées en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPEE A L’UNANIMITE
Affichée le 29/03/2022 Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220324-220324 DELO4-DE
Direction Situation de recours aux astreintes Type d’astreinte
Périodicité du
planning
(annuel,
semestriel, …)
Base de mobilisation Qui établit le planning ? Qui valide le planning ?
Conditions de
modification du
planning et du
remplacement de
l'astreinte
Lieu(x) d'affichage du planning
ENVIRONNEMENT Inondations et risques côtiers Directeur(rice) de l'environnement
DST Inondations et risques côtiers
Directeur(rice) de
l'environnement (DST
informé)
Exploitation
Roulement sur les
postes concernés
selon les nécéssités
de service,
modifications entre
agents si nécessaire
«L'astreinte est assurée
à tour de rôle par les
agents désignés suivant
le planning validé.
Ce calendrier pourra
faire l'objet de
modifications pour
prendre en compte des
remplacements rendus
nécessaires, en
respectant l'équilibre
des équipes et le
nombre d'astreintes
attribuées à chacun des
agents.
Les modifications du
calendrier devront, sauf
imprévu, s'effectuer au
plus tard dans les 15
jours précédant la prise
de l'astreinte et être
soumises aux référents»
Partagé sur le serveur (à définir après la
nouvelle organisation du serveur)
Responsable de service
Inondations et risques
côtiers
annuel
Affichée le 29/03/2022 Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220324-220324 DELO4-DE
Direction Situation de recours aux astreintes Type d’astreinte
Périodicité du
planning
(annuel,
semestriel, …)
Base de mobilisation Qui établit le planning ? Qui valide le planning ?
Conditions de
modification du
planning et du
remplacement de
l'astreinte
Lieu(x) d'affichage du planning
ENVIRONNEMENT Inondations et risques côtiers Directeur(rice) de l'environnement
DST Inondations et risques côtiers
Directeur(rice) de
l'environnement (DST
informé)
Exploitation
Roulement sur les
postes concernés
selon les nécéssités
de service,
modifications entre
agents si nécessaire
«L'astreinte est assurée
à tour de rôle par les
agents désignés suivant
le planning validé.
Ce calendrier pourra
faire l'objet de
modifications pour
prendre en compte des
remplacements rendus
nécessaires, en
respectant l'équilibre
des équipes et le
nombre d'astreintes
attribuées à chacun des
agents.
Les modifications du
calendrier devront, sauf
imprévu, s'effectuer au
plus tard dans les 15
jours précédant la prise
de l'astreinte et être
soumises aux référents»
Partagé sur le serveur (à définir après la
nouvelle organisation du serveur)
Responsable de service
Inondations et risques
côtiers
annuel Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220324-220324 DELO4-DE
Astreintes prévues au réglement du temps de travail 10/12/2020
Direction Situation de recours aux astreintes Type d’astreinte Moyens mis à disposition Modalités d'usage du matériel Véhicule de service Modalités d'usage du véhicule de service
ENVIRONNEMENT Inondations et risques côtiers
DST Inondations et risques côtiers
oui
Confer chapitre II, III, article 1 du règlement,
sur la mise à disposition et l'usage des
véhicules de service.
Exploitation Classeur d'astreinte (dont règlement), procédures, smartphone, EPI, + DATI Dotation permanente Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220324-220324 DELO4-DE
Direction Situation de recours aux astreintes Type d’astreinte Emplois concernés Personne à prévenir en cas d'impossibilité matérielle d'assurer le service d'astreinte Modalité de remplacement
Directeur(trice)
Responsable du service Inondations et
risques côtiers
Chargé(e) de mission gestion des risques
DST Inondations et risques côtiers Technicien(ne) digues
ENVIRONNEMENT Inondations et risques côtiers
Exploitation
Heures ouvrées : Responsable du service
Inondations et Risques Côtiers ou à défaut
directeur de l'environnement
Hors heures ouvrées : astreinte de direction
générale
Heures ouvrées : L'agent concerné par
l'astreinte s'arrange avec les autres agents de
l'équipe d'astreinte pour effectuer le
remplacement. Le RS IRC ou directeur tranche
en dernier lieu.
Hors heures ouvrées : l'agent concerné par
l'astreinte s'arrange avec les autres agents de
l'équipe d'astreinte pour effectuer le
remplacement. L'astreinte de la direction
générale tranche en dernier lieu. 1 ND
ID : 056-200067932-20220324-220324 DELO4-DE
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT / SERVICES TECHNIQUES
Objet de l'astreinte = Inondations et risques côtiers
Types de problème =
Risque de tempête pouvant générer une
submersion marine et/ou un désordre sur
une digue
Les postes en astreintes =
Directeur de l’Environnement, Responsable du service Inondations et
Risques Côtiers, Chargée de mission gestion des risques inondations,
Technicien digues
Organisation de l'astreinte =
Toute l'année selon le coefficient de marées et les conditions
météorologiques
Astreinte d‘exploitation
Vigilance jaune et
pas de désordre sur
les digues : retour à
la normale
Vigilance orange ou
rouge : visite des
digues
L’agent d’astreinte
observe la survenance
d’un niveau de vigilance
de la procédure
« tempête »
OU
L’agent d’astreinte est
contacté par la commune
Sollicitation potentielle de l’astreinte
de la DST en cas de besoin et
information l’astreinte de la direction
générale
Cf. procédure « tempête » :
Information des services de l’Etat en
cas d’atteinte du niveau rouge ou de
désordre majeur sur une digue
NOTA : le rapport d’organisation (et notamment la procédure « tempête ») définit les niveaux de vigilance et décrit les interventions en fonction des niveaux atteints.