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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220324 DEL11 tampon
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220324 DEL11 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
GOLFE o -
MORBIHA VANNES AGCLOMERATION &
pv
*-0 ©
Lee Affiché le
Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
*
*!
LA ID : 056-200067932-20220324-220324 DEL11-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 mars 2022
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 17 mars 2022, s’est réuni le 24 mars 2022, à 18 heures, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN :
SAINT -AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
: SARZEAU
SENE
SULNIAC
THEIX-NOYALO
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
MONTERBLANC
PLESCOP
PLESCOP
SAINT-ARMEL
SARZEAU
SARZEAU
SARZEAU
SENE
SENE
SURZUR
: Lucile BOICHOT-Jean-philippe PERIES (arrivée 19h20)
: Roland TABART
: Patrick EVENO
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Jean LOISEAU
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN -
Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à François MOUSSET jusqu’à son arrivée à 19h20
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h10
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Françoise FOURRIER a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Guy DERBOIS
Affichée le 29/03/2022 Envoyé en préfecture le 28/03/2022
SURZUR : Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Vincent ROSSI Reçu en préfeciure le 28/03/2022
VANNES : Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT Affiché le VANNES : Hortense LE PAPE à donné pouvoir à Christine PENHOUET ID : 056-200067982-20220824-220824 DEL11-DE VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Ont été excusés :
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT
Ont été représentés :
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL a été représenté par Jean-Michel CHOQUET
Le Président,
David ROBO
= Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
GOLFE LS. à Affiché le
DU * 0e<& ID : 056-200067932-20220324-220324 DEL11-DE
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-11-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2022
FINANCES
ACTUALISATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
SUITE A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 17 DECEMBRE 2021
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
La communauté d’agglomération exerce la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » à titre obligatoire, en application de la Loi NOTRe, depuis le 1er janvier 2020.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 17 décembre dernier pour procéder à une nouvelle évaluation des charges transférées relatives aux eaux pluviales urbaines.
Pour tenir compte du rapport de CLECT du 17 décembre dernier, il y a lieu d’actualiser la délibération du 5 novembre 2020 sur les attributions de compensation des communes.
Conformément aux dispositions de l’article L5211 – 5 du Code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux de chaque commune sont appelés à se prononcer.
Affichée le 29/03/2022 Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220324-220324 DEL11-DE
AC à l’issue de la CLECT du 17 décembre 2021
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ; vu le rapport adopté à l’unanimité par les membres de la CLECT du 17 décembre 2021, et compte-tenu de l’approbation de ce rapport par la majorité qualifiée des communes ;
Il vous est proposé :
- d’actualiser les montants des Attributions de Compensation de l’ensemble des communes du territoire ;
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’exécution de cette délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
AC 2022
fonctionnement
AC 2022
investissement
ARRADON 43 657 -82 647
ARZON 700 323 -98 631
BADEN 61 166 -100 704
BRANDIVY 29 786 -12 000
COLPO 60 172 -22 000
ELVEN 224 253 -87 236
GRAND-CHAMP 428 263 -60 000
ILE-AUX-MOINES 110 485 -22 000
ILE-D'ARZ 16 369 -6 000
LA TRINITE-SURZUR -18 697 -24 161
LARMOR-BADEN -973 -18 000
LE BONO 72 434 -27 717
LE HEZO -524 -14 895
LE TOUR-DU-PARC 9 792 -49 344
LOCMARIA-GRAND-CHAMP 34 403 -16 000
LOCQUELTAS 33 152 -18 000
MEUCON -45 443 -27 611
MONTERBLANC -26 460 -35 370
PLAUDREN 45 853 -24 000
PLESCOP -112 557 -84 007
PLOEREN 350 426 -94 348
PLOUGOUMELEN 164 681 -28 605
SAINT-ARMEL 4 294 -28 000
SAINT-AVE 978 812 -215 569
SAINT-GILDAS-DE-RHUYS 6 699 -73 370
SAINT-NOLFF 221 907 -57 254
SARZEAU -91 548 -182 362
SENE 488 263 -163 203
SULNIAC 10 318 -58 128
SURZUR -44 321 -74 490
THEIX-NOYALO 1 422 059 -186 882
TREDION 46 463 -16 000
TREFFLEAN 53 187 -35 690
VANNES 11 462 586 -705 870
Total 16 739 280 -2 750 094