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Arrêté - ARRETE 2024 3385 Festivites Sainte Barbe 6 DEC 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 3385 Festivites Sainte Barbe 6 DEC 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
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A R R E T E
A l’occasion des festivités de la Sainte Barbe organisées le vendredi 06 décembre 2024, de 18 heures à 20 heures, les dispositions suivantes s’appliqueront sur la commune de Lens :
ARTICLE 1 : Le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des armes, y compris factices, et des munitions, ainsi que tout objet pointu, coupant ou contondant ou dangereux, seront strictement interdits dans les voies et place réservées à l’occasion des festivités de fin d’année, repris à l’article 2.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront dans les voies et place suivantes : - Place et parking Jean Jaurès.
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, les agents de Police Municipale de la Ville de Lens pourront procéder à l'inspection visuelle des bagages et sacs et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. Ils peuvent également procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme LEBAS Elodie
Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Arrêté n° 2024 - 3385
NOMENCLATURE : 6-1
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE DISPOSITIONS SPECIFIQUES DE SURETE ET SECURITE PUBLIQUE, A L’OCCASION DES FESTIVITES DE LA SAINTE BARBE A LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L. 2212-1 et L.2212-2,
Vu l’article L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté n° 2024-2150 du 26
juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur
Thibault GHEYSENS,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.511-1,
Vu le Code Pénal,
Vu l’arrêté municipal n°2020-1466 du 03/07/2020 portant interdiction de vente et consommation d’alcool sur le domaine public,
Vu l’arrêté municipal n°2022-2799 du 22 septembre 2022 portant interdiction de transport et de consommation d’alcool sur le domaine public,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre des dispositions spécifiques pour assurer le maintient du bon ordre, de la sûreté et de la sécurité publique, et notamment dans les endroits où il se fait de grands rassemblements de personnes. ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires pouvant être prises à l’encontre des contrevenants.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera :
- Affiché à l’Hôtel de Ville,
- Publié sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs). - Adressé :
A la Sous-Préfète de l’Arrondissement de Lens,
Au Commissaire Central de la Police Nationale de Lens,
ARTICLE 7 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police de LENS et le Directeur de la Police Municipale de Lens, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 02 décembre 2024
Pour Le Maire
L’adjoint délégué
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