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Arrêté - 2024 2796 Arrete Ouverture Etablissement Salon du Mariage LES 5 ET 6 OCTOBRE 2024
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2796 Arrete Ouverture Etablissement Salon du Mariage LES 5 ET 6 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ERP/SECURITE
Affaire suivie par Mr Eddie GREATTI
Chargé d'opération
ERP/SECURITE
JB/ EG/ VG
Arrêté n° 2024 - 2796
NOMENCLATURE : 6-4
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC, HALLE AMÉDÉE
BERTINCHAMPS 15 RUE DENIS CORDONNIER A LENS.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
l'article L.2212-2,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, articles L.122-3,
R.111-19 à R.111-19-11, L.143-1 et L.143-2, R.143-1 à R.143-
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 47,
(062-216204982-20240927-2024-2796-AR|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2024]
Vu l'arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980
modifié, portant règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 19986, relatif à la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2012 portant création de la
commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité et des commissions d'arrondissement de sécurité
contre l'incendie,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n° 2024-
2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations
de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du 16 septembre
2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'ouverture au public pour le « Salon du mariage » est autorisée le
samedi 05 et dimanche 06 octobre 2024 Halle Amédée Bertinchamps, 15 rue Denis
Cordonnier à Lens, établissement classé en type L et de 1°® catégorie
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 698686-Fax03 21431165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : Tous travaux d'aménagement ou de modification ultérieurs devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée au titre des articles R.143-3, R.143- 22, R.143-34, R.143-38 et R.143-44 du Code de la Construction et de l'Habitation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à
Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais
Hôtel de Préfecture
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS cedex 9
Madame la Sous-Préfète de l’Arrondissement de Lens
rue du 11 Novembre
62300 LENS
Monsieur le Commissaire Central de Police
et de Sécurité Publique
Rue Louis Delluc
62300 LENS
Société NEOPALE
25 rue du Temple
62800 LIEVIN
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de LENS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville le 18/09/2024
—— Pour le Maire
L'Adjoint Délégué
7 Pierre MAZURE
MAIRIE
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