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Arrêté - 99 AR Arrêté de Police du Maire
Arrêté - 99 AR 2024 1969 Festivités du 13 juillet 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 2024 1969 Festivités du 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Affaire traitée par M. WILLAY
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
Arrêté n° 2024- 10°
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240705-2024-1969-AR|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/07/2024]
NOMENCLATURE : 6-1
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE
DISPOSITIONS SPECIFIQUES DE SURETE ET
SECURITE PUBLIQUE, A L'OCCASION DU TIR D'UN
FEU D’ARTIFICE LE 13 JUILLET 2024 A LENS,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L. 2212-1 et L.2212-2,
Vu l’article L.2122-1 et suivants du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment les
articles L.511-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté municipal n°2020-1466 du 03/07/2020 portant
interdiction de vente et consommation d'alcool sur le
domaine public,
Considérant l'élévation de la posture du plan Vigipirate au
niveau URGENCE ATTENTAT,
Considérant l'organisation d’une animation musicale et le tir
d'un feu d'artifice le 13 juillet 2024,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre des
dispositions spécifiques pour assurer le maintient du bon
ordre, de la sûreté et de la sécurité publique, et notamment
dans les endroits où il se fait de grands rassemblements de
personnes.
ARRETE
Le samedi 13 juillet 2024, de 12h00 à 01h00 le lendemain, les dispositions suivantes s’appliqueront sur la commune de Lens :
ARTICLE 1 : Sauf pour ce qui concerne le prestataire du tir du feu d'artifice du 13 juillet 2024, le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que tout objet pointu, coupant ou contondant, seront strictement interdits sur la place et dans les voies reprises à l’article 5.
ARTICLE 2 : En cas de nécessité, les agents de Police Municipale de la Ville de Lens pourront procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. Ils peuvent également procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet. 1/72 ARTICLE 3 : Dès 20h00, dans les établissements (restaurants, bars, hôtels, etc...), situés place Jean Jaurès, autorisés à vendre de l'alcool et notamment sur leurs terrasses, toute consommation sur le domaine public, et ce y compris sur les terrasses de ces établissements, ne pourra se faire que dans des récipients de type carton ou plastique léger à l'exclusion de
tout autres qui sont prohibés.
ARTICLE 4: En cas de nécessité, et à la diligence des forces de l'ordre, les terrasses pourront être retirées.
ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront sur la place et dans les voies suivantes :
- Place Jean Jaurès,
- Rue de Metz,
- Rue du Havre,
- Rue Anatole France,
- Rue de Paris,
- Rue Victor Hugo,
- Rue René Lanoy,
- Rue Diderot,
- Rue Maurice de la Sizeranne,
- Rue Morse Braille,
- Rue Voltaire.
ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs, sans préjudice des mesures de police administrative
complémentaires pouvant être prises à l'encontre des contrevenants.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera :
- Affiché à l'Hôtel de Ville,
- Publié sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelensfr (Rubrique Actes Administratifs).
- Adressé :
Au Sous-Préfet de l'Arrondissement de Lens,
Au Commissaire Central de la Police Nationale de Lens,
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police de LENS et le Directeur de la Police Municipale de Lens, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 05 JUIL, 2024
Pour Le Maire
L'adjoint délé
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