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Déliberation - D2023 065 DELIB Budget LOTISS DM1 pref
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 065 DELIB Budget LOTISS DM1 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL puo $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 06 décembre 2023
Délibération n° D2023-065
L’an deux mille vingt-trois, le 06 décembre, à vingt heures trente-deux minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, dûment convoqués le 1° décembre 2023.
ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier, CARRIERE Présents :
Edith, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, FAGES Christine, FORT Dominique, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUVS Flisaheth, THAMAS Remi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : CARRIERE Philippe (pouvoir à DELMAS Corinne)
Absent(s) excusé(s) : CARNAC Alain, EGEA Frédéric, LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Vote(s) Pour : 14
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 2
Publiée le : 07/12/2023
Transmise au Représentant de l’État le : 07/12/2023
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. GALTIER Samuel ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Lotissement des Aires 2023 : Décision modificative
n°01
Cette décision modificative est prise afin de prendre en charge des études complémentaires pour la
vente du terrain.
Le montant de la vente a été évalué à la hausse lors de la délibération D2023-021 du 11 avril 2023.
Augmentation de crédits
Dépenses Recettes
Dean Diniuution de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits| Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 6045 : Achats d'études (terrains) 3 053.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 053.00 €
R 7015 : Vente de terrains aménagés 3 053.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services ___ 3053.00 €
Total 3 053.00 € 3 053.00 €
[ Total Général | 4 US3.00 € | 3 063.00 €
Ouï cet exposé, et après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés : 14 voix pour
O voix contre
2 abstentions (M. GAUFFRE, M. BEAUMONT) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSERMOROEESS Pod 4 COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 06 décembre 2023
Délibération n° D2023-065
ADOPTE, cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 06 décembre 2023 Pour extrait conforme, Le Secrétaire de séance Le Maire M. CADAUX Didier KT > AR ; >» Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet a
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget Lotissement des Aires 2023 : Décision modificative n°01
Date de décision: 06/12/2023
Date de réception de l'accusé 08/12/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 20231206 065
Identifiant unique de l'acte : 012-211202254-20231206-20231206 065-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120225400119-012038-DM1-2023-08122023.xml (
99_BU-012-211202254-20231206-20231206 065-BF-1-1_1.xml )
Annexe : D2023-065 _ DELIB-Budget LOTISS-DM1.pdf ( 70_DE-012-211202254-
20231206-20231206 065-BF-1-1_2.pdf )
Délib D2023-065 budget LOTISS DM1