Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB D2023 009 BUDGET LOTISS Approbation CG 2022
Déliberation - delib d2022 020 budget lotiss approbation ca 2021
Déliberation - D2024 018 DELIB BUDGET LOTISS Approbation CA 2023
Déliberation - D2023 065 DELIB Budget LOTISS DM1 pref
Déliberation - DELIB D2023 004 BUDGET MAIRIE Approbation CA 2022
Déliberation - DELIB D2023 013 BUDGET EAU ASST Approbation CA 202
Déliberation - DELIB D2023 007 BUDGET CENTRE COM Approbation CA 2
Déliberation - DELIB D2023 011 BUDGET LOTISS affectation resultat
Déliberation - D2024 017 DELIB BUDGET LOTISS Approbation CG 2023
Déliberation - D2025 018 DELIB BUDGET LOTISS Approbation CFU 2024
Déliberation - DELIB D2023 010 BUDGET LOTISS Approbation CA 2022 pref
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB D2023 010 BUDGET LOTISS Approbation CA 2022 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL
prod $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 30 Mars 2023
Délibération n° D2023-010
L’an deux mille vingt-trois, le 30 Mars, à vingt heures cinq minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances de la Commune de
Saint-Georges-de-Luzençon, dûment convoqués le 25 Mars 2023.
Présents : ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier,
CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, (CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FORT Dominique , GALTIER Samuel, LEPETIT Philippe, THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
FAGES Christine (Pouvoir à DELMAS Corinne), GAUFFRE Christian (Pouvoir à ion(s) : , 7, Procuration(s BEAUMONT Yvon), MUYS Elisabeth (Pouvoir à CHUREAU Esther)
Absent(s) excusé(s) : LOPEZ Emilie, CADAUX Didier (Maire)
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 17
Vote(s) Pour : 14
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 3 (M. BEAUMONT Y., M. CARNAC A. M. GAUFFRE C.)
Publiée le : Û E AVR 2073
Transmise au Représentant de l’État le :
0 5 AVR. 2023
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme CHUREAU Esther ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Lotissement «Les Terrasses des Aires» : Approbation du compte administratif 2022
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2022 du Budget Lotissement «Les Terrasses des Aires» qui vient d’être présenté et qui s’établit de la manière suivante :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 158 577.03 € 158 577.03 € 0.00 €
Investissement 74 436.86 € 267 077.51 € 192 640.65 €
Total 233 013.89 € 425 654.54 € 192 640.65 €
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2022 du Budget Lotissement «Les Terrasses des Aires», à la majorité des suffrages exprimés: 14 voix pour
0 voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Y., M. CARNAC A., M. GAUFFRE C.)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL prod ç COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 30 Mars 2023
Délibération n° D2023-010
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 30 Mars 2023
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Adjoint aux Finances
M. VICENTE Florian
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
suivant : http://www.telerecours.fr.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget Lotissement «Les Terrasses des Aires» : Approbation du compte mn QUE :
Date de décision:
administratif 2022
30/03/2023
Date de réception de l'accusé 05/04/2023
de réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Nature de l'acte :
Matières de l'acte :
Date de la version de la
classification :
Nom du fichier :
Annexe :
Annexe
Annexe :
20230330 _010B
012-211202254-20230330-20230330 010B-BF
Documents budgétaires et financiers
7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
Document budgétaire
29/08/2019
DOCBUDG-21120225400119-012038-CA-2022-05042023.xml ( 99_BU-
012-211202254-20230330-20230330_010B-BF-1-1_1.xmi )
DELIB-D2023-010_BUDGET LOTISS_ Approbation CA 2022.pdf ( 70_DE-
012-211202254-20230330-20230330_010B-BF-1-1_2.pdf )
Budget Lotissement «Les Terrasses des Aires» : Approbation du compte
administratif 2022
: 2022-LOTISS_CA_30-03-23_signe.pdf ( 71_AN-012-211202254-
20230330-20230330_010B-BF-1-1_3.pdf )
Budget Lotissement «Les Terrasses des Aires» : Approbation du compte
administratif 2022_CA
ST GEORGES _ note synth_4 Budgets_CA 2022-BP 2023.pdf ( 71_AN-
012-211202254-20230330-20230330 _010B-BF-1-1_4.pdf )
Budget Lotissement «Les Terrasses des Aires» : Approbation du compte
administratif 2022 note