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Déliberation - D2023 053 DELIB Budget Communal DM1 pref
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 053 DELIB Budget Communal DM1 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 21 septembre 2023
Délibération n° D2023-053
L’an deux mille vingt-trois, le 21 septembre, à vingt heures trente-trois minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-
de-Luzençon, dûment convoqués le 17 septembre 2023.
Présents : BEAUMONT Yvon, CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CHUREAU Esther, EGEA Frédéric, FORT Dominique, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, THOMAS Remi et VICENTE Florian
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : ARIZA Emmanuelle (pourvoir à GALTIER Samuel), BERNARD Jean Luc (pouvoir à CHUREAU
Esther), CARRIERE Philippe (pouvoir à EGEA Philippe), DELMAS Corinne (pour voir à CADAUX Didier), MUYS Elisabeth (pouvoir à FORT Dominique)
Absent(s) excusé(s) : FAGES Christine, LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 17
Vote(s) Pour : 17
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 0
Publiée le : 2 6 SEP. 2023
Transmise au Représentant de l’État le :
2 6 SEP. 208
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. VICENTE Florian ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Communal 2023 : Décision modificative n°01
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la décision modificative va être présentée en
2 parties pour plus de lisibilité. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 21 septembre 2023
Délibération n° D2023-053
Partie 1 : Opération Nouveaux Vestiaires
Il conviendrait d’adopter les écritures suivantes de réajustement des lignes budgétaires pour réimputer
correctement les mandats (en 2022 et 2023) pour la maîtrise d'œuvre déléguée prévue initialement en
fonctionnement et à rattacher à l’investissement :
Virement de crédits
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de| Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D 6218 : autre personnel extérieur 3 437,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 3 437,00 €
D 023 : Virement section investissement 6 637,00 €
Or 023 : Virement à la section 6 637,00 €
d'investissementel
R 773 : Mandats annulés (exerce. Antérieurs) 3 200,00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 3 200.00 €
TOTAL 3 437,00 € 6 637.00 € 3 200,00 €
INVESTISS EMENT
D 2313-2101 : Constreution Vestiaires 6 637,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisation en cours 6 637,00 €
R 021 : Virement de la section de fonct 6 637.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 6 637,00 €
fonct.
TOTAL 6 637,00 € 6 637.00 €
TOTAL GENERAL 1] 9 837.00 € | 9 837,00 € EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL République Française
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 21 septembre 2023
Délibération n° D2023-053
Partie 2 : Opération Cœur de Village
Il conviendrait d’adopter les écritures suivantes de réajustement des lignes budgétaires pour mandater
correctement la facture reçue du géomètre :
Virement de crédits
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de| Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D 6218 : autre personnel extérieur S 757,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 5 757,00 €
D 023 : Virement section investissement 5 757,00 €
OPA 023 : Virement à la section 5 757,00 €
d'investissementel
TOTAL 5 757,00 € 5 757,00 €
INVESTIS S EMENT
D 2031-2301 : Cœur de Village 5 757,00 €
ROME D 20 : Immobilisation 5 757,00 €
incorporelles
R 021 : Virement de la section de fonct 5 757,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 5 757,00 €
fonct.
TOTAL 5 757,00 € 5 757,00 €
TOTAL GENERAL 5 757.00 € | 5 757,00 € | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française Département de
L’Aveyron Séance du 21 septembre 2023
Délibération n° D2023-053
Récapitulatif de la Décision Modificative n°01 :
Virement de crédits
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de| Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D 6218 : autre personnel extérieur 9 194.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 9 194.00 €
D 023 : Virement section investissement 12 394,00 €
BOPATIN 023 : Virement à la section 12 394,00 €
d'investissementel
R 773 : Mandats annulés (exerc. Antérieurs) 3 200,00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 3 200,00 €
TOTAL 9 194,00 € 12 394,00 € 3 200,00 €
INVESTIS S EMENT
D 2031-2301 : Cœur de village 5 757,00 €
ROTAL D 20 : Immobilisation 5 757,00 €
incorporelles
D 2313-2101 : Constreution Vestiaires 6 637,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisation en cours 6 637,00 €
R 021 : Virement de la section de fonct 12 394.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 12 394,00 €
fonct.
TOTAL 12 394,00 € 12 394,00 €
[ TOTAL GENERAL | 15 594.00 € | 15 594,00 €
Ouï cet exposé, et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE, cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 21 septembre 2023
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
Le Maire
M. CADAUX Didier EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL prod $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 21 septembre 2023
Délibération n° D2023-053
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73
57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget Communal 2023 : Décision modificative n°01
Date de décision: 21/09/2023
Date de réception de l'accusé 26/09/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 20230921 053
Identifiant unique de l'acte : 012-211202254-20230921-20230921_053-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120225400010-012038-DM1-2023-26092023.xml (
99_BU-012-211202254-20230921-20230921 053-BF-1-1_1.xmil )
Annexe : D2023-053-DELIB_Budget Communal-DM1.pdf ( 70_DE-012-
211202254-20230921-20230921 053-BF-1-1_2.pdf )
D2023-053-DELIB_ Budget Communal-DM1