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Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM30.04.2025 2025 41 Création d'un marché nocturne sur la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20250430-2025-41-DE)| NN x
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 0710872023 Rochecorbon Publication : 07/05/2025
Conseil Municipal du 30 avril 2025
Délibération n° 2025-41
Convocation envoyée le | 23.04.25
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents 16
Nombre de votants 18
L'an deux mille vingt-cinq, le trente avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : | |
Mesdames BARONI, BOUCHERY, HUBERT, LAURE, NEÉRISSON et ROBE.
Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, DUPONT, LAURIOL, THIRY, MALBRANT, PRIETO et DAUBIGIE.
Absents avant donné procuration :
Madame Martine GARRIGUE à Monsieur Dimitri FULNEAU
Madame Céline PIERROT à Monsieur Lionel PINAULT
Absents: Mesdames Sylvie AVRY, Élodie DUPETY et Christine ANGEVIN et Messieurs Richard MARTIN et Antoine ORSONI.
Le quorum étant atteint, Madame Sophie HUBERT est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Création d'un marché nocturne sur la Commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-18 à L.2224-30 et R.2224-30 à R.2224-31,
Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la création d'un marché nocturne compléterait les activités sédentaires existantes et dynamiserait les bords de Loire,
Considérant que le marché nocturne s'inscrit dans la stratégie municipale de favoriser l'attractivité économique de la Commune,
Considérant que les organisations professionnelles ont été saisies sur la création du marché,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint en charge des finances :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1} AUTORISE la création d’un marché communal nocturne sur la Place du Croissant.
Page 1 sur 2 2) AUTORISE Monsieur le Maire à définir par arrêté les modalités d'organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.
3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 30 avril 2025
Le Maire, 4 La Secrétaire de séance, CL
Sophie HIBERT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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