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Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 032 patrimoine)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le deux juin, à 19h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous la présidence
de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 26 mai 2025
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET Camille,
de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN
Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN
Hélène, LE BOUCHER Colette, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF
Goulven, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER
Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien,
ABSENTS :
- BERNU Sylvain donne pouvoir à M’'BAREK Sébastien,
- LE BOULANGER René donne pouvoir à GRIMAULT David,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- MEGRET Yves donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
- ARTHEMISE Fabienne,
SECRETAIRE DE SEANCE : JEGU Josianne
Délibération n°2025-032
Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 4
GESTION DU PATRIMOINE
LANDES ET BOCAGE DE LA POTERIE - PROJET DE RESERVE NATURELLE REGIONALE (RNR)
AVIS ET ACCORD DE CLASSEMENT
Le site des Landes de La Poterie, entre autres intérêts écologiques (habitats, faune et flore d'intérêt
communautaire européen), abrite notamment 11 espèces d'amphibiens dont 7 relèvent d’enjeux de
conservation nationaux où européens. Les 6 espèces de serpents présents en Bretagne, toutes protégées, ont
aussi été observées sur le site.
Les landes et abords immédiats bénéficient de divers outils de protection ou de gestion à géométrie variable
(arrêtés de biotope, périmètre Natura 2000, Espace Naturel Sensible du Conseil départemental des Côtes
d'Armor). Cependant, compte tenu des aires de répartition des espèces présentes et de leurs besoins
fonctionnels, ces périmètres sont insuffisants pour en assurer une parfaite préservation. D'autres milieux
favorables pour la biodiversité sont également présents à proximité (landes, prairies naturelles et bocage
préservé). Le travail mené dans le cadre de l'Atlas de Biodiversité Intercommunal a de plus conforté cette
analyse en démontrant‘ que la zone à enjeu écologique majeur était plus large que celle actuellement
gérée/protégée dans le cadre de Natura 2000.
Aussi, Lamballe-Armor, en partenariat avec Lamballe Terre & Mer et VivArmor Nature, a répondu à un Appel
à Manifestation d'Intérêt (AMI) visant à candidater pour la création d’une Réserve Naturelle Régionale (RNR),
outil du Conseil Régional permettant d'apporter une reconnaissance et des moyens dédiés pour développer la connaissance, mieux protéger et mieux gérer, encourager la sensibilisation et l'ouverture au public.
La candidature du site des Landes de la Poterie a été retenue fin 2021, ce qui a permis, ces trois dernières années, en partenariat avec Lamballe Terre & Mer, VivArmor Nature et avec le soutien de la Région Bretagne,
de lancer la démarche de préfiguration d’une future RNR (développement des connaissances naturalistes,
concertation et animation foncière, proposition d’un périmètre et d’un règlement, etc). Le dossier de
demande de classement a été déposé par les trois partenaires en avril dernier auprès de la Région Bretagne
qui, avant de délibérer, le propose à la consultation du public durant 3 mois (du 05 mai au 05 août).
Lamballe-Armor, en tant que collectivité locale concernée territorialement par le projet présenté, est invitée
à émettre un avis dans le cadre de cette consultation publique.
En parallèle, il est nécessaire de recueillir les accords de classement par les propriétaires concernés. La
commune de Lamballe-Armor, en tant que principal propriétaire foncier, est directement concernée par la
proposition de classement en RNR. Aussi, il est proposé d'approuver le classement en Réserve Naturelle
Régionale des propriétés référencées dans le tableau joint à la présente délibération, représentant une
surface totale de 86,3183 hectares, principalement situés sur le périmètre du site Natura 2000.
Considérant :
- Le dossier de classement comprenant un dossier administratif, un dossier scientifique et une synthèse,
transmis aux conseillers municipaux,
- La présentation, transmise aux conseillers municipaux,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
— DECLARE avoir pris connaissance du dossier de classement incluant le projet de périmètre, la
réglementation, les modalités de gestion et du contrôle du respect de la réglementation ainsi que la durée
du classement de la future Réserve Naturelle Régionale « Landes et bocage de La Poterie »,
— APPROUVE le projet de Réserve Naturelle Régionale « Landes et bocage de La Poterie », selon les
dispositions présentées au dossier,
— AUTORISE le Conseil régional de Bretagne à procéder au classement en Réserve Naturelle Régionale
« Landes et bocage de La Poterie » de tout ou partie des parcelles figurant dans le tableau ci-après, dont
la Commune de Lamballe-Armor est propriétaire, pour une durée de 10 ans tacitement reconductible,
— S'ENGAGE à respecter toutes les obligations tenant à ce classement, dont la Commune a été dûment
informée,
— AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Abstention : 5 - MM. de SALLIER DUPIN {+ pouvoir de M. MEGRET). GUYMARD. Mmes GOASTER.
MERIAN.
FAIT ET DELIBERE À LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
À Lamballe-Armor, le 4 4 JUIN 10%
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor >értiflé exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le 4 6 JUIN 2025
be là publication le 1 6 JUN 1075
Pour le Maire
Par délégation
Lydie MICHEL
Directrice
Administration Générale Identifiant Surface proposée au propriétaire Section Parcelle Si classement partiel Identifiant parcelle classement (en m°)
+01726 A 1 220932520A0001 4841
À 2 220932520A0002 37 077
A 3 220932520A0003 5767
A 4 220932520A0004 7261
A 5 220932520A0005 355
A 6 220932520A0006 2207
A 10 220932520A0010 1704
A 11 220932520A0011 11631
A 12 220932520A0012 7657
A 14 220932520A0014 875
A 15 220932520A0015 6481
A 16 220932520A0016 2 336
A 18 220932520A0018 68 909
À 593 220932520A0593 7 606
À 595 220932520A0595 21779
A 609 PERLES RARES Te 220932520A0609 18 324 sud, prairie exclue
A 694 220932520A0694 2 448
À 696 220932520A0696 176
A 725 220932520A0725 8 715
A 745 220932520A0745 3 972
A 746 HARAS PESANCES RAR 220932520A0746 236 984 agricole
A A7 220932520A0777 114 967
AM 251 22093252AM0251 4745
AM 297 FOR pAR DISONS 22093252AM0297 2573 habitations
E 632 220932700C0632 11 569
C 633 220932700C0633 11 169
C 634 220932700C0634 10 953
C 635 220932700C0635 11 049
D 37 220932520D0037 13 821
D 38 220932520D0038 13 059
D 89 220932520D0039 16 916
D 40 220932520D0040 6 286
D al Partie boisée 220932520D0041 15 480
D 42 220932520D0042 1425
D 43 220932520D0043 10 474
D 700 220932520D0700 25 711
ZA 13 Hors partie centrale 22093355ZA0013 33 045
ZA 23 Prairie ouest + bois 220933557A0023 28 090
ZA 24 PEUX ARR Ÿ 220933557A0024 48 336
ZD 41 22093355ZD0041 16677
2] 118 22093270710118 2055
SOUS-TOTAL - PARCELLES COMMUNALES 850 505
VC14041 (Chemin non cadastré traversant le site Natura 2000 entre Les panneaux d’entrée (sud) 5651
et le chemin du Moulin des Houssa (425 mètres de long) identifiant
propriétaire Section Parcelle
Si classement partiel Identifiant parcelle
Surface proposée au
classement (en m°)
VC13004 Route des landes - partiel (voie verte de 710 mètres de Long, de La barrière sud à La barrière nor 6027
SOUS-TOTAL - DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 12678
TOTAL 863 183