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Procès Verbal - 2023 032 patrimoine
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 032 patrimoine)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept avril, à 19H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous
la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 11 avril 2023.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS
Pierrick, BURLOT David, de SALLIER DUPIN Stéphane, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOUEZIN
Alain, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE
BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LE MOIGNE Christine,
L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, ROYER Thierry,
URVOY Laurence.
ABSENTS :
- CAURET Camille donne pouvoir à LE BOULANGER René,
- GOASTER Samy donne pouvoir à MERIAN Caroline,
- LEVY Christelle donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
- M'BAREK Sébastien donne pouvoir à BERNU Sylvain,
- RICHEUX Laëtitia donne pouvoir à LINTANF Goulven,
-_ VITEL Fabien donne pouvoir à URVOY Laurence,
- _ FORTIN Céline, GRIMAULT David.
SECRETAIRE DE SEANCE : ROYER Thierry
Délibération n°2023-032
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 6
PATRIMOINE
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION D’ETUDES ENERGETIQUES - SDE 22
PROGRAMME ACTEE (ACTIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L’EFFICACITE ENERGETIQUE)
Le syndicat départemental d’énergie des Côtes d'Armor (SDE22) travaille depuis de nombreuses
années avec les collectivités du département sur les thématiques de la maitrise de l’énergie. Il
développe, ainsi, des solutions d'accompagnement des communes pour améliorer les performances
énergétiques de leur patrimoine. Il a, notamment, mis en place depuis 2019 le programme ORECA
(Opération pour la rénovation énergétique en Côtes d'Armor) pour venir en aide aux communes dans
tous les domaines de l’amélioration des bâtiments communaux.
l'est, également, lauréat avec les 3 autres syndicats d'énergie bretons, du programme ACTEE (Action
des Collectivités Territoriales pour l’efficacité énergétique) porté par la FNCCR (Fédération Nationale
des collectivités concédantes et régies). | res
Dans le cadre de ce programme, le SDE a retenu la candidature de la Commune pour la réalisation d’un audit énergétique sur : |
- Le Quai des Rêves dans le cadre du programme Peuplier pour l'optimisation énergétique des
bâtiments culturels,
- L'école Mathurin Meheut dans le cadre du programme Merisier pour l'optimisation
énergétique des établissements scolaires La Commune souhaite donc bénéficier de l’accompagnement du SDE22 dans le cadre de cette
opération. Dans la mesure où les audits sont réalisés par un prestataire extérieur, le SDE22, via le
programme ACTEE, propose une prise en charge à hauteur de 50 % du coût HT du premier audit
énergétique engagé et dans la limite d’un audit par programme. Toutes les prestations supplémentaires
éventuelles seront payées intégralement par la commune.
Conformément à la délibération du comité syndical n°109bis.2021 du 17 décembre 2021 et dans la
mesure où cet accompagnement est réalisé par le SDE22, les montants suivants s'appliquent pour
l'encadrement et la coordination de la mission :
Catégorie commune R100/U100 U50/R50 UO
if) lier d Le Tantioume 'éTGe 150 € (coordination ou 220 € (coordination Le
RES =ten accompa nement) ou accompagnement) 300 € (coordination) (agent du SDE) pes pes
La convention prévoit un coût restant à charge de la commune calculé comme suit :
- 3 049,84 € HT pour l’audit du Quai des Rêves,
- 2 326,74 € HT pour l’audit de l’école Mathurin Meheut,
- 440 € pour la mission de coordination.
Ce reste à charge sera demandé dans un délai de 3 mois après le paiement de la facture par le SDE22.
Considérant la convention, transmise aux conseillers municipaux,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- _ VALIDE les modalités et les conditions du partenariat pour la réalisation d'audit énergétique sur le
Quai des Rêves et l’école Mathurin Méheut.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer cette convention de partenariat avec le SDE 22
et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
À Lamballe-Armor, le y 1 AVR, 2073
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
ous es de» +
Cariié exsauloire, compte tenu :
De ta transmission en Préfecture le 2 & ANR. 2075
De la publicationte 2 4 AVR. 207$
&
__Pour te Maire,
Par délégation,
Directrice ose Adciye des Senices
À bcelyné ï CNT
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