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Procès Verbal - 2021 141 patrimoine
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 141 patrimoine)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Institutions publiques,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le treize décembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 07 décembre 2021.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET
Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER
Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne,
LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LE MOIGNE
Christine, LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves,
MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- __ ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,
- LE BOUCHER Colette donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
- PECHA Virginie donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- BOUZID Nathalie
SECRETAIRE DE SEANCE : GRIMAULT David
Délibération n°2021-141
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3
GESTION DU PATRIMOINE
SITE DES LANDES DE LA POTERIE
LABELLISATION EN « ESPACE NATUREL SENSIBLE » DEPARTEMENTAL
Le Site des Landes de La Poterie présente des atouts patrimoniaux (naturalistes et historiques) qui lui
procurent, a minima, un intérêt départemental et régional. Pour autant, il ne fait pas partie à ce jour
de la liste des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du département des Côtes d'Armor (qui en compte une
cinquantaine).
Le Conseil départemental, qui suit le site de longue date et qui est concerné par les actions menées
autour de la RD28, propose donc une convention tripartite, signée par Lamballe Terre & Mer
(gestionnaire) et Lamballe-Armor (propriétaire des parcelles concernées) pour en faire un Espace
Naturel Sensible (ENS).
En cohérence avec le plan de gestion du site (à définir par le gestionnaire), les objectifs généraux
recherchés sont les suivants :
o Protéger le site naturel dans son ensemble ;
o Conserver et gérer les habitats naturels ;
o Ouvrir le site au public ;
o Sensibiliser le public à la protection des milieux naturels.
La Commune, en tant que propriétaire, veille au respect de la réglementation en vigueur sur les lieux. Elle s'engage à maintenir en bon état de conservation les terrains, aménagements et ouvrages et à en
assurer la surveillance.
La convention porte sur la gestion de 75,2 ha de parcelles communales situées sur et autour de la zone
protégée déjà classée Natura 2000 sur les Landes de La Poterie (cartographie du périmètre en annexe). Elle est conclue pour une période de 9 ans, à compter de la date de signature par l'ensemble des parties
et est, ensuite, renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Au regard de l’envoi aux conseillers municipaux du projet de convention de labellisation et de
partenariat,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la labellisation en Espace Naturel Sensible du site des Landes de La Poterie et CONFIE
à Lamballe Terre & Mer le rôle de gestionnaire du site,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de labellisation et de partenariat
et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 3 DEC, 2071
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor M eu
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