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Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 10 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Tourville-sur-Odon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 10)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,

MAIRIE de

TOURVILLE-SUR-ODON € 4010 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

Tél. 02 31 80 99 80 DU CONSEIL MUNICIPAL

Fax 02 31 08 46 38 Du Lundi 15 OCTOBRE 2018

Qui s'est tenue à 20h30 en mairie de Tourville sur Odon

Sous la Présidence de Monsieur Robert MICHEL, Maire

Présents : Olivier LE MEILLEUR - Gilles GOUPIL -Fabienne MANSION -Jérôme VIBERT -Aurélie BLONDEL- Olivier HUET - Gilbert DEBON- - Didier BOULEY - Fabienne MANSION -Jean-Jacques MILLOT - Marie-Claire LEVÊQUE

AbsentétMOUSSAY Chantal. Carole TURQUETIL (excusée)- Catherine REGNIER (excusée)}- Alexandra BOURGUIGNON {excusée)

- Rapprochement Calvados Habitat et Logipays

Le conseil d’administration de Logipays a validé le rapprochement avec Calvados Habitat dans le but de

mutualiser les moyens financiers, humains et organisationnels. L'ensemble des actifs va être transféré sur cette nouvelle structure ainsi que la garantie de la commune. Notre garantie pour Calvados Habitat est actuellement de 63.183 euros.

- Charte réseau jeunesse

En novembre 2014, un réseau jeunesse avait été créé et une charte d'engagement a été proposée. Les 3 communes de l’ex Communauté de communes en font partie.

Lecture de la charte et accord pour signature par le maire

- Délibérations de retrait et d’adhésion de collectivités au SDEC Energie On demande à la commune de détibérer :

- sur le retrait de la commune de Pont-Farcy du SDEC, retrait demandé par la commune nouvelle de Tessy bocage, la commune de Pont-Farcy ayant été rattachée au département de la Manche.

- sur l’adhésion de la communauté de communes Vallée de l'Orne au SDEC Energie afin de pouvoir lui transférer ses compétences « Energie Renouvelables »et « Eclairage Public ».

Le Conseil approuve le retrait de Pont Farcy et l’adhésion de la communauté de communes Vallée de l'Orne au SDEC Energie.

- Budget : Décisions modificatrices pour intégration des études

Les études de diagnostic concernant l’Église, puisque les travaux sont engagés, doivent être mises en dépenses Investissement paragraphe $ O41, Art 231% pour 6643 euros et en Recettes Investissement paragraphe $ O41, Ait 2031 pour 6643 euros. Accord Conseil pour cette intégration des études.

- Réforme des modalités d’inseription sur listes électorales

Remplacement des commissions administratives par des commissions de contrôle pour la révision des listes électorales à partir de janvier 2019. Pour les communes de moins de 1000 habitants ou celles ayant une seule liste.

- Un conseiller municipal dans l’ordre du tableau + 1 suppléant ;

Un délégué du Préfet (Madame Juliette TIRARD) + un suppléant et un délégué du Tribunal +1Suppléant ; Pour ces derniers, il s’agit des mêmes délégués qui siégeaient en commission administrative.

Pour la commune sont exclus, le maire, les adjoints titulaires, ou les élus, s’ils sont par ailleurs agents

municipaux ou intercommunaux.

C'est le maire, seul, qui devra statuer en premier lieu sur Les demandes d’inscription sur les listes électorales.- Proposition de la composition de la Commission au Préfet : Conseiller municipal (Jean-jacques MILLOT) + Suppléant (Chantal MOUSSAY).

Délégué du Préfet (Madame Juliette TIRARD) ; suppléant et Délégué du Tribunal (Monsieur Dominique LELIEVRE ; suppléant (Monsieur Jacques Voisin)

Pour les délégués, il s’agit des mêmes délégués qui siégeaient en commission administrative Accord du Conseil

- Travaux en cours

- Eglise : Réalisation de la nouvelle charpente dans le Chœur, ce qui soulage l’ancienne qui ne servira plus qu’à soutenir le plafond. Eclairage à reprendre car fixé à un ancien tirant qui va être démonté. La trappe d’accès au Chœur va être refaite (plus large 80X100) .

Autre (Protections indirectes, paratonnerres) : nous avons reçu un devis de L'entreprise Bodet qui assure la maintenance des cloches; le paratonnerre n’est plus aux normes. Aujourd’hui on exige que le paratonnerre soit relié à la terre doublement par une tranchée côté Nord (existant) et une côté Sud (Tranchée a faire). Le maire vérifiera la nécessité de ces travaux et prendra contact avec une autre entreprise pour chiffrage.

-Lotissement L’Orée du Bocage

Profilage et engazonnement des noues et des accotements en cours de reprise et d’aménagement. Bornes en bois amovibles mises en place ; Fauchage des macro-lots Fourniture et plantation de plantes couvre- “sols. Reste Les plantations d’arbres à reprendre.

- Effacement réseaux rue du Lavoir et Gais pinsons

Réunion avec SDEC et CLM prochainement

-Zone de Service

Construction d’un bâtiment pour regrouper les activités médicales et paramédicales de la commune et en complément construction de 6 logements. Suite à l'entretien avec, Monsieur Denis BROCHARD, de Caen la Mer Habitat , le maire a confirmé que La commune de Tourville sur Odon était favorable au projet, sur le lot 27 du lotissement l’Orée du Bocage comprenant une parcelle de 1445 m2, appartenant à la commune et bordant la Route de Bretagne ( RD 675), axe principal de desserte de la commune de Tourville sur Odon. Le projet comprendra la réalisation d’un bâtiment comprenant une surface de regroupement d’activités médicales de 120 m2 et 6 logements, 2 T2 et 4 T3 d’une surface utile totale de 379 m2. Courrier de saisine d’avis domanial en

cours.

Projet de s’inserire sur une plateforme de mise en relation de professionnels de santé en conservant le logement du presbytère permettant d’accueillir très rapidement un médecin (accord du conseil)

- Fibre

La fibre devait être installée début octobre or il s’avère qu’elle n’a pu être passée dans le fourreau situé sous la route du Château. Il est bouché ou écrasé et des travaux de génie civil sont nécessaires cela demandera près de 8

semaines.

Le reste du matériel a été reçu.

- Suite aménagement cour, accès école maternelle par la route de bretagne

La cour de l’école maternelle située route de bretagne a été refaite ; Aménagement demandé par la nouvelle locataire : Nécessité de changer le portilion ; Par ailleurs prévoir un petit local pour vélos car les vélos de la locataire sont stockés dans l’entrée ce qui est gênant pour le logement mais aussi pour l’accès à la chaudière. L'emplacement pour ce petit local est possible mais il faut prévoir d’habiller la clôture existantd’un panneau. La dépense étant conséquente, le maire souhaite que la commission Travaux aborde au préalable le projet.-Autres

- Accessibilité : Les bâtiments de la commune répondent aux règles d'accessibilité. Une attestation a été transmise à la DDTM.

-Traitement des archives : L'intervention du centre de gestion 14 validée lors d’un précédent conseil va avoir lieu à partir du 12 Novembre, 2 jours la première semaine puis 4 jours par semaine jusqu’à fin novembre environ .

- Création d’un poste d’Adijoint technique au 1° Février 2019

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint Technique permanent à temps non complet pour seconder le personnel communal agent d’entretien, ménage des écoles maternelle et primaire, garderie, restaurant scolaire et ménage des bâtiments communaux et après concertation des élus, le maire propose au conseil la création d’un poste d’adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 23 heures par semaine. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter cette création de poste.

- Rapport des commissions

Gilbert Debon : Salle polyvalente : Les associations doivent faire en sorte que les enfants respectent le matériel et

laissent la salle qui vient d’être refaite en état.

Problème de chauffage à solutionner.

Marie-Claire Lévêque : Activités du mercredi ; Il est rappelé que des activités existent en s’inscrivant au centre aéré de Verson.

Panneau sens interdit rue de la haute croix

Jérôme Vibert : Guirlandes de Noël à commander

Fabienne Mansion : Fermeture de la Bibliothèque les 2 et 3 novembre

Présentation CMJ aux enfants des écoles ; élection CMI le 16 Novembre

Anime tes vacances en juillet et Août, bonne participation. Des enfants de Tourville.

- Agenda :

Prochain conseil le LUNDI 12 Novembre à 20H30

Commission travaux le 9 novembre à 18H30

CCAS : le 07 Novembre à 20H30

Levée de séance : 23H30

Fait à Tourville sur Odon, le 19 Septembre 2018

Le Maire, Robert MICHEL