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Compte-Rendu - compte rendu cm 07 sept
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourville-sur-Odon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 07 sept)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Éducation,
©}
6) S/
S
& O
MAIRIE de TOURVILLE-SUR-ODONS no
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
Fax
02 31
08 46
38
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
LUNDI
07
SEPTEMBRE
2020
Qui
s'est
tenue
à 20h30
en
mairie
de
Tourville
sur
odon
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
BOULEY,
Maire
Présents
: 15
Fabienne
MANSION
-Gilles
GOUPIL-Catherine
REGNIER-Olivier
HUET-Olivier
LE
MEILLEUR-Aurélie
BLONDEL-
Laurence
COUDRAIS
-Nicolas
RENARD-Nicolas
DUCHENNE
-Carole
TURQUETIL-
Jérôme
VIBERT-
Françoise
LAMBERT
-David
HEBERT-
Claire
BARUCHELLO-
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l’article
L2121-8
du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
l’assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
son
installation.
Après
lecture
par
Monsieur
le Maire
du
projet
de
règlement,
qui
retrace
les
modalités
de
fonctionnement
du
conseil
municipal,
les
conditions
de
consultation
par
les
conseillers
Municipaux,
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés,
les
règles
du
droit
d'expression
des
Conseillers
municipaux,
les
règles
de
présentation
et
d'examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le règlement
intérieur.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
Information
aux
élus
concernant
l'avancement
du
dossier
:
Le
médecin:
En
raison
du
retard
des
travaux
(livraison
finale
prévue
début
2022),
Le
logement
26
route
de
Bretagne
a été
proposé
au
médecin.
Après
visite,
accord
de
principe
pour
l’utilisation
temporaire
de
cette
maison.
Un
cabinet
médical
étant
soumis
à certaines
normes,
il va
falloir
faire
quelques
travaux
d'aménagement.
Une
rencontre
est
prévue
mi-
septembre
pour
lister
les
travaux
à effectuer.
Installation
du
médecin
envisagée
début
2021
Ÿ_ Linfirmier
M.
MARAINE
successeur
de
Mme
BOULE
souhaite
acheter
le local
et
non
le louer
comme
prévu
initialement.
Etude
de
la faisabilité
par
le service
juridique
de
CLM
Habitat.
Il sera
demandé
si possible
d'ajouter
dans
l'acte
de
vente
que
le local
puisse
être
cédé
uniquement
pour
un
usage
professionnel
médical
ou
paramédical.
Ÿ_ Le
financement
Vendredi
28
Août,
rencontre
avec
un
conseiller
de
la Caisse
d'Epargne
afin
de
savoir
comment
fonctionne
les
financements
auprès
des
collectivités
local
et
les
taux
d'intérêts
qui
se
pratiquent
actuellement.
Conclusion
:
-
Pas
de
problème
pour
la commune
d'emprunter
(avec
évidemment
des
limites)
- Taux
d'intérêt
actuel
0,71%
-__
L'emprunt
doit
apparaitre
au
budget
(possible
de
décision
modificatrice)
-
L’emprunt
doit
faire
l’objet
d’une
délibération Monsieur
le Maire
présente
le projet
aux
élus
:
Subvention
DSIL
de
40%
(368k€).
Pas
de
financement
sur
fond
propre
de
la commune.
Début
des
travaux
prévu
en
Février
2021.
Une
réunion
publique
est
prévue
début
octobre
2020
à la
salle
polyvalente
de
Tourville.
Une
information
sera
faite
dans
le «
infos
tourvillaises
» et
dans
la boîte
aux
lettres
des
riverains
de
la route
de
Bretagne.
Compte
tenu
des
mesures
sanitaires
existantes
liées
au
COVID-19,
le nombre
de
personnes
autorisées
à participer
à cette
réunion
sera
réduit. Budget
de
42k€
TTC.
Le
projet
initial
comprend
une
boucle
simple.
Demande
de
devis
pour
un
projet
incluant
un
tracé
supplémentaire
auprès
de
la société
HAMELP.
Un
sondage
du
terrain
doit
être
réalisé.
Il'est
demandé
par
les
élus
de
faire
établir
des
devis
par
3 entreprises
différentes.
Madame
REGNIER
Catherine
informe
qu’en
raison
du
nombre
important
d'enfants
fréquentant
le restaurant
scolaire
Cette
année,
il y
a lieu
de
recruter
une
personne
temporairement.
Contrat
de
14h
/semaine
pendant
le mois
de
septembre,
par
le Centre
de
Gestion
du
Calvados.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
les
besoins
du
service
peuvent
amener
à créer
des
emplois
non
permanents,
pourvus
directement
par
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à l’accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
concernant
le
personnel
des
écoles.
Les
agents
recrutés
comme
adjoint
technique
à temps
complet
ou
partiel,
assureront
les
fonctions
d’agent
d'entretien.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-d’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
pour
répondre
aux
nécessités
de
service,
des
Agents
contractuels
pour
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
-d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
-d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
En
raison
de
la crise
sanitaire
COVID
19
que
nous
traversons,
le gouvernement
a précisé
les
conditions
d’utilisation
des
Equipements
Recevant
du
Public
dans
son
décret
du
10
juillet
2020.
Concernant
les
salles
de
réunion
ou
salle
polyvalente
(type
L) municipales,
elles
restent
accessibles
mais
voici
les
obligations
qui
sont
précisées
dans
le chapitre
5 Article
45
du
décret
:
. Les
gestes
barrière
et
la distanciation
d’un
mètre
restent
obligatoires
. Le
port
du
masque
est
obligatoire
à partir
de
11
ans
. Les
personnes
accueillies
ont
obligatoirement
une
place
assise
. Une
distance
minimale
d’un
siège
est
laissée
entre
les
sièges
occupés
par
chaque
personne
. L'accès
aux
espaces
permettant
des
regroupements
de
personnes
est
interdit
sauf
s’ils
sont
aménagés
en
conséquence
(bar,
cuisine).
Aujourd’hui
Le
virus
est
de
plus
en
plus
présent
dans
la région
et
il faut
redoubler
de
vigilance
dans
le respect
des
gestes
barrières.
En
conséquence,
il est
décidé
à l’unanimité
de
suspendre
les
locations
de
la salle
polyvalente
jusqu’au
31
octobre
2020.
Suite
à un
désistement
en
raison
de
la crise
sanitaire
COVID-19
pour
la réservation
de
la location
de
la salle
polyvalente
prévue
le
week-end
du
26
et
27
septembre
2020,
le conseil
municipal
à l'unanimité
accepte
le remboursement
des
arrhes
versées
soit
159.00€ -Enquête
bac
jaune
:
A partir
du
14
septembre
une
enquête
de
dotation
de
bacs
jaunes
sera
réalisée
par
la société
Contenur
en
partenariat
avec
Caen
La
Mer
auprès
des
habitants.
Cette
enquête
permettra
de
remettre
gratuitement
en
2021,
un
bac
à couvercle
jaune
pour
la collecte
des
emballages
plastiques
et
du
papier.
Levée
de
séance
: 22h30