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Procès Verbal - pv seance cm du 03 juin 2024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Beynat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm du 03 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, B eynab — Cerrège — L'an deux mil vingt-quatre, le 03 juin à 20h00, le Conseil . Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la ! présidence de Monsieur Jean-Michel MONTEIL, Maire, Procès-verbal Séance du (03 juin 2024 Nombre de Membres En exercice 15 Présents 12 + 2 procurations Présents: Jean-Michel MONTEIL- Christine CARBONNEIL — Arnaud REYNIER : Christelle CANTALOUBE + Danièle BESSE - Pierre MILY- Georgette LAUMOND : Benjamin LECAVELIER -— Sébastien RAULHAC - Aurélie TREBIE + Anaïs MAISONNEUVE:- Antonin DHUR Secrétaire de Séance : Danièle BESSE Excusés : Alain JARRETY (Procuration à Jean-Michel MONTEIL), Danielle CLAVEL (Procuration à Christelle CANTALOUBE) Mairie de Beynat Le Bourg 19190 Beynat Pour : 14 Abstentions : 00 Contre : 00 Absent : Antoine BONTEMPS Date de convocation : 29 mai 2024 Séance ouverte à 20h05. Anais MAISONNEUVE est désignée secrétaire de séance. Appel norinal : Antoine BONTEMPS, absent Alain JARRETY excusé, a donné procuration à Jean-Michel MONTEIL Danielle CLAVEL excusée, a donné procuration à Christelle CANTALOUBE Lecture des décisions du Maire prises depuis la dernière séance : Décision 2024-21 : Sont retenues pour les travaux d'aménagement des bords du lac de Miel, les offres suivantes : - lot 1 VRD : Eurovia 159 946.50 € HT - 191 935.80 € TTC - lof 2 : jeux et mobiliers : SEVE PAYSAGE et ALTRAD Collectivités 264 115.20 € HT - 316 938.24 € TTC - lot 3 : clôtures : ID VERDE 99 112.78 € HT - 118 935.34 € TTC - lot 4 : réfection ponton - maçonnerie extérieur : DALIER 67 256.20 € HT - 80 467.44 € TTC - lot 5 : réfection sol du snack : D'ALIER 22 991,40 € HT- 27 589.68 € TTC - lot 6 : espaces verts : SEVE PAYSAGE 46 245.00 € HT - 55 494.00 € TTC. Décision 2024-22: Est acceptée le contrat de sous-traitance de METALATEM pour les travaux du lot 6 Espaces verts concernant l'achat de mobiliers pour l'anénagement des bords du lac de Miel pour un montant de 65 577.25 € HT. Décision 2024-23: Est acceptée le devis de RT pour l'aménagement de ln cuisine du gîte n°10 pour un montant de 4 065.66 € HT - 4 866.79 € TTC. Décision 2024-24 : Est acceptée le devis de Autour de Bébé concernant l'achat de 12 lits pour la MAM pour un montant de 1 789,98 € HT - 2147.98 € TTC. Décision 2024-25: Est acceptée le contrat de sous-traitance de DESCAT pour les travaux de l'aménagement des bords du lac de Miel du lot 2 Jeux et mobiliers concernant l'achat de mobiliers pour la peinture d’un plongeoir pour un montant de 2000.00 € HT. Le lundi de 14h00 à 17h00 Du raaudi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de L4hOO à 17h00 Le samedi de 8h30 à 12h00 Tél. : 05 55 85 50 25 1 Fax : 05 55 85 9181 mairie-de-beymat@wranaeloo.frBeynat — Cerrège — Décision 2024-26 : Sont acceptées les admissions en non-valeur du budget Assainissement pour un montant de 97.75 €. Décision 2024-27 : Est acceptée le devis de MAISONNEUVE Philippe pour la réfection peinture du gîte n°10 pour un montant de 3 915.70 € HT. Décision 2024-28 : Est acceptée le devis de la SARL AQUABLUE Blumarine pour l'acquisition de quatre pédalos pour le lac de Miel pour un montant de 11 480.00 € HT - 15 156.00 € TTC. Décision 2024-29: Est acceptée le devis d'achat de matériels (découpeuse, plaque vibrante, affuteuse de forêts, souffleur et tondeuse à batterie, échelle, passe câble, ponceuse, paire de rampe) pour les services techniques pour un montant de 9991.02 € HT - 11 986.22 € TTC. Décision 2024-30: Est acceptée le devis de EURL Didier et Dominique ALBERT concernant l'achat d'un colombariun Granitiers, 9 cases pour un montant de 7 652.40 € TTC. Décision 2024-81 : Est acceptée le devis de POUZOL TP dans le cas de la démolition de la maison Contie du Parjadis pour un montant de 9 540 € TTC. Décision 2024-32: Est acceptée le devis de DEVAUD TP concernant les travaux d'aménagement du parking du stade Les Saules pour un montant de 14 832.00 € TTC. Décision 2024-33: Est acceptée, pour l'entretien du site de Miel, le devis de DÉFI MAT concernant l'acquisition d'un tracteur John Deere, d'une tondeuse Majar et d'une herse pour un montant de 46 500 € HT -55 800 € TTC. Décision 2024-34: Est validée la redevance d'occupation du domaine public versée par Enedis d'un montant de 239 €, Décision 2024-35: Est acceptée, dans le cadre de l'aménagement des bords du lac de Miel, le contrat de sous-traitance de INEO pour les travaux du lot 1 VRD concernant le raccordement électrique du poste de secours pour un montant de 2492.30 € HT. Décision 2024-36: Est acceptée, dans le cadre de l'aménagement des bords du lac de Miel, le contrat de sous-traitance de JJSS pour les travaux du lot 3 sur les clôtures concernant le raccordement électrique du poste de la barrière électronique pour un montant de 3449.96 € HT. Décision 2024-87: Est validée, suite à des travaux supplémentaires de drainage, reprise de fossé et réalisation d'un puisard, l'avenant 1 sur le marché du lotissement du Peuch concernant une plus-value de 5 858.10 € AT - 7 029,72 € TTC par rapport aux prévisions initiales. En préambule, Messieurs Alain SIMONET, Président de la Comniunauté de Communes du Midi-Corrézien et Maxime BALLER, Directeur Général des services ont fait une intervention afin d'apporter des éléments de réponse aux élus quant à la gestion financière de l'EPCI. 21h59 reprise de l'ordre du jour. mm Mairie de Beynat Tél: 05 55 85 50 25 2 î Le lundi de 14h00 à 17h00 —— Le Bourg Î Fax: 0555 85 91 81 i Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 el de 14h00 à 17h00 moon 19190 Beynat î mañie-de-beynat@wanadoo.fr î Le samedi de 8N30 à 12h00DEL:N°.2024- 83 : Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 avril 2024 Présentation Jean-Michel MONTEIL, Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal réuni le 15 avril 2024 Aucune remarque, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2024. Délibération approuvée à l'unanimité. DEL N°.2024 - 84 : commande publique -‘Adhésion au groupement de commandes porte par les syndicats départementaux. d'énergies de. la : Corrèze :(FDEE 19) pour. l'achat. et ‘la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique Présentation Jean-Michel MONTEIL, Le conseil Municipal Vu le Code de l'Energie, Vu le Code de la commande publique, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la convention constitutive jointe en annexe, Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09) le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) : ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ; qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs. Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres. Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés où accords- cadres passés dans le cadre de la convention actuelle, Considérant que la commune de Beynat, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins. Mairie de Beynat Tél. : 05 55 88 50 25 3 î Le lundi de 14h00 à 17h00 Le Bourg ; Fax : 05 55 85 91 81 Î Du rnaidi au vendredi de 8h40 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 19190 Beynat î mairie-de-beynat@wanadoo.fr Le sarnedi de 8h30 à 12h00Beynat — Corrèze — Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, Jean-Michel MONTEIL, le conseil municipal : Décide de l'adhésion de la commune de Beynat au groupement de commandes précité. Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération. Autorise Monsieur le Maire, Jean-Michel MONTEIL à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune. Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune. Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Beynat, et ce sans distinction de procédures. S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget. Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Beynat. Cette délibération est mise aux voix. Délibération approuvée à l'unanimité. DEL N°:2024 +85: commande publique — autres types de contrat - contrat de prestation de service Présentation Christine CARBONNEIT, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la reprise du site du Lac de Miel, et des travaux d'entretien sur ce site, il a été nécessaire de renforcer l'équipe des services techniques, Pour cela, il a été fait appel à un travailleur de l'ESAT des Ateliers Croisy par l'intermédiaire d’un contrat de prestation de service. Ce contrat est établi pour une période allant du 02 mai au 31 mai 2024 pour l'entretien des espaces verts et de la voirie. Le temps de travail hebdomadaire a été fixé à 35 heures soit un total de 140 heures pour le mois de mai 2024. Le coût de la prestation s'élève à 13.50 €de l'heure. Après en avoir délibéré, et avoir pris connaissance du contrat, le Conseil municipal : - Accepte le présent contrat et autorise Monsieur le Maire à le signer. - En cas de besoin ponctuel, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire de nouveau appel à l'ÉSAT et à signer le contrat de prestation correspondant. Les incidences financières sont inscrites au Budget 2024 - centre touristique de Miel Délibération approuvée à l'unanimité. DEL N°2024 - 86 :. commande publique ‘autres types de contxat - convention de groupement d'entreprise solidaires - entretien annuel site du lac de Miel Présentation Christine CARBONNEIL, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la reprise du site du Lac de Miel, il est nécessaire d'effectuer l'entretien régulier du site. a Mairie de Beynat Tél. : 05 55 85 50 25 à i Le lundi de 14h00 à 17h00 ns Le Bourg Fax : 05 55 85 9181 Î Du mardi au vendredi de BN30 à 12h00 et de 14hÜ0 à 17h00 a 19190 Beynat mairie-de-beynat@wanadoo.fr Le sarnedi de 8h30 à 12h00cr Mairie de Beynat ; Tél. : 0555 85 50 25 5 î Le tundi de 14h00 à 17h00 ces Le Bourg Î Fax : 05 55 85 91 81 Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 1h00 CEE 19196 Beynat mairie-de-beynat@wanadoo.fr î Le samedi de 8h30 à 12h00 Pour cela, deux entreprises privées proposent de s’associer pour ce service : - l'entreprise ARK MULTI SERVICES, représentée par Monsieur FLEURET Klémens, dont le siège social est à Chadaïllat 19190 Beynat, entreprise de multi-services. Montant de la prestation annuelle 17 500 € (TVA non applicable), - l'entreprise LA CATTLEYA, représentée par Monsieur FAVREAU Aurélien, dont le siège social est situé au 151 chemin du Puy de Sol bas, entreprise d'aménagement paysager. Montant annuel de la prestation 17 500 € (TVA non applicable), Monsieur le Maire propose qu'une convention de groupement momentané d'entreprises solidaires soit établie afin : - de définir les modalités de fonctionnement du groupement solidaire - de répartir entre les membres du groupement les prestations devant faire l’objet du marché - définir les rapports et obligations de chaque membre vis-à-vis du maître de l'ouvrage, des autres membres du groupement et des tiers. Cette convention est établie pour une période de 1 année, du 1er juin 2024 au 31 mai 2025. Le coût global annuel de la prestation s'élève à 35 000 € (TVA non applicable). Après en avoir délibéré, et avoir pris connaissance des devis et de la convention, le Conseil municipal : - Accepte les présents contrats et autorise Monsieur le Maire à les signer. Les incidences financières sont inscrites au Budget 2024 - centre touristique de Miel Délibération approuvée à l'unanimité. Monsieur le Maire rappelle que des colonnes enterrées ont été installées par le SIRTOM, dans le fond du parking. Celles déjà implantées à l'entrée du site, au niveau des terrains de tennis seront réservées au camping. Des conteneurs ont été demandés au SIRTOM afin de les installer dans les structures réservées à cet effet et réparties sur le site de baignade. DEL N°2024 - 87: Domaine.et patrimoine - Baïl de la MAM habitat Présentation Danièle BESSE, Monsieur le Maire rappelle que des travaux d'aménagement et de construction d’une maison des assistantes maternelles est en cours sur notre territoire, au 5 rue des Lucioles, 3 assistantes maternelles organisées en association « Le Cocon des Lucioles » ont fait le choix d'intégrer cette structure à compter du 1er juillet 2024. Il convient d'établir un contrat de location à compter du 1er juillet 2024, pour une durée de 12 année entière et consécutive. Le loyer annuel est fixé à la somme de 5 880 € hors taxes et hors charges, payable mensuellement à terme à échoir. Ce loyer sera révisé tous les ans à la date anniversaire de la prise d'effet du bail à compter de la 3ème année de fonctionnement soit à compter du 1er juillet 2027, de 1 %. Toutefois, pour participer à l'effort de création de la Maison des assistantes maternelles, le loyer ne sera pas réclamé les 2 premiers mois, Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer sera demandé. Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, après délibération : - accepte après en avoir pris connaissance, qu'un contrat de bail soit établi entre la commune de Beynat et l'association LE COCON DES LUCIOLES à compter du 1er juillet 2024 pour une durée de 12 années, - le montant du loyer annuel, fixé à cette date est de 5 880 € hors taxes et hors charges, payable mensuellement à terme à échoir. Le loyer des 2 premiers mois ne sera pas réclamé. Ce loyer seraB eu na _ Corrège _— révisé tous Les ans à la date anniversaire de la prise d’effet du bail au taux de 1 % l'an, à compter du er juillet 2027. - autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat de location ainsi que toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération Délibération approuvée à l’unanimité, Monsieur le Maire précise qu'une réunion a eu lieu avec les 3 assistantes maternelles qui se sont engagées par écrit au paiement des loyers. Accès au bâtiment : suite aux conditions météorologiques de cet hiver et du fait de la présence d’eau sur le terrain, le bâtiment a été surélevé de 3 rangs de parpaings. Aujourd'hui, l'accessibilité est rendue plus difficile, Une rampe va être créée pour corriger cela. Un cheminement piéton pour les écoliers pourrait être aménagé entre ce bâtiment et la MSP. DEL N° 2024 - 88 : Domaine et patrimoine - Bail de la MSP ENEDIS Présentation Jean-Michel MONTEIL, Suite aux échanges lors du conseil municipal, il a été décidé à l’unanimité d’ajourner cette délibération et de la différer à un prochain conseil municipal. Un nouveau bail doit être mis en place afin d'intégrer les 3 cabinets médicaux, annexes de la maison de santé et construits en continuité de la maison des assistantes maternelles, Le sujet concernant les cabinets non occupés doit être abordés avec l'ensemble des professionnels, Une rencontre est prévue le 20 juin prochain. DEL :N°2024 -:89 : ‘commande publique - Validation du devis de Frêche & Associés pour les frais juridiques inhérents au Centre Touristique du Lac de Miel Présentation Christine CARBONNEIL, Dans le cadre de la procédure qui nous oppose avec la SA CENTRE TOURISTIQUE DE MIEL, une action au fond devant de Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaïllarde peut être engagée. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le devis de Frêche & Associés pour la procédure devant le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde concernant la SA CENTRE TOURISTIQUE DE MIEL. Ce devis recouvre les prestations suivantes : - Préparation et rédaction d’une action au fond devant le Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, - Participation à la procédure de mise en état, - Etude et analyse des écritures en défense de la SA CENTRE TOURISTIQUE DE MIEL, - Rédaction et dépôt des deux jeux de conclusions récapitulatives et en réplique, - Audience de plaidoirie devant le Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, - Diffusion et commentaires du jugement, Montant HT : 8 750.00€ Frais (Correspondant TJ] de Brive + déplacement AR Brive) : 2 000.00€ Total HT : 10 750.00 € TVA 20% : 2 150.00 € Montant total TTC : 12 900.00 €, Après en avoir délibéré, le conseil municipal : Autorise Monsieur le Maire à ester en justice pour dépôt d'une action au fond devant le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde —— Mairie de Beynat Tél : 05 55 85 50 25 6 Î Le lunch de 14h00 à 17h00 un Le Bourg : Fax: 0555859181 j Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 el le 14h00 à 17h00 et 19190 Beynat mairie-de-beynat@wanadoo.fr î Le samedi de 8h30 à 12h00ne Mairie de Beynat Tél. : 05 55 85 50 25 7 Le tundi de 14h00 à 17h00 a Le Bourg Î Fax : O5 55 85 91 81 ; Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 el de 14h00 à 17h00 nn 19190 Beynat 5 mairie-de-beynat@wanadoo.fr Î Le samedi de 8h30 à 12h00 Beynat — Corrège — Désigne Me François-Charles BERNARD, avocat membre de l'association d'avocats au barreau de Paris, FRÈCHE & Associés A.A.R.PI, dont le siège social est au 21 av Victor Hugo 75 116 PARIS pour représenter la commune de Beynat dans cette instance et suites qui pourraient être données. Accepte le devis établi relatif à cette procédure devant le Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Les incidences financières sont inscrites au budget primitif 2024 - centre touristique de Miel. Délibération approuvée à l'unanimité. DEL N°:2024 + 90: Institution et vie politique - Désignation d’un nouveau porte-drapeau Présentation Pierre MILY, Pour rappel, la mission d'un porte-drapeau est de rendre hommage, au nom de la Nation française, aux combattants et aux disparus. Sa fonction est de porter une hampe à laquelle est attachée un drapeau, dans le but de l’exhiber lors d’un défilé, d’une cérémonie ou d’une manifestation. Le porte-drapeau se doit donc d'exercer sa fonction avec dignité et constance. Un porte-drapeau peut être nommé par la commune ou par une association patriotique, du souvenir ou de la mémoire, La nomination par décision écrite permet de déterminer l'ancienneté acquise dans la fonction, nécessaire à l'obtention du diplôme d'honneur de porte-drapeau. Vu le Code Général des Collectivités territoriales, vu l'arrêté du 12 juillet 2023 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau, vu la candidature de Monsieur MURAT René, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, nomme Monsieur MURAT René, comme porte-drapeau de la commune de Beynat pour qu’il participe aux commémorations et cérémonies du Souvenir. Délibération approuvée à l'unaninrité, Ce nouveau prote drapeau vient en remplacement de Monsieur REBOUISSOU. Jean-Pierre BAFFET sera remplacé par Raymond POMPIER quand cela sera nécessaire, Monsieur le Maire soulève une interrogation quant au devenir de l'association FNACA. Une réunion annuelle avec un repas était organisée tous les ans et permettait ainsi aux veuves de guerre de se retrouver. Plus rien n'est fait. Monsieur le Maire souhaite qu'une rencontre soit à nouveau organisé autour d'une cérémonie. DEL N°2024 - 91 : Fonction publique = personnel ‘contractuel :- ‘recrutements d'agents sur emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activités. Présentation Christine CARBONNEIL, Par délibération n° 2024-17 en date du 13 février 2024, le Conseil Municipal a décidé le recrutement de 3 maîtres nageur sauveteurs, 1 agent contractuel au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives relevant de la catégorie B et 2 agents contractuels au grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié, relevant de la catégorie C pour la période du er juillet au 31 août 2024. le temps de travail de ces agents était fixé à 30heures hebdomadaires. Pour le bon fonctionnement de ce service et afin de veiller à sa continuité, Monsieur le Maire indique que la quotité du temps de travail doit être réaménagée et augmentée à 35h00 hebdomadaires. Les autres termes sont inchangés. Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :Beynat — Cerrège — - d'annuler le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives et de deux agents contractuels dans le grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifiés. Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, relevant de la catégorie hiérarchique B, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 2 mois, allant du 1er juillet 2024 au 31 août 2024 inclus. Cet agent assurera des fonctions de surveillant de baignade, coordonnateur à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures. La répartition du temps de travail sera faite sur 6 jours. Il devra justifier de la possession du BNSSA (Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique) et PSC. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 423 du grade de recrutement. Le recrutement de 2 agents contractuels dans le grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 2 mois, allant du 1er juillet 2024 au 31 août 2024 inclus. Ces agents assureront des fonctions de surveillant de baignade, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures. La répartition du temps de travail sera faite sur 6 jours. Ils devront justifier de la possession du BNSSA (Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique). La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice brut 378 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget, Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement. Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte; - informe que la présente délibération peut frire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat devant le tribunal administratif de LIMOGES -2 Cours bugeaud, CS 40410-87000 LIMOGES CEDEX ou par l'application informatique « Téléreconrs citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr. Délibération approuvée à l'unanimité, Monsieur le Maire demande à tous les élus d'être présents afin que cette saison estivale soit une réussite, Il souhaite que des fours de garde soient organisés et que l'argent des entrées soient ramenée à la mairie par l'un d'eux. Un règlement intérieur du site va être mis en place. DEL'N°-2024- 92 : Fonction publique - personnel titulaire - Mise à jour.du tableau des emplois Présentation Christine CARBONNEIX, Madame Christine CARBONNEIL, adjointe au maire en charge du personnel rappelle à l'assemblée : Vu le code des Collectivités Territoriales Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. IL appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28 juin 2022 as Mairie de Beynat Tél: 05 55 85 50 25 8 i Le tundi de 14h00 à 17h00 nn) Le Bourg Fax : 05 55 85 91 81 Du mardi au vendredi te Bh50 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ns 19190 Beynat à mairie -de-beynat@wanadoo.fr Le samedi de 8h30 à 12h00Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services d'adopter les modifications du tableau des emplois suivants : - la création : - d'un emploi d'agent de maîtrise à temps non-complet, 28 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2024 Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, après en avoir délibéré, DECIDE d'adopter la création d'emploi comme ainsi proposée. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du er septembre 2024 : CADRES ou EMPLOIS Catégorie Effectif DUREE HEBDOMADAIRE de service Technicien territorial B 1 35 H (non affecté) Agent de maîtrise Principal C 1 35 H Agent de maîtrise C 1 35 H 1 28H Adjoint technique territorial C 2 35 H (non affectés) principal de 2ère classe Adjoint technique territorial € 5 35 H (1 non affecté) ATSEM principale 1èe classe € 1 28 H (non affecté) Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 35 H (non affecté) Rédacteur Principal de 2ère classe B 1 35 H (non affecté) Rédacteur territorial B 1 35 H Adjoint administratif territorial € 1 35 H (non affecté) principal de 1ère classe Adjoint administratif territorial C 1 35 H principal de 2ère classe C 1 18 H (non affecté) Adjoint administratif territorial C 1 35 H Adjoint d'animation 2ère classe C 1 12h30 (non affecté) Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget 2024. “ Délibération approuvée à l'unanimité. DEL N°.2024 : 93 : finances locales : prise de participation = convention de remboursement frais engagés par-un tiers - travaux aménagement extérieurs snackde Miel Présentation Jean-Michel MONTEIL, Le snack du Lac de Miel a fait l’objet d'aménagements extérieurs, construction en bois sur dalle béton : - extension devant le bâtiment en dur à usage de vente à emporter d’une superficie de 50 m? avec petite terrasse, La couverture de cette partie est en tôles / bac acier. Structure bois posée sur dalle béton et volets roulants en aluminium sur bar et entrée de la partie restauration emma Mairie de Beynat î Tél : 05 55 85 50 25 9 î Le {undi de 14h00 à 17h00 ss Le Bourg i Fax : 05 85 85 91 81 î Du rnaïdi au vendredi de 8h30 à 12h06 el de 14h00 à {7h00 ce 19190 Beynat ù mairie-de-beynat@wanadoo.fr Le sarnedi de 8h30 à 12h00- un ensemble bar d'environ 20 m2, salle de restaurant, 90 ne? et terrasse côté bar et côté restaurant. Structure bois sur dalle béton, couverture avec bâche plastique transparente semi- rigide. Les bardages sur le côté sont en tôles. Rideaux roulants en aluminium. La terrasse, tout en bois n’est pas couverte. - Dans le prolongement de la terrasse couverte dédiée à l’espace de restauration, tout un espace non couvert à usage d'animation, en structure bois. Ces travaux et l'acquisition de matériaux nécessaires à ces travaux ont été réalisés par le gestionnaire occupant, la SARL LA CASTANHA, pour un montant de 50 000 €. Ces travaux ayant été réalisé sur le domaine privé de la commune, il convient de rembourser au gérant les frais engagés, sur présentation des factures, Une convention de remboursement est à établir entre les deux parties. Après avoir pris connaissance de son contenu, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve les termes de cette convention de remboursement et autorise Monsieur le Maire à la signer. - Accepte le remboursement pour un montant de 50 000 €. Un mandat sera ainsi établi, Les incidences financières sont inscrites au budget 2024 du centre touristique de Miel. Délibération approuvée à l'unanimité, Le projet d'aménagement des courts de tennis et du snack sont en cours de finalisation. DEL'N° 2024-44: Finances locales - emprunt budget principal Présentation Christine CARBONNEIL Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget primitif de la commune de Beynat Considérant que par sa délibération du ...... le Conseil municipal a décidé la réalisation du projet relatif (ex : bâtiment communal : maison des assistantes maternelles - salle de réunion accueil relai petite enfance - cabinets annexes à la maison de santé). Le coût total de ce projet est de : 890 365.73 euros. Le montant total des subventions obtenues est de : 494 070.08 euros. L'autofinancement est de 399 295.65 euros. EH y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de : 255 0000 euros. Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement, Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, Monsieur le Maire présente les diverses propositions qui pourraient être consenties par les banques CREDIT Taux fixe : 4.02 % AGRICOLE Echéance : 18 796.59 € Coût du prêt : 120 931.82 € Frais de dossier : 255.00 € CAISSE Taux fixe : 4.03 % EPARGNE Echéance : 18 813.22 € Coût du prêt : 121 264,49 € Frais de dossier : / Banque Taux fixe : non communiqué Populaire du Echéance : Massif Central | Coût du prêt : ——— Mairie de Beynat Tél: 05 55 85 50 25 10 j Le lundi de 14h00 à 17h00 een Le Bourg ! Fax: 0555859181 i Du raardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de LAROO à F7h00 CE 19190 Beynat roairie-de-beynat@ivanadoo.fr [ Le sarnedi de 8h30 à 12h00B eynob — Cerrège — | BPMC) Frais de dossier: | Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité ; Article 1 : d'adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre de l'opération. Article 2 : de retenir l'offre du Crédit Agricole Centre France pour un prêt de 255 000 € sur une durée de 20 ans, remboursement annuel au taux fixe de 4.02 %, avec échéances constantes, Article 3 : d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt. Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Article 5 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Délibération approuvée à l'unanimité. DEL N°2024 - 95 : Finances locales - vote des tarifs d'entrée baignade Etang de Miel Présentation Christine CARBONNEIL Monsieur le Maire rappelle que le site de baignade du Lac de Miel revient en gestion directe par la commune de Beynat à compte de la saison estivale 2024. Trois maîtres nageur sauveteur vont être recrutés pour la surveillance et la gestion de la baignade. Deux agents d'accueil vont être recrutés pour l'accueil sur le site et le paiement des droits d'accès. La baignade sera ouverte, payante et surveillée à compter du 1er juillet 2024 jusqu'au 31 août 2024 inclus, tous les jours de 11h00 à 17h00. Monsieur le Maire propose de fixer le montant des droits d'entrée comme suit : - Tarif à partir de 12 ans : 2 euros - Tarif enfants (de 5 à 12 ans) : 1 euros - Gratuit pour les enfants de moins de 5 ans - Tarif groupe centres de loisir et personnes à mobilité réduites : 1 euro par personne (gratuit pour les accompagnateurs). - EHPAD: gratuit Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant des droits d'entrée comme suit : - Tarif à partir de 12 ans : 2 euros - Tarif enfants (de 5 à 12 ans) : 1 euros - Gratuit pour les enfants de moins de 5 ans - Tarif groupe centres de loisir et personnes à mobilité réduites : 1 euro par personne (gratuit pour les accompagnateurs), - EHPAD: gratuit Une régie sera ouverte auprès du SCG Beaulieu-sur-Dordogne pour l’encaissement de ces droits. La recette sera imputée au chapitre 70 : droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique et autres lieux publics (7032). Les beynatois propriétaires ou habitants la commune de Beynat se verront remettre une carte individuelle sur présentation d’un justificatif de domicile ou de propriété. Un listing sera établi en fonction et conserver en mairie. Délibération approuvée à l'unanimité. DEL:N°:2024 = 96: Domaine de compétence par thèmes - enseignement : rythmes scolaires à la rentrée septembre 2024 Présentation Danièle BESSE cs Mairie de Beynal ; ‘Tél: 05 55 85 50 25 1i j Le lundi de 14h00 à 17h00 es Le Bourg i Fax : 05 55 85 9181 ÿ Du rnardi au vendredi de 8h30 à 12h00 el de 14h00 à 17h00 19:90 Beynat mairie-de-beynat@ywvanadoo.fr Le samedi de 8h30 à 12h00Beynat — Cerrège — Depuis la rentrée scolaire 2018, le fonctionnement de l’école se fait sur 4 jours pour tous les niveaux de la petite-section au CM2. Les horaires d'entrée et de sortie de l’école sont les suivants : Lundi Lundi Mardi Mardi Jeudi Jeudi Vendredi Vendredi matin après- matin après- matin après- matin après-midi midi midi midi 8h30 - 13h30 - 8h30 - 13h30 - 8h30 - 13h30 - 8h30 - 13h30 - 11h30 16h30 11h30 16h30 11h30 16h30 11h30 16h30 Cette organisation avait fait l’objet d’une demande dérogatoire. Suite au courrier de Monsieur l'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze en date du 11 janvier 2024, il convient de redemander une prorogation de cette demande d'organisation dérogatoire à compter de la rentrée 2024. Ces horaires ont été proposés et validés en Conseil d’Ecole réuni le 29 avril 2024 (PV ci-joint). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : . Accepte que le fonctionnement des rythmes scolaires soit maintenu sur 8 demi-journées, comme suit : Lundi Lundi Mardi Mardi Jeudi Jeudi Vendredi Vendredi matin après- matin après- matin après- matin après-midi midi midi midi TPS | 8h30 - | 13h30 - | 8h30 - | 13h30 - | 8h30 - | 13h30 - 8h30 11h30 au 11h30 16h30 11h30 16h30 11h30 16h30 - - CM2 11h30 16h30 . Mandate Madame Danièle BESSE, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires pour en informer le DASEN. Les incidences financières sont prévues au budget 2024. Délibération approuvée à l'unanimité DEL:N°2024 : 97: Autre domaine de compétence : autre domaine de compétence des communes acquisition défibrillateur et son contrat de maintenance pour site de baignade du lac de Miel Présentation Jean-Michel MONTEIL Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de faire l'acquisition d’un défibrillateur pour l'installer sur le site de baignade du Lac de Miel et par conséquence de souscrire un contrat d'assistance pour ce matériel. Il présente le devis de la société DEFEBRIL qui comprend le défibrillateur, armoire intérieure, le matériel annexe pour un montant de 1 076.00 € HT - 1 291.20 € TTC. Le coût de la maintenance annuelle hors consommables est de 128 € HT - 153.60 € TIC. Ce nouveau DAE sera intégré dans le contrat de maintenance n° 19.2015.09.002 qui comprend déjà le DAE de la salle polyvalente et celui de la Halle. Après délibération, le Conseïl Municipal décide à l'unanimité : - accepte le devis ainsi présenté et autorise Monsieur le Maire à la signer - accepte de souscrire un contrat de maintenance auprès de la société DEFEBRIL et autorise Monsieur le Maire à le signer. Les incidences financières sont inscrites au BP 2024 - Centre Touristique de Miel. Délibération approuvée à l'unanimité. nn Mairie de Beynat Tét.: 05 55 85 50 25 12 î Le lundi de 14h00 à 17h09 EE Le Bourg Fax : 0555859181 Du mardi au venchedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 CT 19190 Beynat mairie-de-beynat@wanadoo.fr î Le samedi de 8h39 à 12h00sn Mairie de Beynat i Tél. : 05 55 85 50 25 13 i Le lundi de 14h00 à 17h00 comen Le Bourg i Fax : 05 55 85 9181 Î Du matdi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mn 19190 Beynat ; mairie-de-beynat@wastadoo.fr Le samedi de 8h30 à 12h00 — Corrège — QUESTIONS DIVERSES : - la Tarot club de Beynat souhaite accueillir les championnats Open, séries et jeunes à Beynat en juin 2025. Après avoir pris connaissance du cahier des charges, Monsieur le Maire propose qu'ils soient organisés au gyninase et au foyer. Des hébergements sur place pourront se faire sur le site de Miel, camping et village de vacances. L'accueil des enfants pourrait se faire au camping avec l'accord de la Directrice, des animations pourraient leur être proposées. Du matériel est à leur fournir, tables de jeux et des chaises. Cette association ne compte pas beaucoup de bénévoles, il sera peut-être nécessaire de faire appel à d'autres associations en particulier pour le pole restauration, Les dirigeants nationaux viendront pour une visite et rencontre à Beynat. - Equipement de la plage : un devis a été demandé pour équiper d'un firalo notre point de baignade L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question soulevée, la séance est levée à 23h45. La secrétaire de séande, Anaïs MAISONNEUVE