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Procès Verbal - pv seance cm 21 05 2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Espartignac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm 21 05 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL D’ESPARTIGNAC

PROCES VERBAL

SEANCE DU 21 MAI 2024

A 20 HEURES 30

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt et un mai à vingt heures trente, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune d’Espartignac sur la convocation qui lui a été adressée par M. le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombre de membre en exercice : 9

7 Présents : MM FAUGERAS, DEMICHEL, LACROZE, TRASSOUDAINE, DUVAUCHELLE ET MMES BESSE, FROMENTOUX.

Mme BARREIROS, secrétaire de Mairie.

2 Absents : MM JUGE, ALLANIC

Secrétaire de séance : M. LACROZE

M. DEMICHEL donne lecture du procès-verbal de la séance du 27 mars 2024. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce compte-rendu.

M. le Maire demande à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Devis « Éclairons demain »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de délibérer sur ce dossier.

 Délibération n° 135 : Devis bâche incendie sur terrain MAM

M. le Maire présente les devis des entreprises suivantes pour une citerne incendie

ABEKO : 2 203.60 € HT dont ligne aspiration et citerne de 60 m3

ABEKO : 2 683.10 € HT dont poteau incendie DN100 et citerne de 60 m3 LABARONNE CITAF : 4 274 € HT dont citerne de 120 m3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient le devis de ABEKO pour : 2 203.60 € HT et autorise le Maire à signer le bon de commande et à régler cette commande sur le programme incendie en investissement. .

 Délibération n° 136 : Devis menuiseries Atelier communal

M. le Maire présente les devis pour la fourniture et pose de 2 fenêtres 2 vantaux L 1400 x H 950 mm :

SASU MENUISERIES FERNANDES : 2 064.28 € HT

SARL PEYRY : 2 221.52 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient le devis de SASU MENUISERIES FERNANDES pour : 2 064.28 € HT et autorise le Maire à signer le bon de commande.

 Délibération n° 137 : Devis pour photovoltaïque atelier communal

M. le Maire présente le devis de MSPV pour fourniture d’une centrale photovoltaïque 36 kWc + panneaux et onduleur garanti 10 ans, pose et démarches administratives comprises pour l’atelier communal pour la somme de 28 401.75 € HT2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient le devis de MSPV pour 28 401.75 € HT et autorise le Maire à signer le bon de commande et à régler la dépense sur le programme d’investissement « atelier communal »

 Délibération n° 138 : Devis photomètre

M. le Maire indique qu’il a été commandé un photomètre en remplacement de celui existant pour le service eau et présente le devis de l’ entreprise CIFEC pour 447.70 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à régler cette commande à CIFEC sur le service de l’eau pour la somme de 447.70 € HT

 Délibération n° 139 : ADHESION A LA COMPETENCE « SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE » PROPOSE PAR LA FDEE 19

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la FDEE 19 approuvés lors de la réunion du Comité Syndical du 08 février 2024 et notamment les conditions d’exercice de cette compétence optionnelle ;

Considérant que la collectivité a transféré sa compétence « Eclairage Publique » option 2 à la Fédération ;

Considérant que le transfert ou l’adhésion à des compétences optionnelles requiert une délibération expresse de la commune en application de l’article 6 des statuts ; Considérant l’article 4.3 des statuts ;

Dans le cadre de la compétence « Système d’information Géographique », la FDEE19 met à disposition une plateforme informatique capable d’organiser et de présenter des données spatialement géoréférencées.

La Fédération assure pour le compte de la collectivité les services suivants : • L’intégration, la gestion et les moyens de diffusion des données traitées considérées comme propriétés des concessionnaires réseaux ou du Syndicat ;

• L’étude technique et financière, la faisabilité de tous travaux de premier établissement ou la mise à jour des données géographiques graphiques et alphanumériques et de tous documents numérisés se rapportant au territoire de ses membres ;

• La cartographie des câbles d’éclairage public souterrains en vue d’apporter en lieu et place des collectivités adhérentes qui le souhaitent, les renseignements prévus par le décret DT/DICT du 5 octobre 2011 ;

• L’intégration, la gestion et les moyens de diffusion des données traitées ; • Les services visant à doter les membres d’un SIG ;

• L’aide technique à la gestion du SIG proposé par le service de la Fédération ; • La représentation des membres auprès des organismes détenteurs des droits relatifs à l’information géographique et aux licences d’utilisation de logiciels

• L’accès à de nombreux flux d’informations (WMS, WFS, …) qui permettront de visualiser des cartographies libres d’accès telles que les PLU, les données IGN (ex : fond de plan photographique au 20 cm), DREAL, INSEE, PIGMA, …

Cette plateforme permettra aux communes adhérentes de s’informer, de visualiser ou encore d’analyser les données patrimoniales notamment celles en lien avec les compétences de la FDEE19 telles que :

• La localisation et les données « Eclairage Public » ;

• Le réseau Eclairage Public géoréférencé avec une précision en classe A ; • Les armoires et organes de commande de l’éclairage public ;

• Les points lumineux ;

• Le projet de Rénovation des luminaires « Eclairons Demain » ;

• Les incidents EP ;

• Les luminaires solaires ;

• La localisation et les données des réseaux et postes de distribution publique d’électricité dans le domaine de compétence « Electrification Rurale » ;

• Le réseau cartographique (traité par ENEDIS) ;3

• Les clients et/ou départs mal alimentés, sous le seuil admissible de la qualité de fourniture d’électricité ;

• La localisation et les caractéristiques des bornes pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. • Plusieurs informations seront ainsi rapidement accessibles et utilisables sous forme de cartographie (localisation des objets) et de fiche attributaire décrivant ces objets.

De plus, les utilisateurs pourront facilement rechercher et analyser les éléments essentiels à la prise de décision (statistiques, cartes thématiques, …). Des outils cartographiques faciliteront les mesures pour les études de faisabilité des futurs projets.

La plateforme sera mise à jour régulièrement et évoluera en fonction des demandes et des besoins de chaque intervenant.

Pour adhérer à cette compétence, la collectivité devra, au préalable, avoir transféré sa compétence « Eclairage Public ».

L’adhésion à la compétence optionnelle « SIG » se fait SANS contribution financière de la part de la collectivité. L’accès sera proposé à une personne, élue référente, et une personne, agent référente, désignées par la collectivité.

Monsieur le Maire demande, au vu des éléments qui précèdent, aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion à ladite compétence en matière de Système d’Information Géographique (SIG).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Prend acte des modalités et services présentés ci-dessus ;

• Décide d’adhérer, à compter du 1er juin 2024, à la compétence « SIG » conformément à l’article 4.3 des statuts, proposé par la FDEE 19, pour les modalités et services décrits ci-dessus ; • Désigne Monsieur TRASSOUDAINE Alain comme élu référent et Monsieur CHARIERE Cyril comme agent référent ;

 Délibération n° 140 : Devis FDEE 19 « Éclairons demain »

M. le Maire présente le devis établi par la FDEE 19 pour la rénovation de l’éclairage public 2023/2025 avec l’entreprise CONTANT d’un montant de 27 200 € HT subventionnée par le Conseil Départemental , la C.E.E et la FDEE19.

Le reste à charge commune est de 7 319.93 € .

M. le Maire propose d’établir un échéancier de 7 annuités de 2025 à 2031

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à passer cette commande à la FDEE 19 et à régler cette somme en 7 annuités de 2025 à 2031.

Informations et questions diverses

M. le Maire informe que normalement la modification partielle du PLU devrait aller au bout du projet, et tiendra informé l’assemblée de son évolution. Ce projet tient à cœur à M. Le Maire car celui-ci permettrait de créer plusieurs emplois sur la commune.

M. le Maire informe également que la commune fournit l’eau à la société TEMACO à Vigeois.

M DEMICHEL informe l’assemblée que la commune perd la compétence de l’eau en fin d’année 2025 et informe également que c’est la COM COM d’Uzerche qui devrait reprendre la compétence. M. DEMICHEL annonce également que le prix de l’eau devrait augmenter et informe aussi que pour le moment aucun service de la COM COM n’a la compétence pour l’assainissement mais que nous la perdrons tout de même.

M. DUVAUCHELLE demande que va devenir le poste du fontainier sachant que nous n’aurons plus la compétence.

M. DEMICHEL informe des manifestations à venir :

-Ville à Joie le 26 Juin

- Cluedo date à définir

- Fête d’ESPARTIGNAC le 1er Juin avec l’association Soup’son.

- Comice agricole le 03 Août avec diverses activités proposées.4

Le Conseil Municipal est levé à 22 h 30

Le Maire,

Jean-Michel FAUGERAS

Le secrétaire de séance,

Olivier LACROZE