Procès Verbal - PROCES VERBAL 21 SEPTEMBRE 2023 26102023142955 1

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 21 SEPTEMBRE 2023 26102023142955 1 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Sammarçolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 21 SEPTEMBRE 2023 26102023142955 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil-vingt-trois le vingt et un septembre à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune de Sammarçolles, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BERTON Lysiane, Maire.

Présents :

BERTON Lysiane, BODIN Bertrand, REIGNIER Michaël, CASSEGRAIN Brigitte, BOURREAU Chantal, ROY Céline ROY Laurence,

ARCHAMBAULT Philippe, DÉCHEZELLES Fabien, DERISSON Gaylord, GUYON Franck

Absents :

BELOBRK Mickaël a donné procuration à BODIN Bertrand

COURTIN Stéphanie, SAINT MARD Joëlle, LEMAITRE Geoffrey

Nombre de en exercice présents absents procuration Votants

conseiller 15 11 4 1 12

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : CASSEGRAIN Brigitte

Lecture et approbation du PV du 20 juillet 2023

ORDRE DU JOUR

INTERCOMMUNALITÉ

- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

- APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) - COMPÉTENCE LECTURE PUBLIQUE : TRANSFERT DE LA MÉDIATHÈQUE DE LOUDUN ET CONDUITE DU SCHÉMA DE LECTURE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE

TRAVAUX VOIRIE

- CRÉATION D'UN REGARD GRILLE AVALOIR ROUTE DE CEAUX

— RÉFECTION D'UN CHEMIN RURAL ROUTE DE CEAUX - MÉPIEDS

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

— DEMANDE D'INSTALLATION D'UN SALON DE COIFFURE ITINÉRANT

DÉCISIONS

- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L.2121-22 ET L.2122-13 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

LOGEMENT COMMUNAL

— _ AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE

— TRAVAUX LOGEMENT 10 RUE DE LA MAIRIE -— approbation des devis

QUESTIONS DIVERSES

DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE CETTE SÉANCE

2023 09 01 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

2023 09_02 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) - COMPÉTENCE LECTURE PUBLIQUE : TRANSFERT DE LA MÉDIATHÈQUE DE LOUDUN ET CONDUITE DU SCHÉMA DE LECTURE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE

2023 09 03 CRÉATION D'UN REGARD GRILLE AVALOIR ROUTE DE CEAUX

2023_09_04 RÉFECTION D'UN CHEMIN RURAL ROUTE DE CEAUX - MÉPIEDS2023_09_05 DEMANDE D'INSTALLATION D'UN SALON DE COIFFURE ITINÉRANT 2023_09_06 AVENANT AU CONTRAT DE PRÉVOYANCE COLLECTIVE " MAINTIEN DE SALAIRE "

DE LA MNT

2023_09_07 TRAVAUX DE RÉNOVATION DU LOGEMENT 10 RUE DE LA MAIRIE -

AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE

2023_09_08 RÉNOVATION LOGEMENT 10 RUE DE LA MAIRIE - DEVIS DES ENTREPRISES

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS

LOUDUNAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-17, Vu l'arrêté préfectoral n°2019-SPC-0133 du 23 décembre 2019, portant statuts de la

Communauté de communes du Pays Loudunais,

Vu la délibération n°CC-2023-06-111 du conseil communautaire du 6 juin 2023 approuvant le

schéma de lecture publique du Pays Loudunais,

Vu la délibération n°CC-2023-06-112 du conseil communautaire du 6 juin 2023 modifiant l'intérêt communautaire des statuts pour la compétence 4-3 Équipements scolaires, sportifs et

culturels et intégrant la médiathèque de Loudun à compter du 1€f juillet 2023,

Vu la délibération n° CC-2023-07-130 du conseil communautaire du 11 juillet 2023 décidant de

— modifier l'article 4-10 des statuts de la Communauté de communes du Pays Loudunais

« Actions culturelles et vie associative » comme suit :

+_ Mise en place et coordination d’un réseau de bibliothèques et de médiathèques, ainsi que la définition et la conduite du Schéma de lecture publique sur l'ensemble du territoire :

+ Soutien à l'organisation de manifestations culturelles et sportives en complément des actions éventuelles des communes.

— Mettre à jour les statuts pour tenir compte des évolutions règlementaires ;

Vu ces statuts,

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide

- d'approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, - d'autoriser le maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) - COMPÉTENCE LECTURE PUBLIQUE : TRANSFERT DE LA MÉDIATHÈQUE DE LOUDUN ET CONDUITE DU SCHÉMA DE LECTURE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code général des impôts, notamment l'article 1609 nonies C ;

Vu la délibération n° 2016-6-2 du 13 octobre 2016 du conseil communautaire instaurant le

régime de la fiscalité professionnelle unique à compter du 1€ janvier 2017,

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-SPC-133 du 23 décembre 2019 portant statuts de la communauté de Communes du Pays Loudunais :

Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-5-5 du 22 juillet 2020 portant création de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu la délibération n°CC-2023-06-111 du conseil communautaire du 6 juin 2023 portant

approbation du schéma de lecture publique territorial ;

Vu la délibération n°CC-2023-06-112 du conseil communautaire du 6 juin 2023 portant

modification de l'intérêt communautaire à compter du 1€ juillet 2023 ;

Vu la délibération n°CC-2023-07-130 du conseil communautaire du 11 juillet 2023 portant modification de l’article 4-10 des statuts de la Communauté de Communes pour la définition et

la conduite du schéma de lecture publique sur le territoire ;

Vu le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 11 juillet 2023, relatif à l'évaluation du montant des charges transférées pour la médiathèque de la ville de Loudun et à l'évaluation du coût du développement du schéma de lecture publique sur le territoire en vue d’une révision libre des attributions de compensation ;Considérant que le rapport de ia commission d'évaluation des charges transférées constitue la référence pour déterminer le montant de l'Attribution de Compensation (AC) de la ville de Loudun dans le cadre du transfert de charges de la médiathèque ainsi que pour déterminer le montant des AC des communes dans le cadre de la révision libre pour le déploiement et la conduite du projet (ou schéma) de lecture publique territorial ;

Considérant qu'il revient au conseil communautaire de fixer le montant des attributions de compensation sur la base du rapport de la CLECT approuvé par les communes ;

Considérant que les communes disposent d'un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport de la CLECT, pour approuver le rapport ;

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide

— d'approuver le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées

(CLECT), réunie en date du 11 juillet 2023 :

— de donner délégätion au maire ou en cas d'empêchement à l'adjoint ayant délégation,

pour signer l'ensemble des documents ou pièces afférentes à ce dossier.

CRÉATION D'UN REGARD GRILLE AVALOIR ROUTE DE CEAUX

Suite à la demande de M. POTIER domicilié au 17 route de Ceaux et après un état des lieux

effectué par EAUX DE VIENNE, Mme le maire informe le conseil de la nécessité de créer un

avaloir route de Ceaux, il a été constaté que les eaux pluviales refoulent dans le réseau de ce

logement en cas de fortes pluies.

Mme le Maire donne lecture du devis demandé par EAUX DE VIENNE à l'entreprise RTL pour

la création d'un regard grille avaloir dont le montant est de 1850€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise

— la création de cet avaloir route de Ceaux

— la signature du devis d'un montant de 1850€ HT

RÉFECTION D'UN CHEMIN RURAL ROUTE DE CEAUX — MÉPIEDS

Mme le maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de

réfection du chemin rural n°48 dit de « Sammarçolles au petit Mépieds » situé près du cimetière

et donne lecture du devis de l’entreprise APOLDA :

Débernage des abords, décompactage, reprofilage et compactage par plaque vibrante sur une

longueur de 2.4 km : 3600.00€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise

— les travaux de réfection du chemin rural n°48,

— la signature du devis d'un montant de 3600.00€ HT

DEMANDE D'INSTALLATION D'UN SALON DE COIFFURE ITINÉRANT

Madame le maire expose aux membres du conseil la demande de l'entreprise « BULLE D'HAIR

MARION », qui souhaite installer son camion de coiffure itinérant dans la commune une fois par

semaine. Elle demande également la mise à disposition d'une prise électrique.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité

— d'autoriser l'installation du salon de coiffure itinérant « BULLE D'HAIR MARION » sur la

place rue de la gare ;

— de lui faire payer une redevance forfaitaire de 20€ par mois payable au trimestre pour le

branchement de son camion à une prise électrique située à l’église. Le conseil municipal

se garde la possibilité de modifier la redevance selon la consommation électrique

observée ;

— d'autoriser Mme le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2023_002 Signature d'un contrat de location — logement 1B rue de la mairie

2023_003 Signature d'un contrat de location — logement 4 TER rue du château

2023_004 Signature d'un contrat de location — logement 1D rue de la mairieMme le maire souhaite ajouter une question à l’ordre du jour le conseil y est favorable.

AVENANT AU CONTRAT COLLECTIF « MAINTIEN DE SALAIRE » MNT

Vu la délibération en date du 19/11/2009 portant signature du contrat de prévoyance collective "maintien de salaire",

Mme le maire rappelle au conseil municipal que la commune a souscrit un contrat auprès de la MNT afin de protéger ses agents en cas d'arrêt de travail prolongé. Cette cotisation est prélevée sur le salaire des agents qui en ont fait la demande.

Le taux de cotisation augmente et passe ainsi de 1.74 % à 2.04% à compter du 1er janvier

2024.

Après délibération, le conseil municipal autorise à l'unanimité la signature de l’avenant au

contrat "Maintien de salaire".

AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE

Mme le maire donne lecture du contrat de maîtrise d'œuvre établi par M. NOBLANC Sylvain

pour la rénovation complète du logement situé au 10 rue de la mairie.

Le montant total des travaux est de 72 279.83 TTC honoraires compris. La rémunération du

maître d'œuvre est fixée à 7124.35€ HT.

Les missions du maitre d'œuvre sont les suivantes :

- Études préliminaires

— Études avant-projet

— Élaboration du permis de construire ou de la déclaration de travaux

- Études de projet

— Assistance pour la passation des contrats de travaux

— Visa des documents fournis par les entreprises

— Direction de l'exécution des travaux

— Assistance aux opérations de réception

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise le maire à signer le

contrat de maîtrise d'œuvre établi par M. NOBLANC Sylvain.

RÉNOVATION LOGEMENT 10 RUE DE LA MAIRIE - PRÉSENTATION DES DEVIS

Mme le maire donne lecture des devis choisis par le maître d'œuvre M. NOBLANC Sylvain pour

la rénovation du logement situé au 10 rue de la mairie :

LOTS ENTREPRISE MONTANT HT | MONTANT TTC

Gros œuvre- démolition évacuation, | SP MAÇONNERIE 9 920.68€ 10 912.75€

pose carrelage - faïence

Plâtrerie, isolation RAMBAULT 14 177.08€ 15 113.19€

Menuiseries intérieures BODAQUE 3 177.74€ 3 495.51€

Menuiseries extérieures : BODAQUE 10 370.54€ 11 025.80€

Cuisine BOISSINOT 4 067,57€ 4 495.56€

Électricité, VMC, chauffage ZS ELEC 6 154.59€ 6 790.05€

Plomberie, appareil sanitaire GIANSANTI KNOPLOCH 3 252.41€ 3 577.65€

Fourniture carrelage et faïence AUBADE 1780.17€ 2 136.20€

Peinture METAIS 5621.73€ 6 183.90€

Le montant total des travaux est de 58 522,51€ HT soit 63 730.61€ TTC et le montant global

est de 72 279.83 TTC honoraires compris, la rémunération du maître d'œuvre étant fixée à

7124.35€ HT soit 8549.22€ TTC.

Après délibération le conseil municipal, à l'unanimité,

— valide le montant des travaux de 58 522,51€ HT soit 63 730.61€ TTC et les entreprises

choisies par le maître d'œuvre M. NOBLANC,

— autorise le maire à signer les devis des entreprises et tous documents afférents à ce

dossier.QUESTIONS DIVERSES

ECOLE

La rentrée scolaire s'est bien déroulée. Quelques travaux ont été réalisés dans les sanitaires.

MANIFESTATIONS A VENIR

OPÉRATION « NETTOYONS LA NATURE » - Pour la 1#° année, le Comité des Fêtes organise, en partenariat avec la commune de Sammarçolles et les associations ACCA, ADASC et USS, le ramassage de déchets sauvages dans la commune le 23 septembre 2023 à 8h30. Du matériel est fourni par le centre Leclerc et la communauté de communes.

ACCUEIL DE L'ASSOCIATION AUTHÉ - Mme le maire reçoit le 26 septembre 2023 à

8H30 quelques descendants français et canadiens de Pierre Authé.

« OCTOBRE ROSE » - Le Comité des Fêtes organise le 14 octobre 2023 à 13h30 une

rando moto au profit de la lutte contre le cancer du sein.

TRAVAUX

SALLE DES FÊTES - les travaux de peinture sont en cours.

VOIRIE - les travaux de réfection de la voirie sur la route du petit Ponçay ont débuté.

LOGT 10 RUE DE LA MAIRIE - la réunion avec les entreprises et le maitre d'œuvre pour

la signature des devis est prévu le 26 septembre 2023 à 10H00

ASSOCIATIONS

ADMR - l'association recherche des bénévoles.

L'ADASC -— l'assemblée générale se tiendra le 26 septembre 2023 à 18H30.

PROCHAINES RÉUNIONS

Commission communication — 16 octobre 2023 à 18h00

Conseil municipal - 19 octobre 2023 à 19h15

Conseil municipal - 16 novembre 2023 à 19h15

Conseil municipal - 14 décembre 2023 à 19h15

LEVÉE DE SÉANCE : 21h45

A Sammarçolles, le 19 octobre 2023

Le maire, La secrétaire,

Mme BERTON Lysiane Mme CASSEGRAIN Brigitte

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