Procès Verbal - PROCES VERBAL 22 JUIN 2023 27092023113416 1

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 22 JUIN 2023 27092023113416 1 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Sammarçolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 22 JUIN 2023 27092023113416 1)Thèmes du document : Ruralité, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

SÉANCE DU 22 JUIN 2023

L'an deux mil-vingt-trois le vingt-deux juin à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune de Sammarçolles, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BERTON Lysiane, Maire.

Présents :

BERTON Lysiane, BODIN Bertrand, REIGNIER Michaël, CASSEGRAIN Brigitte, BOURREAU Chantal, , ROY Céline, ROY Laurence,

DECHEZELLES Fabien, DERISSON Gaylord,

Absents :

ARCHAMBAULT Philippe a donné procuration à BOURREAU Chantal, GUYON Franck a donné procuration à ROY Laurence

SAINT MARD Joëlle a donné procuration à CASSEGRAIN Brigitte BELOBRK Mickaël, COURTIN Stéphanie, LEMAITRE Geoffrey,

Nombre de en exercice présents absents procuration Votants

conseiller 15 09 6 3 12

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : CASSEGRAIN Brigitte

Lecture et approbation du PV du 25 mai 2023

ORDRE DU JOUR

«PLAN CANICULE 2023

+ SUBVENTION AU COMITÉ DES FÊTES

+ ECOLE - BUDGET CP ET CE1 ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024

+ _ ECOLE - SORTIE DE LA COMMUNE DE MESSEMÉ DU RPI

+ __ TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ PMR - MODIFICATION DU DOSSIER

+ LOGO MAIRIE

+ SALLE DES FÊTES - TRAVAUX DE PEINTURE

+ DÉCISIONS DU MAIRE

+ QUESTIONS DIVERSES

DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE CETTE SÉANCE

2023 06 01 PROJET DE PARC ÉOLIEN "PLAINE D'INSAY" SUR LES COMMUNES DE MOUTERRE SILLY ET LES TROIS MOUTIERS - AVIS DE LA COMMUNE DE SAMMARÇOLLES

2023 06 02 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION "LE COMITE DES FÊTES"

2023_06_03 ECOLE - BUDGETS ALLOUÉS AUX CLASSES DE CP ET CE1

2023 06 04 REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL (RP) - SORTIE DE LA COMMUNE DE MESSEMÉ

2023 06 05 ACCESSIBILITÉ ET LIAISONS PIÉTONNES EN CENTRE BOURG - ETUDE DE FAISABILITÉ PAR L'AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE

Mme le Maire souhaite ajouter une question à l'ordre du jour. Le conseil y est favorable.

PROJET D'IMPLANTATION DE PARC ÉOLIEN « PLAINE D'INSAY » SUR LES COMMUNES DE MOUTERRE-SILLY - LES TROIS MOUTIERS

Vu l'avis d'enquête publique portant sur le projet d'installation et d'exploitation d’un parc éolien

« Plaine d’Insay » par la société EOLISE,Vu l'arrêté N° 2023-DCPPAT/BE-094 en date du 9 mai 2023, portant ouverture d'une enquête

publique pour l'installation d'un parc éolien sur la commune de MOUTERRE-SILLY et les TROIS-MOUTIERS,

Vu la délibération n°2020_05_11 en date du 10 septembre 2020 portant opposition à l'implantation de parcs éoliens sur ou impactant le territoire de la commune de Sammarçolles et refusant toutes sollicitations de promoteurs éoliens,

Vu la délibération n°CC_2021_05_002 en date 27 mai 2021 décidant d'un moratoire au

développement des parcs éoliens sur le territoire communautaire,

Mme la Maire de Sammarçolles fait part aux membres présents qu'une enquête publique est

ouverte du 12 juin 2023 au 13 juillet 2023 suite à la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS EOLISE, pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur les communes de MOUTERRE:-SILLY et les TROIS-MOUTIERS, comportant 6 éoliennes de 200m de haut et un poste électrique de raccordement.

Considérant que les communes aux alentours seraient fortement impactées par l'implantation

d'éoliennes, compte tenu des projets à proximité ;

Considérant que le projet méconnaît le moratoire éolien décidé par les élus de la Communauté

de Communes du Pays Loudunais ainsi que le PCAET élaboré en 2022 ;

Considérant que ce projet éolien défigurerait le territoire, dévaloriserait le patrimoine,

engendrerait une saturation visuelle, impacterait la vie des riverains, décimerait des espèces

protégées et altérerait le cadre de vie des habitants ;

Considérant que ce projet éolien dénaturerait le paysage de notre territoire et que l'authenticité

de ce paysage serait définitivement perdue, menaçant la qualité de vie de nos campagnes ;

Considérant que l’éolien industriel est peu efficace car la production éolienne est faible et

intermittente et que le transport de l'énergie nécessiterait la création de nouveaux réseaux.

Considérant que les nuisances engendrées par la présence d'éoliennes risquent de créer des

tensions et dissensions au sein des communautés rurales, des conflits d'intérêts entre

propriétaires fonciers et créeraient des difficultés pour la remise en état des sites.

Considérant que la valeur patrimoniale des biens immobiliers sur notre territoire diminuerait

fortement, entrainant une perte de taxes sur le foncier bâti,

Considérant que le conseil municipal a émis un avis défavorable sur l'implantation de parcs

éoliens sur le territoire de la commune de Sammarçolles,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité émet un AVIS DÉFAVORABLE à la

demande d'autorisation présentée par la Société EOLISE, pour l'installation et l'exploitation d'un

parc éolien sur les communes de Mouterre-Silly et les Trois-Moutiers.

PLAN CANICULE 2023

Comme chaque année, l'Etat réactive le plan canicule et demande aux communes de tenir à

jour le registre communal des personnes vulnérables. Mme le maire rappelle au conseil

municipal que toute personne isolée, et ou âgée, peut s'inscrire sur ce registre sur simple

demande auprès du secrétariat. Chaque conseiller recevra par mail, la liste de ces personnes

pour leur secteur. En cas de fortes chaleurs et ou de canicule, chaque conseiller devra

régulièrement s'assurer qu'elles vont bien.

SUBVENTION AU COMITÉ DES FÊTES

Sortie de Michaël REIGNIER, conseiller intéressé, qui ne prendra pas part au vote.

Vu la délibération n° 2023_03_06 en date du 23 février 2023 portant versement d'une subvention à l'association « le comité des fêtes »,

Vu le versement d’une subvention départementale à l'association « le Comité des Fêtes »,

Mme le maire souhaite que le conseil municipal se prononce sur le maintien de la subvention

accordée à cette association.Après en avoir débattu, le conseil municipal, décide à l'unanimité, de maintenir le versement

d'une subvention à l'association « le Comité de Fêtes » d'un montant de 750.00€ au regard des

nombreuses manifestations organisées par l'association au cours de l’année.

Retour de Michaël REIGNIER

ECOLE — BUDGET CP ET CE1 ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024

Mme le Maire informe le conseil que les frais de fournitures scolaires sont à la charge des

communes à partir de la classe de CP, il faut donc fixer le montant du budget alloué aux élèves

de CP, et de CE1 qui feront leur première rentrée à l'école de Crué suite à la fermeture du poste

d'enseignant à l'école de BEUXES.

Ainsi, pour l'accueil des CE1, il est prévu que la commune de Beuxes prête du mobilier et du

matériel pour la classe et la cantine.

Pour la surveillance de la cour et de la cantine, il faudra prévoir une autre personne au regard

du nombre plus important d'élèves, mais également pour l'entretien de l’ancien logement qui ne

sera plus assuré par les ATSEM.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de reconduire le montant alloué à

chaque élève de CP et d'accorder le même montant aux élèves de CE1 pour l’année scolaire 2023 -2024 soit un montant de 40€ par élève.

ECOLE -— SORTIE DE LA COMMUNE DE MESSEMÉ DU RPI

Mme le maire rappelle que, suite à la suppression d'un poste d'enseignant à la rentrée prochaine

sur la commune de Beuxes, les communes de Sammarçolles et de Beuxes ont sollicité l'Agence

des Territoires de la Vienne afin de réaliser une étude de faisabilité sur une réorganisation du

RPI sur un même site.

Le conseil municipal de Beuxes a émis un avis favorable à la réalisation de cette étude en date du 30 mars 2023.

Le conseil municipal de Messemé s'est prononcé en date du 26 avril 2023 et refuse de participer

à la réalisation de l'étude de faisabilité, souhaite également quitter le RPI dès la prochaine

rentrée scolaire de 2023, et demande à ce que les communes de Sammarçolles et Beuxes délibèrent sur leur sortie du RP1.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Sammarçolles, à l'unanimité

— Prend acte des décisions prises par le conseil municipal de Messemé :

Non-participation à l'étude de faisabilité

Sortie du RPI Beuxes - Messemé -Sammarçolles

— Autorise le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires afférentes à ce

dossier.

TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ PMR - MODIFICATION DU DOSSIER Vu la délibération n° 2022_07_02 en date du 21 juillet 2022 portant sur le choix de l'entreprise APOLDA pour les travaux d'aménagement des abords de l'église,

Vu la délibération n°2023_06_06 en date du 25 mai 2023 portant signature du devis modifié de

l'entreprise APOLDA,

Vu la délibération n°2023_03-03 en date du 23 février 2023 portant signature du devis de

l'entreprise SIGN86

Mme le maire fait part au conseil municipal de sa rencontre avec Mme CADARS des services

des bâtiments de France le 1° juin 2023, et donne lecture du rapport de cette visite. Il est

demandé à la commune de Sammarçolles de revoir le projet initial, nécessitant une étude plus

approfondie au regard de son impact sur le patrimoine du centre bourg et notamment de l'église

et de ses abords ainsi que la sécurité réelle des aménagements projetés. Par conséquent, les

propositions de matériaux et d'aménagements faites par les entreprises APOLDA et SIGN86

sont non conformes aux demandes de l'architecte des bâtiments de France. Mme le maire en a informé par conséquent les entreprises.Mme le Maire a donc pris contact avec les services de l'Agence des Territoires de la Vienne qui,

après entretien, propose à la commune de signer une convention pour l'élaboration d'une étude

de faisabilité afin de revoir le projet dans son ensemble.

Mme le maire informe le conseil municipal que la commune devra faire appel à un géomètre

pour effectuer un relevé topographique.

Mme le maire donne lecture de la lettre d'engagement. L'AT86 aura pour mission d'élaborer des

propositions d'aménagement, d'assister la commune à la coordination avec les différents

services et concessionnaires concernés par le projet, d'estimer le montant des travaux, d'aider

au montage des dossiers de financement, de participer à toutes les réunions de présentation et

de concertation.

La rémunération de l'AT86 est arrêtée à la somme globale et forfaitaire de 2730.00€, qui

correspond à 7 jours d'intervention à 390€.

Le conseil municipal, après délibération, autorise à l'unanimité le maire à signer la lettre

d'engagement, prend acte du montant de 2730.00€ pour l'élaboration de l'étude de faisabilité

par l'AT 86.

LOGO MAIRIE

Mme le Maire présente les propositions de logo envoyées par EDIPUBLIC pour cerner les

attentes du conseil municipal .

Après en avoir débattu, le conseil demande à la société EDIPUBLIC de retravailler le logo n°3

avec des couleurs plus intenses car les conseillers les trouvent trop fades. Ils souhaitent que le

végétal figurant sur le logo soit remplacé par un arbre, par exemple un amandier, que la police

soit modifiée. Ils souhaitent une version arrondie et une version avec la forme de la commune. De plus, les conseillers souhaiteraient une proposition de logo proche du logo « Amérique latine » présenté en modèle mais en utilisant la forme de la commune. Les conseillers chargent le maire d'en informer l'entreprise.

SALLE DES FÊTES - TRAVAUX DE PEINTURE

Ilest nécessaire d'entreprendre des travaux de peinture et de créer une ouverture afin d'accéder

à la chaufferie depuis la salle, à cet effet, Mme le maire a pris contact avec des entreprises pour

obtenir des devis. Pour l'instant seule ALPHA PEINTURE a fait parvenir son devis.

DÉCISIONS DU MAIRE

Mme le Maire rend compte au conseil des décisions prises en application de l'article L2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales :

— Décision n°2023-001 Signature d'un bail à usage professionnel pour l'ouverture d'une

MAM

QUESTIONS DIVERSES

SUBVENTION SOREGIES PATRIMOINE - Les membres du jury de la fondation SOREGIES

ont retenu notre projet de restauration des boiseries et des stalles de l'église et ont décidé de

verser une subvention de 4000€. Le projet retenu fait partie des « coups de cœur » de la

fondation SOREGIES en 2023.

LOGEMENT 10 RUE DE LA MAIRIE - L'Etat a retenu notre projet de rénovation du logement

et a décidé de verser une subvention de 18 286€ dans le cadre de la DETR (Dotation aux

Équipements des Territoires Ruraux). Néanmoins, il est demandé de revoir les matériaux

utilisés pour les huisseries car le logement étant situé dans le périmètre du château, seules les

huisseries en bois sont prescrites. La commune devra déposer une déclaration préalable afin d'obtenir l'avis des bâtiments de France.

COMMISSION DE CONTRÔLE - Mme Laurence ROY accepte de faire partie à nouveau de la

commission de contrôle, qui est chargée une fois par an de contrôler les mouvements de la liste

électorale {inscriptions et radiations)DÉPART DE L’ENSEIGNANTE DE L'ECOLE DE BEUXES ET DE L’ATSEM DE L’ECOLE DE CRUE - il est décidé de leur offrir un bouquet de fleurs.

CHAPELLE DE CRUÉ - une vitre de la chapelle a été cassée, Mme le maire a effectué une

déclaration de sinistre auprès de l'assurance, une franchise de 300€ s’appliquera. L'entreprise

HUAULT est chargée des réparations et nous fera parvenir un devis.

GUIRLANDES LUMINEUSES — un recensement des guirlandes va être fait, il est prévu de

remplacer celles défectueuses.

FÊTES DES ÉCOLES : 30 juin 2023 à 18h00 à l'école de Crué

PROCHAINE RÉUNION

— Conseil communautaire : mercredi 28 juin à 19h15 à la salle des fêtes de

Sammarçolles

— Commission cantine : lundi 3 juillet 2023 à 18h00

— Conseil municipal : jeudi 20 juillet à 19h15

LEVÉE DE SÉANCE : 22H33

À Sammarçolles, le 20 juillet 2023

Le maire, la secrétaire,

Mme BERTON Lysiane, Mme CASSEGRAIN Brigitte,

Mis en ligne le 2@ 1025223