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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Sammarçolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 14 MARS 2024 22042024152921 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
SÉANCE DU 14 MARS 2024
L'an deux milkvingt-quatre le quatorze mars à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal
de la commune de Sammarçolles, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BERTON Lysiane, Maire.
Présents :
BERTON Lysiane, BODIN Bertrand, REIGNIER Michaël, CASSEGRAIN Brigitte, BOURREAU Chantal, COURTIN Stéphanie, ROY Céline, ROY Laurence, DECHEZELLES Fabien, DERISSON Gaylord, GUYON Franck
Absenis :
LEMAITRE Geoffrey, SAINT MARD Joëlle,
ARCHAMBAULT Philippe a donné procuration à BOURREAU Chantal, BELOBRK Mickaël a donné procuration à BODIN Bertrand
Nombre de en exercice présents absents procuration Votants
conseiller 15 11 4 2 13
Mme le maire constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : CASSEGRAIN Brigitte
Lecture et approbation des PV du 15 février 2024
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023
VOTE DU BUDGET 2024
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2024
+ AT86 - MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG
+ AT86 - PRESTATION DE PUBLICATION DES MARCHES PUBLICS POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU LOGEMENT 1 BIS RUE DE LA GARE
+ CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU LOGEMENT 1 BIS RUE DE LA GARE
° SOREGIES - OFFRE DE FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ 100% POITOU VERT
° TARIFS DE LA CANTINE 2024-2025
° MATÉRIEL VOIRIE - POSE D'UN ATTELAGE SUR LE NOUVEAU VÉHICULE
+ MATÉRIEL VOIRIE - ACHAT D'UN COMPACTEUR
+ QUESTIONS DIVERSES
DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE CETTE SÉANCE
2024 04 01 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE CFU 2023 2024_04 02 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023
2024_04 03 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
2024 04 04 INSTRUCTION COMPTABLE ET BUDGETAIRE M57 : FONGIBILITÉ DES CRÉDITS 2024_04.05 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2024 2024 04 06 DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 2024_04_07 AT86 - MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG 2024_04_08 AT86 - PRESTATION DE PUBLICATION DES MARCHES PUBLICS POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU LOGEMENT 7 BIS RUE DE LA GARE
2024_04 09 CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE - TRAVAUX DE RÉNOVATION DU LOGEMENT 1 BIS RUE DE LA GARE 2024_04_10 SOREGIES - OFFRE DE FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ 100% POITOU VERT
2024 04_ 11 TARIFS DE LA CANTINE ANNÉE 2024 - 2025
2024_04_12 MATÉRIEL VOIRIE - POSE D'UN CROCHET D'ATTELAGE SUR LE NOUVEAU VÉHICULE APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE CFU 2023
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Sammarcçolles
Considérant que le maire ne peut assister au vote, Madame le maire a quitté la séance et
le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Bertrand BODIN, Ter adjoint .
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité adopte le Compte Financier
Unique 2023 qui s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
Excédent n-1 968 777.98€
Recettes 567 650.27€
Dépenses 330 133.45€
Excédent de clôture : 1 206 294.80€
INVESTISSEMENT RESTES À RÉALISER Excédent n-1 46 307.92€ Recettes 13 843.00€
Recettes 63 920.22€ Dépenses 168 273.81€
Dépenses 162 241.07€ Déficit sur RAR: 154 430.81€
Déficit de clôture : 52 012.93€
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023
Après présentation du Compte Financier Unique, le conseil municipal décide à
l'Unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit sur le budget 2024 :
FONCTIONNEMENT
Excédent n-1........, ad 968 777,98€
Dépenses ex nn... 330 133,45€
Recettes ex nn... 567 650,27€
Résultat de l'exercice ns 237 516,82€
Résultat cumulé de l'exercice n..…............……..…. 1 206 294,80€
INVESTISSEMENT
Excédent n-1.,......... ss 46 307,92€
Dépenses ex 1... 162 241,07€
Recettes ex nn... 63 920,22€
Résultat de l'exercice nn... - 98 320,85€
Résultat cumulé de l'exercice n.. ..— 52 012,93€
Restes à Réaliser dépenses. 168 273,81€
Restes à Réaliser recettes... 13 843,00€
Solde des restes à réaliser... - 154 430,81€
Besoin de financement n+1 (C/1068)......... - 206 443,74€
RÉSULTAT A REPORTER
Résultat de fonctionnement à reporter(C/002)..999 851.06€
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Vu la délibération n°2024_04_ 01 en date du 14 mars 2024 portant adoption du Compte Financier Unique,
Vu la délibération n° 2024_04_02 en date du 14 mars 2024 approuvant l'affectation de
résultat,
Sur proposition de Madame le maire,
Après délibération, et à l'unanimité, le conseil municipal adopte, le budget primitif de la commune pour l'année 2024 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à : SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Receltes..…........ 1 519 267.18€ Recettes... 1 375 950.29€
Dépenses... 1 519 267.18€ Dépenses... 1 375 950.29€
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité Mme le Maire à
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre :
— AU sein de la section d'investissement, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles
d'investissement.
- AU sein de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5% des dépenses
réelles de fonctionnement à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel.
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2024
Le conseil municipal,
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil municipal fixe chaque
année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Après en avoir délibéré, décide, après vote à scrutin secret, à la majorité d'augmenter
les taux de 1%.
Présents : 11 Votants : 13
0% : 4 voix 0.5 : 2 voix
1% : 6 voix 28: 1 voix
En conséquence, le Conseil Municipal fixe les taux de fiscalité directe locale ci-
dessous pour 2024 :
— taxe foncière propriétés bâties... 26.94%
- taxe foncière propriétés non bâties... 29.37
— Taxe d'Habitation sur les résidences Secondaires THRS............... 16.47 %
DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Mme le maire rappelle que l'article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son
mandat certaines attributions de cetts assemblée.
Vu la délibération n°2023 _06_03 en date du 25 mai 2023 portant sur les délégations
consenties par le conseil municipal au maire,
Le conseil, après avoir entendu le maire, décide à l'unanimité :
que Madame le maire est chargée, par délégation du conseil municipal prise en
application de l'article L. 2122-22 du CGCT et pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à
8000€ [marché de travaux, fournitures et services) ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
— _ Autorise que la présente délégation soit exercée parle suppléant du Maire en cas
d'empêchement de celui-ci.
- Prend acte que le maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du
conseil municipal de l'exercice de cette délégation et que le conseil municipal
peut toujours mettre fin à la délégation. AT86 - MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU CENTRE
BOURG
Dans le cadre du projet de mise en accessibilité des ERP et notamment la création d'un stationnement PMR, la commune a fait appel à l'AT8é6 afin d'obtenir un appui technique permettant de vérifier la faisabilité du projet au regard des différentes contraintes.
AU cours de l'étude, le périmètre d'intervention a été élargi et comprend aujourd'hui le parking du monument aux morts, les abords de l'Eglise, de la mairie et de la salle des
fêtes. Les objectifs communs à ces différents espaces sont l'amélioration de l'offre de stationnement, la mise en accessibilité et la végétalisation.
La mission confiée à l'AT86 est Une mission de mafñirise d'œuvre d'aménagement
d'espace publique. Elle comprend les étapes suivantes :
° Phase conception : maitrise d'œuvre phase etude
e _ Phase réalisation : maitrise d'œuvre phase chantier
+ _ Phase garantie de parfait achèvement
RÉMUNÉRATION
— PHASE ÉTUDES
Devis quantitatif et estimatif
Arrêtée à la somme globale et forfaitaire de 1.899 € TTC, soit 4 jours de suivi à 390 € TTC la journée et 0,5 jour d'ingénierie à 678€ TTC la journée.
Études projet et constitution du dossier de consultation des entreprises et planning d'opération
Arrêtée à la somme globale et forfaitaire de 1.899 € TTC, soit 4 jours de suivi à 390 € TTC
la journée et 0,5 jour d'ingénierie à 678€ TTC la journée.
Soit au total :
Arrêtée à la somme globale et forfaitaire de 3.798 € TIC, soit 8 jours d'étude à 390 €TTC la journée, et 1 jour d'étude d'ingénierie à 678 € TTC la journée
— RÉALISATION, OUVERTURE DU CHANTIER ET SUIVI DE TRAVAUX
La rémunération de l'AT86 est calculée par application d'un taux de rémunération sur le montant TTC des travaux :
e_ Montant travaux de 0 à 90 000 € : 6%
°< Montant travaux de 90 000 € à 200 000€ : 5%
+ Moniant travaux plus de 200 000 € : 4%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- décide de confier la maitrise d'œuvre à l'AT86
— autorise le maire à signer la lettre d'engagement
AT86 — PRESTATION DE PUBLICATION DES MARCHES PUBLICS POUR LES TRAVAUX DE
RÉNOVATION DU LOGEMENT 1 BIS RUE DE LA GARE
Mme le maire fait part au conseil municipal de la nécessité de faire appel à l'Agence
des Territoires de la Vienne (AT8é) en complément de Ia mission de maitrise d'œuvre de
M. NOBLANC concernant les travaux de rénovation du logement 1 bis rue de la gare.
En effet, la cellule « marchés publics » de l’AT86 propose une prestation de publication des marchés publics à ses adhérents.
Cette prestation comprend la publication de la consultation sur la plateforme marchés-
sécurisés, l'ouverture des offres et les échanges avec les candidats {demandes
complémentaires, notifications de rejet et d'attribution...]. En effet, pour les marchés
supérieurs à 40 000 euros hors taxe, la procédure de passaïion doit être entièrement
dématéridlisée.
De plus, pour les marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT, une publication
supplémentaire est obligatoire dans un Journal d'Annonces Légales [JAL} ou au Bulleïin
Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) en plus de la plateforme marchés-
sécurisés. Sur demande l'AT86 peut se charger d'envoyer cette publication à la Nouvelle- République qui facturera directement cette publication supplémentaire. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
- décide de confier la prestation de publication des marchés publics à l'AT86 pour
un montant de 252€
- autorise le maire à signer le devis
CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU LOGEMENT 1
BIS RUE DE LA GARE
Mme le maire donne lecture du contrat de maîtrise d'œuvre établi par M. NOBEANC
Sylvain pour la rénovation complète du logement situé au 1bis rue de la gare.
La rémunération du maître d'œuvre est fixée à 15 720€ HT soit 18 864€ TTC.
Les missions du maitre d'œuvre sont les suivantes :
- Études préliminaires
- Études avant-projet
- Élaboration du permis de construire ou de la déclaration de travaux
- Études de projet
— Assistance pour la passation des contrats de travaux
- Visa des documents fournis par les entreprises
— Direction de l'exécution des travaux
- Assistance aux opérations de réception
Après en avoir délibéré, le conseil municipal , à l'Unanimité autorise le maire à signer le
contrat de mañtrise d'œuvre établi par M. NOBLANC Sylvain.
SOREGIES — OFFRE DE FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ 100% POITOU VERT
Mme le maire informe le conseil municipal que l'offre SOREGIES IDEA dont bénéficiait la
commune depuis plusieurs années ne sera plus commercialisée et sera remplacée par
l'offre 100% Poïtou'vert.
SOREGIES propose un tarif à -6% du tarif réglementé{TRV} sur l'abonnement et le kWh.
Les options tarifaires sont Heures pleines -Heures creuses, Tempo et Base.
Les contrats SOREGIES IDEA basculeront vers l'offre Poitou'vert à compter du ler avril
2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- accepte l'offre100% Poitou'vert de SOREGIES
- autorise la signature des conditions particulières et des annexes par le maire.
TARIFS DE LA CANTINE 2024-2025
Par délibération du 20 avril 2028, le conseil municipal avait fixé les tarifs de la cantine comme suit :
— Repas enfant : 4.20 € — Repas adulte : 5.50 €
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de la cantine et reconduit les tarifs suivants pour l'année 2024 - 2025 : — Repas enfant : 4.20 € — Repas aduite : 5.50 €
MATÉRIEL VOIRIE - POSE D'UN ATTELAGE SUR LE NOUVEAU VÉHICULE
Vu la délibération n° 2024_03_05 en date du 15 février 2024 portant acquisition d'un
nouveau véhicule,
Mme le maire rappelle au conseil municipai la nécessité de faire poser un crochet
d'attelage sur le nouveau véhicule KANGOO et informe que le garage GRIGNON se
chargera du montage pour un montant de 346.91€ HT soit 416.29€ TTC
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité autorise la signature du devis du
garage GRIGNON pour Un montant de 346.91€ HT soit 416,29€ TTC MATÉRIEL VOIRIE - ACHAT D'UN COMPACTEUR
Ce point est reporté au prochain conseil
QUESTIONS DIVERSES
RÉNOVATION LOGT 10 RUE DE LA MAIRIE : les travaux d'électricité sont terminés, les
travaux d'isolation vont bientôt débuter.
CIMETIÈRE : il a été décidé que l'entretien du cimetière sera confié à un prestataire
extérieur qui interviendra une fois par semaine.
COURSE CYCLISTE « CLASSIC FÉMININE » : cette course aura lieu le 16 juin, il est
demandé à la commune de trouver 15 signaleurs qui seront postés le long du parcours
au niveau des intersections.
REPAS DU 8 MAI : choix du menu
NÉGRON : le technicien a informé le maire que la vanne de Palluau est ouverte afin de
procéder à une chasse sédimentaire. Les travaux prévus sur le Négron seront réalisés au cours du second semestre 2024.
VERGER COMMUNAL : un entretien du verger est prévu le vendredi 22 mars dans
l'après-midi pour le repaillage des fruitiers et l'arrachage des chardons.
SALLE DES FÊTES : devis d'entretien de la pompe à chaleur 384€/an.
RÉUNIONS
Commission des impôts : 27 mars à 09h30
Commission cantine : 8 avril à 18h00
— Conseil municipal : 18 avril à 19h15
A Sammarçolles , le 18 avril 2024
Le maire, la secrétaire de séance
Mme BERTON Lysiane, Mme CASSEGRAIN Brigitte
Mis en ligne le 22. ax \£