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Déliberation - DELIB 2019.A.12 subv equipement ccm
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.A.12 subv equipement ccm)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 11 février 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 3]
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 5 février 2019 s'est
réuni le lundi 11 février 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge,
CALZAVARA Martine, GALDIN Nicole, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc,
JACQUET Josette, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : BALLEREAU Marie-Catherine, VERDIER Alain, MARCHAND Jean-Pierre,
MAURIN Patrick, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard
Pouvoirs : de BALLEREAU Marie-Caïherine à de GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, de
MARCHAND Jean-Pierre à CHRISTEN Roland, de MAURIN Patrick à DALLA SANTA Jean- Christophe, de BRETAGNE Karine à MAHIEU Anne.
A.12
Subvention à l'Equipement du Club Cycliste Marmande
Afin d'assurer les déplacements du Club Cycliste Marmande, l'association « CCM 47 »s'est doté d'un minibus aménagé pour Un montant de 21 500.00 €.
Le Conseil Départemental de Lot et Garonne subventionne l'acquisition dudit matériel à
hauteur de 7 500 € dans le cadre de son régime d'aide spécial aux associations sportives.
La Commission Sport a émis Un avis favorable pour le versement d'une aide à l'équipement pour un montant de 7 500.00 €. Il convient d'autoriser M. le Maire à verser cette subvention.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
Accepte le principe de verser une aide financière à l'association « Club Cycliste
Marmande » pour l'achat d'équipements sportifs
Autorise le versement de la somme de 7 500.00 € au Club Cycliste Marmande
Dit que le montant de cette subvention sera prélevé sur les enveloppes prévues
au budget 2019
mr N° 2019 A 12
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190212-2019A_12-DE
Reçu le 15/02/2019 Délibération 2019.A.12 du CM.11.02.2019 page 2
Votants : 31 Abstention : 00 Exprimés : 31 Contre : 00 - Pour : 31
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 12 février 2019
@ Je. Maire de Marmande
l if Di BENQUET
41
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.A4.[02./2019 et de sa transmission a au contrôle de légalité le,49.182..J2019