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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 Portant reglementation du stationnement rue Justin Vernet s)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Police Municipale
Numéro : 2023-02/PM
Date : 09/01/2023
Objet : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de l’arrêt et du stationnement
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles L325-1 et suivants et R417-10,
VU le code Pénal et notamment l’article R610-5,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ;
VU la demande de la direction du lycée Elie Cartan ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire tourtes mesures utiles dans l’intérêt du bon ordre, de la tranquillité publique, de la sureté et la commodité du passage sur la voie publique, et de réglementer le stationnement sur la voie publique.
ARRETE
Article 1 : L’arrêt et le stationnement de tout véhicule seront interdits de part et d’autre 10 mètres avant l’entrée du 5 bis de la rue Justin Vernet jusqu’aux emplacements matérialisés situés après le 02 rue Justin Vernet pour une durée indéterminée à effet immédiat.
Article 2 : La signalisation (panneau de prescription et interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par les services techniques.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis à :
. Madame la Sous-Préfète de l’Isère
. Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin . Monsieur le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin . Monsieur le responsable des services techniques de La Tour du Pin . Monsieur le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné Numéro : 2023-02/PM
Date : 09/01/2023
Objet : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire du stationnement
Fait et arrêté en l’Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 09 janvier 2023.
Pour le Maire empêché,
Alain Gentils,
Maire adjoint en charge des travaux et
de la sécurité
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – 38000 GRENOBLE) ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.