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Arrêté - ARRETE ST 093 2025 arrete police et de voirie interdiction de stationner rue 117 rue Italie BPI FACADES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ST 093 2025 arrete police et de voirie interdiction de stationner rue 117 rue Italie BPI FACADES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN vivre en Dabphiné
Numéro : 25-093/ST
Date : 19/11/2025
Objet : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement — 117 rue d'Italie du 24 novembre au 14 décembre 2025- Travaux sur bâtiment
— BPI FACADES
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R
411-25 à R411-28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée en date du 7 novembre 2025 par la société BPI FACADES, pour réaliser des
travaux de façade sur un bâtiment au 117 rue d'Italie, à La Tour du Pin;
CONSIDERENT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra d'interdire le
stationnement sur toutes les places le long de la façade au niveau du 117 rue d'Italie du 24
novembre au 14 décembre 2025, à La Tour du Pin.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise BPI FACADES est autorisée à effectuer des travaux sur façade au 117 rue
d'Italie, à La Tour du Pin, du 24 novembre au 14 décembre 2025 de 07h00 à 17h00.
Article 2 : L'entreprise BPI FACADES est autorisée à mettre en place à mettre en place une
interdiction de stationner à hauteur des travaux au 117 rue d'Italie à La Tour du Pin, le temps des
travaux.
Ils pourront également mettre en place un échafaudage le long du 117 rue d'Italie à La Tour du Pin, le
temps des travaux.
Article 3 : La signalisation (panneaux de prescription et d’interdiction) correspondants seront mis en
place et déposés par la société BPI FACADES dès le début des travaux.
Article 4 : L'entreprise BPI FACADES devra veiller à installer et à entretenir la signalisation
réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage
aux véhicules de secours.
Article 5 : L'entreprise BPI FACADES devra, en cas de découpe d’enrobé, tranchée ou tous travaux
impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l’existant avant la fin des
travaux.
L’enrobé à froid n’est pas autorisé pour une réparation définitive.
Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise
concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à
l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable des services techniques et le chef de la
police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
e Chef de service de la police municipale
e Gendarmerie Nationale
e Centre SDIS
e BPI FACADES
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 19 novembre 2025.
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.