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Lien du pdf (Arrêté - 2025 02 FooTrucks Republique 08 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA TOUR DU PIN Es opbônine
Police Municipale
Numéro : 2025-02 T/PM
Date : 27/01/2025
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation à l’occasion de la braderie des commerçants le samedi 8 février 2025.
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977,
VU la demande de Monsieur Alexandre IVALDI, Président du Groupement des Entreprises du Canton de la Tour du Pin (GECT).
CONSIDERANT que pour permettre Le bon déroulement de la braderie des commerçants le samedi 8 février 2025 ; il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de La tranquillité publique afin d’assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques, et de réglementer la circulation sur La voie publique.
ARRETE
Article 1: Le GECT est autorisé à organiser la braderie des commerçants le samedi 8 février 2025 de 9h00 à 18h00.
Article 2 : A l’occasion de cette braderie, la circulation et le stationnement seront interdits dans la
rue de la République, afin d’y installer 2 Food-Trucks, à partir du numéro 57 jusqu’à de la
Place Nation, le samedi 8 février 2025 de 7h00 à 20h00.
Article 3: La signalisation (barrières, panneaux de prescription et d’interdiction) sera mise en place,
entretenue et déposée par les services techniques de la commune une semaine avant la date de la manifestation du 8 février 2025.
Article 4: En cas de nécessité, Les organisateurs de la manifestation faciliteront la circulation des
services de secours et des véhicules d’intervention (sapeurs-pompiers, police, gendarmerie, services médicaux d'urgence).
Mairie de La Tour du Pin Q 0474 83 24 44 6 ©
6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin E mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Ref : 2025-02 T/PM/27/01/2025
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation à l’occasion de braderie des commerçants le samedi 8 février 2025
Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux Lois et règlements.
Article 6: Le présent arrêté sera publié dans Les conditions réglementaires habituelles et transmis à
. Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin - Monsieur le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin
- Monsieur le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné
. Monsieur Le responsable des services techniques
. Monsieur Le responsable du service de la Communication
. Monsieur le Placier
. Monsieur Le Président du GECT, Alexandre IVALDI
. Madame la manageuse du centre-ville
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, Le 27/01/2025
L’adjoint à La sécurité et aux travaux,
W VA
Alain GENTILS
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.