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Arrêté - 2022 06 09 Arrete doccupation du domaine public AVENTURE FLUVIALE.Zeendoc.Zeendoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 06 09 Arrete doccupation du domaine public AVENTURE FLUVIALE.Zeendoc.Zeendoc)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
ARRÊTÉ N° 2022.06.09
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de Pluméliau- Bieuzy,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu le Code de la route, notamment l’article R 411-8,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu la demande présentée par AVENTURE FLUVIALE, en vue d’agrandir et d’organiser une nouvelle configuration de son établissement sur le domaine public, situé 13, Promenade des Estivants à Saint- Nicolas-des-Eaux en Pluméliau-Bieuzy,
Vu l’avis favorable de la Municipalité en date du 01 juin 2022.
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public durant la période estivale.
ARRÊTE
Article 1 – L’établissement Aventure Fluviale est autorisé à installer, quelques chaises et tables, proche de la Vénus située à Promenade des Estivants à Saint-Nicolas-des-eaux à Pluméliau-Bieuzy, pour toute la période estivale de 2022.
Article 2 – Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Il s’engage à - Ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment pour les personnes à mobilité réduite ou déficientes,
- Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains, - Respecter les règles d’hygiène (Si mise en place de denrées alimentaires : chaîne du froid, protections des plats cuisinés).
- Respecter la période d’occupation temporaire du domaine public. (Cf article 1 du présent arrêté)
Article 3 –Le bénéficiaire s’engage à respecter les consignes sanitaires en vigueur.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès signature de l’arrêté en vigueur.
Article 5- L’établissement Aventure Fluviale s’engage à laisser les lieux propres et à ce qu’aucune dégradation ne soit faite.
Article 6 - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Baud et Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 03 juin 2022
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh