Arrêté - 2021 09 23 Arrete doccupation du domaine public Vide grenier.Zeendoc 2

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Arrêté - 2021 09 23 Arrete doccupation du domaine public Vide grenier.Zeendoc 2 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau. Lien du pdf (Arrêté - 2021 09 23 Arrete doccupation du domaine public Vide grenier.Zeendoc 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28

Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh

REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE

Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy

Le Maire de Pluméliau- Bieuzy,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu le Code de la route, notamment l’article R 411-8,

Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,

Vu la loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Vu le plan Vigipirate activé le 19 juin 2021 et placé au niveau « risque attentat » sur l’ensemble du territoire national,

Vu l’organisation par la municipalité d’un vide grenier le dimanche 26 septembre 2021 dans le bourg de Pluméliau,

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer au mieux la sécurité sur le territoire communal, conformément au plan Vigipirate et mesures sanitaires en vigueur, Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public.

ARRÊTE

Article 1 – La circulation et le stationnement seront interdits, Place du Général de Gaulle, Place Jean-Marie Onno, Rue de la République, et rue Théodore Botrel le dimanche 26 septembre 2021, de 7 heures à 18 heures, en raison de l’organisation par d’un vide grenier par la Municipalité. Tout arrêt ou stationnement gênant sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article 2 – Le municipalité s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées :

- Ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment pour les personnes à mobilité réduite ou déficientes,

- Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains, - Respecter les règles d’hygiène (Si mise en place de denrées alimentaires : chaîne du froid, protections des plats cuisinés).

- Laisser les lieux propres et à ce que qu’aucune dégradation ne soit faite.

Article 3 – Le municipalité s’engage à respecter les consignes sanitaires selon les règles en vigueur : - Port du masque obligatoire pour les rassemblements à caractère revendicatif, culturel, sportif ou festif organisé sur la voie publique et pour lesquels le respect d’une distanciation de 2 mètres entre les participants est impossible en raison notamment du nombre de participants,

Article 4 - Conformément au plan Vigipirate placé au niveau « risque attentat » sur l’ensemble du territoire national, l’installation de barrières de protection, ainsi que la mise en place d’une signalisation appropriée, seront effectuées sur les lieux concernés.

ARRÊTÉ N° 2021.09.23

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLICSiège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28

Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh

Cinq véhicules dit « véhicule bélier » assureront la sécurité soit :

- Nicole MARTEIL – Rue de la République : Mercedes Cmaion n° 7059-ZF-56 - Nicolas JEGO – Rue Combats de Kervernen : Jumpy n° BE-738-BL

- Nicolas JEGO – Place du 19 mars 1962 : Master n° CV-655-JN

- Nicolas JEGO – Rue du Maneguen : Master n° 5718-YZ-56

- Jean-Luc EVEN– rue Theodore Botrel : Peugeot n° 4998-WD-56

- Jean-Luc EVEN – Rue de la Libération : EY-175-QY

Article 5 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Baud et Monsieur le Maire de Pluméliau- Bieuzy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 22 septembre 2021