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Déliberation - 2023.172.Actualisation Autorisations Programme et Credits Paiement
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.172.Actualisation Autorisations Programme et Credits Paiement)
Thèmes du document : Famille, Logement, Institutions publiques,
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Conseil Municipal du lundi 18 décembre 2023
Délibération n°2023.172 : Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.172
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 20 Pour : 20
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 11 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Thérèse FOISSAC, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Roseline ARMENGAUD pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Nicolas TOURNIER.
Absent(s) excusé(s) : M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Exposé :
Par délibération n°61.2020 en date du 30 juin 2020, la procédure d’autorisation de programme et de crédit de paiement telle que prévue par le Code général des collectivités territoriales a été adoptée pour le suivi des crédits affectés aux travaux relatifs à la création du nouveau groupe scolaire, à l’agrandissement du parc municipal et à la construction du nouveau foyer municipal. Page 2 sur 3
Conseil Municipal du lundi 18 décembre 2023
Délibération n°2023.172 : Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement
Les délibérations n°2021.148 en date du 14 décembre 2021 et 2022.154 en date du 13 décembre 2022 sont venues actualiser les autorisations de programme et crédits de paiement existants et intégrer dans le dispositif le projet d’extension de l’Hôtel de ville.
Au vu de l’exécution comptable 2022-2023, il convient de réajuster les crédits de paiement pour l’exercice 2022 et les années à venir, crédits constituant la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme.
Il est proposé au Conseil municipal d’intégrer en autorisation de programme le nouveau projet de réaménagement et rénovation de l’Hôtel de ville.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales, Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°61.2020 en date du 30 juin 2020,
Vu la délibération n° 2021.148 en date du 14 décembre 2021,
Vu la délibération n°2022.154 en date du 13 décembre 2022,
Considérant que les travaux de création d’un nouveau groupe scolaire, l’agrandissement du parc municipal, la construction d’un nouveau foyer, les travaux d’extension de l’Hôtel de ville, le réaménagement et rénovation de l’Hôtel de ville qui revêtent un caractère pluriannuel, font l’objet d’une autorisation de programme,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’actualiser les crédits de paiement relatifs aux autorisations de programme concernant la création du nouveau groupe scolaire, l’agrandissement du parc municipal, la construction du nouveau foyer municipal et les travaux d’extension de l’Hôtel de ville.
Article 2 : le montant de l’autorisation de programme relative à la création du nouveau groupe scolaire s’élève à 15 293 552 €. Les crédits de paiement seront répartis à titre indicatif de la façon suivante :
- 2020 : 8 280 €
- 2021 : 1 357 600 €
- 2022 : 1 035 991 €
- 2023 : 5 400 622 €
- 2024 : 7 440 740 €
- 2025 : 19 169 €
- 2026 : 31 150 € Page 3 sur 3
Conseil Municipal du lundi 18 décembre 2023
Délibération n°2023.172 : Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement
Article 3 : le montant de l’autorisation de programme relative à l’agrandissement du parc s’élève à 791 072 €. Les crédits de paiement seront répartis à titre indicatif de la façon suivante : - 2020 : 120 028 €
- 2021 : 196 209 €
- 2022 : 446 818 €
- 2023 : 7 185 €
- 2024 : 20 832 €.
Article 4 : le montant de l’autorisation de programme relative à la construction du nouveau foyer municipal s’élève à 2 116 435 €. Les crédits de paiement seront répartis à titre indicatif de la façon suivante :
- 2020 : 20 970 €
- 2021 : 78 704 €
- 2022 : 668 876 €
- 2023 : 1 192 167 €
- 2024 : 155 718 €
Article 5 : de créer une autorisation de programme pour le projet de réaménagement et rénovation de l’Hôtel de ville.
Article 6 : le montant de l’autorisation de programme relative à l’extension de la Mairie s’élève à 64 224 €. Les crédits de paiement seront répartis à titre indicatif de la façon suivante : - 2021 : 10 380 €
- 2022 : 19 164 €
- 2023 : 34 680 €
Article 7 : le montant de l’autorisation de programme relative au réaménagement et rénovation de l’Hôtel de ville s’élève à 1 400 000 €. Les crédits de paiement seront répartis à titre indicatif de la façon suivante :
- 2024 : 200 000 €
- 2025 : 1 000 000 €
- 2026 : 200 000 €
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement