Note de Synthèse - rpbpcommune 2020

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Note de Synthèse - rpbpcommune 2020 Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Note de Synthèse - rpbpcommune 2020)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Direction du Budget et des Finances 05/12/19

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

EXERCICE 2020

NOTE DE SYNTHESE ET

RAPPORT DE PRESENTATION

Le Budget Primitif 2020 de la Commune s’établit à la somme de 38.883.801 €, toutes sections confondues.

Il est rappelé que, conformément à la loi relative à l’Administration Territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992, un débat d’orientation budgétaire sur le Budget Primitif 2020 a eu lieu le 14 novembre 2019 sur la base d’un rapport élaboré par Monsieur le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, conformément à l’article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi NOTRe) et suivant les dispositions de la Loi de Programmation des Finances Publiques pour 2018-2022.

A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle s’établit en dépenses et recettes à la somme de 31.935.301 €.

1. Dépenses de fonctionnement :

! L’ensemble des directeurs et responsables de services s’est conformé aux directives de la note de cadrage pour 2020 qui prévoyait la reconduction des enveloppes budgétaires de 2019.

! Les charges à caractère général (chapitre 011) sont provisionnées à hauteur de 9.851.301 €, étant précisé que ce chapitre comprend l’indemnité due par la Ville au titre de l’affaire « terrain de l’avenue Paul Signac » pour 6.310.000 € (compte budgétaire 6227). La différence, soit 3.541.301 €, est affectée aux dépenses obligatoires courantes, (fluides, assurances, contrats d’entretien, de maintenance, d’assistance, alimentation et diverses fournitures pour le pôle enfance, impôts et taxes ainsi qu’une réserve pour des fournitures et réparations d’urgence). Des crédits complémentaires seront inscrits en DM n°1 de 2020 par la reprise de l’excédent de fonctionnement 2019.! Les charges de personnel (chapitre 012) sont estimées à 13.396.200 € dès le Budget Primitif. Une enveloppe complémentaire d’environ 270.000 € sera probablement budgétisée par décision modificative dès la reprise des résultats de l’exercice 2019, en fonction du renforcement réel en personnel, notamment au niveau des saisonniers.

! Les atténuations de produits (chapitre 014 : FNGIR, reversement de la taxe de séjour au Conseil Départemental…) représentent une somme de 1.639.000 €

! Le montant du chapitre 65 « autres charges de gestion courante » s’établit à 3.284.200 € dont la subvention de 860.000 € à la SEM Tourisme et une enveloppe de subventions de 606.000 € en faveur des associations.

A noter : la subvention d’équilibre du budget annexe de Gestion des Cinémas et des Salles Communales s’établit à 530.000 € et celle du budget annexe du Transport Public Urbain s’élève à 250.000 €. La subvention au Centre Communal d’Action Sociale s’élève, quant à elle, à 420.000 €.

! Le montant des intérêts de la dette et des ICNE (chapitre 66) s’élève à

1.225.900 €

! Les charges exceptionnelles (chapitre 67) : remboursement de sinistres, titres annulés, représentent un montant de 92.700 €

! Le virement à la section d’investissement (chapitre 023) s’élève à 813.500 €

! Les opérations de transfert entre sections (chapitre 042) représentent la somme de 1.632.500 €, dont 1.600.000 € au titre des dotations aux amortissements et 2.500 € pour les intérêts capitalisés.

2. Recettes de fonctionnement :

! Les atténuations de charges (chapitre 013) : remboursements sur rémunération et charges de personnel s’élèvent à 20.000 €

! Le produit des services, du domaine et des ventes diverses (chapitre 70) représente 5.443.300 €

! Sont retracées au sein du chapitre 73 « impôts et taxes », dont le total s’élève à 21.977.000 € :

• les recettes fiscales, qui sans augmentation des taux des impôts en 2020, sont estimées à 13.910.000 € (11.000.000 € pour la taxe d’habitation et les taxes foncières et 2.910.000 € pour l’attribution de compensation

versée par la Communauté de Communes).

Comme les années précédentes, il faudra attendre courant mars prochain pour connaître les bases d’imposition effectives.

• Les autres taxes (chapitre 73 : droits de voirie, taxe additionnelle, taxe sur l’électricité…) sont estimées à 8.067.000 €.L’ensemble des tarifs 2019 ont été reconduits en 2020.

! Le montant de la DGF a été diminué et fixé à 645.000 €, malgré la

reconduction en 2020 de l’enveloppe globale de la DGF 2019 annoncée par le Gouvernement (pour rappel, le montant de la DGF 2019 s’est établi à 759.334 € et la DGF 2018 s’élevait à 880.843 €). Le total des dotations/participations (chapitre 74) est estimé à 1.511.400 €.

! Les produits de gestion courante (chapitre 75) dont la redevance de la marque, les revenus des immeubles… s’élèvent à 2.017.601 €

! Les « autres produits exceptionnels » retracés au sein du chapitre 77 (dont divers remboursements de sinistres…) sont estimés à 20.000 €

! Les opérations d’ordre du chapitre 042 (travaux d’équipement en régie et amortissement : 920.000 € des subventions d’équipement : 26.000 €)

représentent la somme de 946.000 €.

B/ SECTION D’INVESTISSEMENT :

Elle s’établit en dépenses et recettes d’investissement à 6.948.500 €

1. Dépenses d’investissement :

! Les opérations non affectées pour 4.848.500 €, à savoir :

• le remboursement du capital emprunt (chapitre 16) pour 3.900.000 €, alors que le volume d’emprunts budgétisés s’établit à 3.000.000 €, soit une différence de 900.000 €, afin de poursuivre la diminution de l’encours de la dette de la commune.

• Les dépôts et cautionnements pour les locations des logements communaux (chapitre 16) pour 2.500 €.

• Les travaux d’équipement en régie (chapitre 040) pour 920.000 €.

• L’amortissement des subventions d’équipement (chapitre 040) pour

26.000 €.

! Les acquisitions et travaux pour 2.100.000 €, dont les diverses acquisitions (licences, matériel…) pour 130.000 €, l’amélioration du patrimoine communal pour 1.090.000 €, des travaux de voirie, valorisation du milieu urbain et aménagements divers pour 880.000 €

! Par ailleurs, il est prévu de compléter ces enveloppes budgétaires par décision modificative n°1 de 2020, par la reprise de l’excédent 2019 et les restes à réaliser de 2019.

2. Recettes d’investissement :! un autofinancement pour 2.446.000 € dont 813.500 € de virement de la section de fonctionnement (chapitre 021), 1.600.000 € de dotations aux amortissements (chapitre 040) et 32.500 € d’intérêts capitalisés (chapitre 040).

! des produits de cessions (chapitre 042) pour 100.000 €

! des ressources propres (chapitre 10) FCTVA et taxe d’aménagement pour 1.400.000 €

! des dépôts et cautionnements pour les locations de logements communaux (chapitre 16) pour 2.500 €

! un emprunt d’équilibre de 3.000.000 € (une mise en concurrence entre les caisses prêteuses sera diligentée pour le financement des investissements 2020)

La balance générale du Budget Primitif 2020, s’établit comme suit :

" Dépenses et recettes de fonctionnement 31.935.301 €

" Dépenses et recettes d’investissement .. 6.948.500 €

38.883.801 €

Il vous est proposé, après le débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu en date du 14 novembre 2019,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux-Finances-Administration Générale » en date du 09 décembre 2019 :

1. D’ADOPTER les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. D’ARRETER le Budget Primitif du budget principal Commune pour l’exercice 2020, du montant global, toutes sections confondues, de 38.883.801 €, dont 31.935.301 € pour la section de fonctionnement et 6.948.500 € pour la section d’investissement,

3. DE PRECISER que la section de fonctionnement est votée au niveau du chapitre et la section d’investissement au niveau du chapitre avec les

chapitres « opérations d’équipement », sans vote formel sur chacun des chapitres.

QUI VOTE POUR ?

QUI S’ABSTIENT ?

QUI VOTE CONTRE ?