Note de Synthèse - Budget primitif commune 2018

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Note de Synthèse - Budget primitif commune 2018 Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Note de Synthèse - Budget primitif commune 2018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, Direction du Budget et des Finances 28/11/17 Dossier suivi par Mme Cécile TAMPERE

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

EXERCICE 2018

NOTE DE SYNTHESE ET

RAPPORT DE PRESENTATION

Le Budget Primitif 2018 de la Commune s’établit à la somme de 38.591.902 €, toutes sections confondues.

Il est rappellé que, conformément à la loi d’orientation du 6 février 1992, un débat budgétaire sur le Budget Primitif 2018 a eu lieu le 14 novembre 2017 sur la base d’un rapport élaboré par Monsieur le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, conformément à l’article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi NOTRe),

A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle s’établit en dépenses et recettes à la somme de 31.339.402 €.

1. Dépenses de fonctionnement :

 L’ensemble des services s’est conformé aux directives appliquées dans la note de cadrage pour 2018 envoyée à chacun des directeurs et responsables de services qui, malgré les actualisations sur les différents contrats communaux, ont diminué de 3 % leur enveloppe budgétaire par rapport à 2017.

 Les charges à caractère général sont provisionnées à hauteur de 8.524.500 €.

 Les dépenses de personnel sont estimées à 13.234.000 € dès le Budget Primitif. Une enveloppe complémentaire de 700.000 € sera probablement budgétisée par décision modificative dès la reprise des résultats de l’exercice 2017, en fonction du renforcement réel en personnel, notamment en ASVP pour la surveillance de la voie publique et en saisonniers.

 Les divers reversements (FNGIR, taxe de séjour…) représentent une somme de 1.637.000 € Le montant des subventions et participations s’établit à 4.027.400 € dont la contribution de 720.000 € au SDIS, une subvention de 860.000 € à la SEM Tourisme et une enveloppe de subventions de 625.000 € en faveur des associations.

A noter : la subvention d’équilibre du budget annexe de Gestion des Cinémas et des Salles Communales s’établit à 530.000 € et celle du budget annexe des Transports Publics Urbains s’élève à 300.000 €.

 Le montant des intérêts de la dette et des ICNE s’élève à 1.457.000 €

 Les charges exceptionnelles (remboursement de sinistres, titres annulés…) représentent un montant de 127.002 €

 Un montant de 100.000 € est provisionné pour le risque des titres impayés.

 Le virement à la section d’investissement s’élève à 300.000 €

 Les dotations aux amortissements représentent la somme de 1.900.000 € et les intérêts capitalisés s’élèvent à 32.500 €.

2. Recettes de fonctionnement :

 Le produit des services, du domaine et des ventes diverses (régies…) représente 3.690.600 €

 Les divers remboursements (sinistres…) sont estimés à 40.000 €

 Les produits de gestion courante (redevance de la marque, revenus des immeubles…) s’élèvent à 2.218.502 €

 Les recettes fiscales, sans augmentation des taux des impôts, sont estimées à 14.180.000 € (10.630.000 € de taxes d’habitation et de taxes foncières et 3.550.000 € d’attribution de compensation).

Comme les années précédentes, il faudra attendre début mars prochain pour connaître les bases d’imposition effectives.

 Les autres taxes (droits de voirie, taxe additionnelle, taxe sur l’électricité…) sont estimées à 8.425.300 €

Ces recettes intègrent par ailleurs les différentes revalorisations des tarifs, débattues et adoptées lors du Conseil Municipal du 14 novembre 2017, dont :

 la revalorisation de 2 % des droits de place et de voirie, Le montant de la DGF a été fixé prudemment à 900.000 €, compte tenu du maintien en 2018 du montant de la DGF 2017 annoncé par le Gouvernement (pour rappel, le montant de la DGF 2017 s’est établi à 991.727 €). Le total des dotations est estimé à 1.789.000 €.

 Les opérations d’ordre (travaux d’équipement en régie…) représentent 980.000 €

 Les atténuations de charges (remboursements sur rémunération et charges de personnel) pour 16.000 €

B/ SECTION D’INVESTISSEMENT :

Elle s’établit en dépenses et recettes d’investissement à 7.252.500 €

1. Dépenses d’investissement :

 Les opérations non affectées pour 4.582.500 € dont le remboursement du capital emprunt pour 3.600.000 €, alors que le volume d’emprunts budgétisés s’établit à 3.400.000 €, soit une différence de 200.000 €, afin de poursuivre la diminution de l’encours de la dette de la commune.

 Les acquisitions et travaux pour 2.670.000 €, dont l’amélioration du patrimoine communal pour 1.050.000 €, des travaux de voirie, valorisation du milieu urbain et aménagements divers pour 1.620.000 €

 Par ailleurs, il est prévu de compléter ces enveloppes budgétaires par décision modificative n°1, dès la reprise de l’excédent 2017 sans compter les restes à réaliser de l’exercice.

2. Recettes d’investissement :

 un autofinancement pour 2.232.500 €

 des ressources propres (FCTVA, taxe d’aménagement…) pour 1.417.500 €

 une subvention du FRAT (Fonds Régional d’Aménagement du Territoire) pour la réhabilitation du stade d’honneur pour 200.000 €

 un emprunt de 3.400.000 € (une mise en concurrence entre les caisses prêteuses sera diligentée pour le financement des investissements 2018)

 des dépôts de caution pour les locations de logements communaux pour 2.500 €

La balance générale du Budget Primitif 2018, s’établit comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement 31.339.402 €

 Dépenses et recettes d’investissement ... 7.252.500 €

38.591.902 €Il vous est proposé, après le Débat d’Orientations Budgétaires qui a eu lieu en date du 14 novembre 2017,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux-Finances-Administration Générale » en date du 06 DECEMBRE 2017 :

1. D’ADOPTER les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. D’ARRETER le Budget Primitif du budget principal Commune pour l’exercice 2018, du montant global, toutes sections confondues, à 38.591.902 €, dont 31.339.402 € pour la section de fonctionnement et 7.252.500 € pour la section d’investissement,

3. DE PRECISER que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération,

4. DE RATIFIER l’état des provisions pour risques 2018.

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