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Document publié le Mercredi 20 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 010 subv 2019 Centre Tichadou)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 20 Mars 2019
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 20
Affichage du compte rendu intégral
en date du 1er Avril 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf le 27 du mois de Mars à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2019-010
Attribution de subvention à l'Association pour l'Animation Socio-éducative des Comtes - Centre Social Lucia Tichadou de Port-de-Bouc dans le cadre du Contrat de Ville Exercice 2019.
Etaient présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, M. Jean-Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Régine PERACCHIA, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY
Excusés avec pouvoir
Mme Sophie DEGIOANNI - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS
M. Stéphane DELAHAYE - Pouvoir donné à Mme Régine PERACCHIA
Mme Nathalie LEFEBVRE- Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à Mme Eliane ISIDORE
Excusés sans pouvoir
M. Jean-Luc DI MARIA - Mme Françoise EYNAUD - Mme Virginie PEPE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Evelyne SANTORU-JOLY a été désignée secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190327-CT619_00656-DE
Date de télétransmission : 04/04/2019
Date de réception préfecture : 04/04/2019 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibérations du Conseil de la Métropole n° HN 157-28/04/16/CM du 28 avril 2016 et FAG 002- 542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions sont décidées par les Conseils de Territoire dans l’exercice des compétences qui leur ont été déléguées par le Conseil de la Métropole.
Le Contrat de Ville 2015-2020 du Pays de Martigues signé le 25 septembre 2015 a permis, sur la base d'un diagnostic multidimensionnel, de définir des enjeux autour de quatre axes :
- Cohésion Sociale ;
- Cadre de Vie et Renouvellement Urbain ;
- Développement de l'activité économique et de l'Emploi ;
- Prévention de la Délinquance.
Ces piliers sont irrigués par trois grands principes transversaux : la lutte contre les discriminations et l'égalité femmes-hommes, le respect des valeurs de la République ainsi qu'une attention particulière portée à la Jeunesse.
Mobilisant en premier lieu les politiques et les moyens de droit commun, les projets déposés en programmation doivent favoriser l’émergence d’actions cohérentes avec les nouveaux enjeux du Contrat de Ville, et promouvoir des actions diversifiées et innovantes, adaptées au territoire.
A la suite de l'appel à projets 2019 du Contrat de Ville, l'Association pour l'Animation Socio-éducative des Comtes (le Centre Social Lucia Tichadou de Port-de-Bouc) nous propose un programme d'actions afin d'intervenir dans le cadre de ces objectifs contractualisés.
Dans ce cadre, il est proposé de participer à la mise en œuvre de ces actions en attribuant une subvention à l'Association pour l'Animation Socio-éducative des Comtes (le Centre Social Lucia Tichadou de Port-de-Bouc) pour un montant global de 45 953 euros au titre de l'exercice 2019.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; La circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d'élaboration des Contrats de Ville ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
La délibération n° HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts ;
Les décisions du Comité de Pilotage du 1er mars 2019 répartissant les subventions du programme d'actions pour l'exercice 2019 du Contrat de Ville du Pays de Martigues.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le Conseil de Territoire est compétent en matière de Politique de la Ville.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le versement d'une subvention à l'Association pour l'Animation Socio-éducative des Comtes (le Centre Social Lucia Tichadou de Port-de-Bouc) pour un montant global de 45 953 euros au titre de l’exercice 2019. Article 2:
Est approuvée la convention définissant les conditions d’octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2019.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019 de la Métropole Aix-Marseille Provence – État Spécial du Territoire du Pays de Martigues S/Politique E110 - Fonction 52 - Nature 65748.
Article 4 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Nombre de voix Pour : 17
Nombre d’abstentions : 3 (Mme ALIPHAT Béatrice – Mme QUAGLIATA Rose-Marie- M. MUTERO Jean-Pierre)
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190327-CT619_00656-DE
Date de télétransmission : 04/04/2019
Date de réception préfecture : 04/04/2019