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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 002 subv 2019 MJC
Document publié le Mercredi 20 février 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 002 subv 2019 MJC)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 20 Février 2019
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 21
Affichage du compte rendu intégral
en date du 4 Mars 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 27 FEVRIER 2019
L'an deux mille dix-neuf le 27 du mois de Février à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2019-002
Attribution d'une subvention à l’Association Maison des Jeunes et de la Culture de Martigues au titre de l'exercice 2019
Etaient présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. René GIORGETTI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Robert OLIVE, Mme Virginie PEPE, Mme Régine PERACCHIA, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR- MARTIN
Excusés avec pouvoir
M. Stéphane DELAHAYE - Pouvoir donné à Mme Régine PERACCHIA
Mme Françoise EYNAUD - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
Mme Béatrice GIOVANELLI - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS
M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à Mme Eliane ISIDORE
M. Jean-Pierre MUTERO - Pouvoir donné à Mme Rose-Marie QUAGLIATA
Mme Evelyne SANTORU-JOLY- Pouvoir donné à Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI
Excusés sans pouvoir
Mme Sophie DEGIOANNI - M. Emmanuel FOUQUART
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Florian SALAZAR-MARTIN a été désigné secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-CT619_00628-DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
L’Association « Maison des Jeunes et de la Culture de Martigues » (MJC) mène des activités généralistes culturelles et d’animation auprès d’un large public. Afin d’agir contre les discriminations qui concernent les personnes handicapées, la MJC s’est engagée dans deux projets afin de faciliter l’inclusion des personnes handicapées : l’un sur la langue des signes, « MJCsigne », l’autre pour les enfants autistes, « atelier minuscules ».
Le premier projet consiste à faciliter l’inclusion des personnes déficientes auditives de façon intégrée à l’activité annuelle de la MJC avec un groupe d’usagers sourds et malentendants : « MJCsigne ». Il s’agit de soutenir les projets de ce groupe qui vont consister en des actions de sensibilisation, de formation et de traduction régulière en langue des signes notamment lors d’évènements organisés par la MJC.
La seconde action vise à l’intégration d’un public fragile. La MJC met en place un atelier « minuscules » en direction d’enfants de 6 à 9 ans présentant des troubles de la relation. Il s’agit d’offrir un espace de rencontre et de partage autour de l’expression corporelle afin de développer des capacités de communication non verbale pour ces enfants autistes.
Ces projets s'inscrivent dans la compétence Politique de la Ville du Conseil de Territoire du Pays de Martigues au titre de la mise en œuvre du Plan de Lutte Intercommunal contre les Discriminations 2015-2020.
Il est précisé que les modalités de versement de cette subvention se feront conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN-021-049/16/CM en date du 7 avril 2016.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
La délibération n° 2015-117 du 24 septembre 2015 de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues, par laquelle le territoire s’engage à développer un plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations
La délibération n°HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts.
La délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier
La délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016 relative à l’octroi de subventions aux associations par les Conseils de territoire,
La présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations,
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le rôle de l’Association « Maison des Jeunes et de la Culture de Martigues » contribue à la mise en œuvre d'engagements pris par le Pays de Martigues en matière de lutte contre les discriminations, dans le cadre du Plan de Lutte Intercommunal contre les Discriminations 2015-2020.
Délibère Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement d'un montant de 4 000 euros au titre de l'exercice 2019 à l’Association « Maison des Jeunes et de la Culture de Martigues » qui sera versée conformément au règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 7 avril 2016.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence – État Spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Pol E110 - Nature 65748 - Fonction 52.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-CT619_00628-DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019