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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 008 subv 2019 APDL Document publié le Mercredi 20 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 008 subv 2019 APDL)Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Union Européenne, M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E

CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 20 Mars 2019

Nombre de Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de présents et représentés : 20

Affichage du compte rendu intégral

en date du 1er Avril 2019.

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SEANCE DU 27 MARS 2019

L'an deux mille dix-neuf le 27 du mois de Mars à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N°2019-008

Association pour le Développement Local du Pays Martégal et le Territoire du Pays de Martigues - Approbation et signature d’une convention d’objectifs à L’Association pour le Développement Local du Pays Martégal -

Attribution d’une subvention de fonctionnement spécifique - Exercice 2019

Etaient présents

Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, M. Jean-Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Régine PERACCHIA, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY

Excusés avec pouvoir

Mme Sophie DEGIOANNI - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS

M. Stéphane DELAHAYE - Pouvoir donné à Mme Régine PERACCHIA

Mme Nathalie LEFEBVRE- Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX

M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à Mme Eliane ISIDORE

Excusés sans pouvoir

M. Jean-Luc DI MARIA - Mme Françoise EYNAUD - Mme Virginie PEPE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Evelyne SANTORU-JOLY a été désignée secrétaire de séance

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20190327-CT619_00654-DE

Date de télétransmission : 04/04/2019

Date de réception préfecture : 04/04/2019Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Conformément à l’article 5218-2 du code général des collectivités territoriales, « sans préjudice de l'article L. 5217-2, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en vertu du I de l'article L. 5218-1 du présent code ». Par conséquent, il appartient désormais à la Métropole Aix-Marseille-Provence de se prononcer sur le soutien accordé à ces associations.

Par délibérations du Conseil de la Métropole n°HN157-28/04/16/CM du 28 avril 2016 et FAG 002- 542/16/CM du Conseil de de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions sont décidées par les Conseils de Territoire dans l’exercice des compétences qui leur ont été déléguées par le Conseil de la Métropole.

Dans le cadre de ses activités, l’association développe des actions complémentaires à l’accompagnement social proposées dans le cadre du lieu d’accueil des allocataires du RSA : des actions santé, des actions emploi, des actions logement, des actions d’insertion sociale et des actions collaboratives.

L’association propose pour l’exercice 2019 de mettre en œuvre l’action ci-dessous :

La création d’une épicerie sociale et solidaire ayant pour objectif de lutter contre les exclusions et les

inégalités qu’elles soient sociales ou professionnelles.

Cette épicerie sociale et solidaire se situe à l’adresse ci-dessous :

EPI PLUS

Centre Commercial les Quatre Vents

13500 MARTIGUES

Elle sera un outil qui permettra de responsabiliser la personne en lui donnant accès à des produits

d’alimentation en dessous de la valeur commerciale tout en travaillant sur la gestion budgétaire.

L’action pourra intégrer 30 personnes par session d’accompagnement et durant 3 mois soit un volume

de 120 personnes par an originaire du Territoire Pays de Martigues.

Cette action s’inscrit dans le projet éducatif à travers la mise en œuvre d’un accompagnement social

adapté à la personne.

L’objectif est de favoriser l’insertion des publics en situation de précarité en leur permettant de se réapproprier une certaine autonomie.

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues et l'Association Pour le Développement Local du Pays Martégal se proposent de conclure cette convention pour l’année 2019.

Et afin de permettre à l'association de mettre en œuvre cette action, il est proposé de lui accorder une subvention d'un montant de 10 000 euros au titre de l’exercice 2019.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;

 La délibération n° HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts ;

 La délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 7 Avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et financier La délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016 relative à l’octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire,

 La présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations,

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaires Rapporteur,

Considérant

 L’importance de créer une épicerie sociale et solidaire sur le territoire du Pays de Martigues afin de lutter contre les exclusions et les inégalités qu’elles soient sociales ou professionnelles.

Délibère :

Article 1 :

Est approuvée la convention d’objectifs avec l'Association Pour le Développement Local du Pays Martégal durant 1 an : 2019.

Article 2 :

Est approuvé le versement d’une subvention de fonctionnement spécifique d’un montant de 10 000 euros à l'Association Pour le Développement Local du Pays Martégal au titre de l’année 2019.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence-Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues –S/Politique E120- Nature 65748-Fonction 65-

Article 4 :

Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire.

Article 5 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

GABY CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20190327-CT619_00654-DE

Date de télétransmission : 04/04/2019

Date de réception préfecture : 04/04/2019