Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1589117
Déliberation - 1277243
Déliberation - 1202809
Déliberation - 1100493
Déliberation - 1777887
Déliberation - 1245785
Déliberation - 2184604
Déliberation - 1138632
Procès Verbal - 1621267
Déliberation - 1813112
Déliberation - 1842623
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Vertrieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1842623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Commune de Vertrieu – 1 place de la Mairie – 38390 VERTRIEU
04-74-90-61-68 secretariat@vertrieu.fr Site internet : https://commune-vertrieu.fr
MAIRIE DE VERTRIEU
(38390)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 4 novembre 2024 à 18h30
N°2024-041 Personnel – protection sociale complémentaire prévoyance – adhésion à la convention de participation proposée par le CDG38
N°2024-042
Echange de terrains entre la Commune de Vertrieu et Madame
GIACINTI Mireille (annule et remplace les délibérations n°2024-
031 et n°2024-032 du 30.09.2024)
N°2024-043 Achat de la parcelle A 1506 appartenant à Madame MACCO épouse LHERBETTE Colette
N°2024-044 Reversement de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) par les locataires – année 2024
N°2024-045 Décision modificative n°2 (crédit supplémentaire) – section d’investissement