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Déliberation - 1813112
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Vertrieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1813112)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune de Vertrieu – 1 place de la Mairie – 38390 VERTRIEU
04-74-90-61-68 secretariat@vertrieu.fr Site internet : https://commune-vertrieu.fr
MAIRIE DE VERTRIEU
(38390)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 30 septembre 2024 à 18h30
N°2024-030 Achat de la parcelle A 1484 appartenant à Madame ARENA Madeleine
N°2024-031 Achat de la parcelle A 1476 appartenant à Madame GIACINTI Mireille
N°2024-032 Cession de la parcelle communale A 1470 à Madame GIACINTI Mireille
N°2024-033 Achat de la parcelle A 1486 appartenant à l’indivision LAURENT
N°2024-034 Achat de la parcelle A 1478 appartenant à Messieurs TERRIER Daniel et Christian
N°2024-035 Achat des parcelles A 1480 et A 1482 appartenant à l’indivision LABROSSE
N°2024-036 Achat de la parcelle A 1508 appartenant à la SCI ANVERT
N°2024-037
Avis sur le schéma de mutualisation des services 2025-2029 entre
la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et ses
communes membres
N°2024-038 Modification des statuts de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
N°2024-039 Voirie communale – reclassement de voirie
N°2024-040 Décision modificative n°1 (crédit supplémentaire) – section de fonctionnement