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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 19 mars 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 19 mars 2025)
Thèmes du document : Banque, Religion et laïcité, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DU GARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité – Fraternité
GARRIGUES
SAINTE EULALIE
NUMÉRO TITRE SENS DU VOTE
DEL 2025 - 05 Compte de Gestion 2024 – Budget principal Unanimité
DEL 2025 - 06 Compte de Gestion 2024 – Budget des locaux commerciaux Unanimité
DEL 2025 - 07 Compte de Gestion 2024 – Budget photovoltaïque Unanimité
DEL 2025 - 08 Compte Administratif 2024 – Budget principal Unanimité
DEL 2025 - 09 Compte Administratif 2024 – Budget des locaux commerciaux Unanimité
DEL 2025 - 10 Compte Administratif 2024 – Budget photovoltaïque Unanimité
DEL 2025 - 11 Affectation du résultat 2024 - Budget principal Unanimité
DEL 2025 - 12 Affectation du résultat 2024 - Budget des locaux commerciaux Unanimité
DEL 2025 - 13 Affectation du résultat 2024 - Budget photovoltaïque Unanimité
DEL 2025 - 14 Approbation de la charte des marchés nocturnes 2025 Unanimité
DEL 2025 - 15
Acquisition à titre gratuit par la commune de la voirie et des espaces
communs pour les lotissements « L’Enclos du Temple » et « Le
Domaine du Colombier »
Unanimité
Liste des délibérations examinées lors de la séance du
Conseil municipal du 19 mars 2025