Procès Verbal - PV Conseil municipal du 19 mars 2025

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 19 mars 2025 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 19 mars 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du conseil municipal de la commune

de GARRIGUES SAINTE EULALIE

Réunion du 19 mars 2025

L’an deux mil vingt-cinq et le dix-neuf mars à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier KIELPINSKI, Maire.

PRÉSENTS : Didier KIELPINSKI, Blandine GALLARD, Florence GAYET, Jean-Luc GIBERT, Anne GOUT, Matthieu HENRY, Anne LE VOYER, Christine MONTEIL et Frédéric PELADAN

ABSENTS : François LÉPINE, Gérard BANCILLON, Patrick BANCILLON, Alexandre

BRUSQUES, Bruno GALIZZI et Serge MERTENS

PROCURATIONS : De Serge MERTENS à Jean-Luc GIBERT, de Alexandre BRUSQUES à Didier KIELPINSKI, de Bruno GALIZZI à Gérard BANCILLON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Anne LE VOYER

DATE DE LA CONVOCATION : 13/03/2025

Ouverture de séance à 20h40 — Quorum atteint

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION :

Le procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.

DÉCISION DE NE PAS PRÉEMPTER PRISE PAR LE MAIRE :

Vente par Madame Marcelle GAASCH d’un bien immobilier situé aux Garrigasses — 6 impasse des Oliviers, cadastré section AC 377, AC 378 et AC 380 d’une superficie de 19 a 80 ca.

Vente par SARL LAUMABE d’un bien immobilier situé 8 rue de la Privadière, cadastré section AK 360 d’une

superficie de 19 a 66 ca.

1 - COMPTES DE GESTION 2024

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2024 du budget principal de la commune établi par Monsieur Jean-Michel FOUR, comptable, auquel il a été intégré le résultat 2023 du CCAS par opération d’ordre non budgétaire.

Il présente également les comptes de gestion 2024 du budget des locaux commerciaux et du budget photovoltaîque établis par Monsieur Jean-Michel FOUR, comptable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les comptes de gestion 2024 qui sont en concordance avec les comptes administratifs 2024 déduit l’intégration du résultat 2023 du CCAS pour le budget principal.

2 —- COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les comptes administratifs 2024 du budget principal de la commune et des budgets locaux commerciaux et photovoltaïque, en concordance avec les comptes de gestion 2024, sans l’intégration du résultat 2023 du CCAS pour le budget principal, dressé par Monsieur Jean-Michel FOUR, comptable de la commune puis il se retire et ne participe pas au vote.Monsieur Jean-Luc GIBERT, adjoint, est nommé Président de séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les comptes administratifs 2024 dressés par Monsieur Didier KIELPINSKI, Maire, dont les résultats peuvent se résumer ainsi :

> BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Libellés Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit / Excédent 2023 reporté 0.00 € + 57 249.97 € 0.00 € | +322 691.67 € Opérations de l’exercice 2024 - 639 354.69 € | +559 526.21 € - 607 383.48 € | + 717 206.09 € Résultat de l’exercice 2024

(report 2023 + résultat 2024 + RAR)

z - 79 828.48 € + 109 822.61 € (recettes — dépenses)

Restes à réaliser (RAR) - 77 700.00 € + 60 525.24 €

ner, -22 578.51 € +432 514.28 €

Résultat de clôture du CA 2024 + 409 935.77 €

Intégration du résultat 2023 du

CCAS par opération d’ordre non +6 756.23 €

budgétaire

Résultat final de fonctionnement

de clôture 2024 LSPPTISNE

Résultat final de clôture 2024 + 416 692.00 €

(investissement + fonctionnement)

> BUDGET DES LOCAUX COMMERCIAUX

Libellés Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit/ Excédent 2023 reporté - 13 501.75 € 0.00 € 0.00 € + 4 046.83 €

Opérations de l’exercice 2024 - 14 056.67 € +13 501.75 € -2318.40€| +26352.62€

Résultat de l’exercice 2024 2 - 554.92 € + 24 034.22 €

(recettes — dépenses)

Déficit / Excédent 2024

(report 2023 + résultat 2024) RASSERE 2 08R-0SE

Résultat de clôture 2024

(investissement + fonctionnement) DANSE

> BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE

Libellés Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit / Excédent 2023 reporté 0.00 € + 8 981.64 € 000€ | +15473.09€

Opérations de l’exercice 2024 0.00 € + 2 993.88 € - 3 037.06 € +7 634.29 €

Résultat de r exercice 2024 + 2 993.88 € + 4 597.23 €

(recettes — dépenses)

Déficit/ Excédent 2024

(report 2023 + résultat 2024) + 1197552 € DAONIOPSE

Résultat de clôture 2024 + 32 045.84 €

(investissement + fonctionnement)

3- AFFECTATIONS DU RÉSULTAT 2024

Après avoir présenté les Comptes Administratifs 2024, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats de fonctionnement 2024 pour le budget principal ainsi que pour les budgets locaux commerciaux et photovoltaïque> BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Excédent investissement 2023 reporté +57 249.97 €

Résultat d’investissement 2024 - 79 828.48 €

Reste à réaliser en recettes (Subvention LEADER Café de pays) + 60 525.24 €

Reste à réaliser en dépenses (Travaux réseaux et voirie + documents d'urbanisme) - 77 700.00 €

Besoin net de la section d’investissement - 39 753.27 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 (Excédent fonctionnement reporté 2023 + Résultat fonctionnement 2024) + 439 270.51 €

+ 6756.23 € Intégration du résultat CCAS 2023 par opération d’ordre non ° budgétaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal de la commune comme suit :

Affectation à l’investissement — Compte 1068 : Excédent de fonctionnement +39 75327 € capitalisé

Excédent de résultat de fonctionnement reporté — Compte 002

(Résultat de fonctionnement 2024 — Besoin net de la section d'investissement) +399 517.24 €

Résultat reporté en dépenses d’investissement — Compte 001 - 22 578.51 €

> BUDGET DES LOCAUX COMMERCIAUX

Déficit investissement 2023 reporté - 13 501.75 €

Résultat d’investissement 2024 - 554.92 €

Besoin net de la section d’investissement - 14 056.67 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 + 28 081.05 € (Excédent fonctionnement reporté 2023 + Résultat fonctionnement 2024) °

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement du budget des locaux commerciaux comme suit :

Affectation à l’investissement — Compte 1068 : Excédent de fonctionnement +1405667€ capitalisé

Excédent de résultat de fonctionnement reporté — Compte 002 11402438 € (Résultat de fonctionnement 2024 — Besoin net de la section d'investissement) °

Résultat reporté en dépenses d’investissement — Compte 001 - 14 056.67 €

> BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE

Excédent investissement 2023 reporté + 8 981.64 €

Résultat d’investissement 2024 +2 993.88 €

Besoin net de la section d’investissement 0.00 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 + 20 070.32 € (Excédent fonctionnement reporté 2023 + Résultat fonctionnement 2024) °

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement du budget photovoltaïque comme suit :

Affectation à l’investissement — Compte 1068 : Excédent de fonctionnement 0.00 € capitalisé ‘

Excédent de résultat de fonctionnement reporté — Compte 002 + 20 070.32 € (Résultat de fonctionnement 2024 — Besoin net de la section d'investissement) ‘

Résultat reporté en recettes d’investissement — Compte 001 +11 975.52 €4 - APPROBATION DE LA CHARTE DES MARCHÉS NOCTURNES 2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la candidature de la commune a été retenue pour l’organisation d’un marché nocturne en collaboration avec le Comité de promotion agricole et l’Office de Tourisme, et présente la charte des marchés nocturnes 2025. La date retenue pour la tenue du marché nocturne à Garrigues Sainte Eulalie est le mercredi 30 juillet 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’autoriser l’organisation du marché nocturne sur la commune le mercredi 30 juillet 2025 et approuve la charte des marchés nocturnes 2025 du Comité

de promotion agricole d’Uzès.

5 - ACQUISITION À TITRE GRATUIT PAR LA COMMUNE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES

COMMUNS POUR LES LOTISSEMENTS « L’ENCLOS DU TEMPLE » ET «LE DOMAINE DU

COLOMBIER »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par sa délibération du 29 janvier 2024, le conseil municipal a approuvé la reprise de la compétence de la voirie et de l’assainissement du lotissement « L’Enclos du Temple » sous condition que les travaux et la mise en conformité soient réalisés par la société OPUS DEVELOPPEMENT qui en a la charge depuis la création du lotissement. Il convient d’étendre cette délibération au lotissement « Le Domaine du Colombier », les conditions restant

inchangées.

L'ensemble des voiries et des espaces communs des deux lotissements sera cédé à la commune à titre gratuit par la société OPUS DEVELOPPEMENT. Les parcelles concernées sont les suivantes :

> L’ensemble des voiries et espaces communs du lotissement dénommé « LE DOMAINE DU COLOMBIER » est cadastré comme suit :

À GARRIGUES-SAINTE-EULALIE (30190), Impasse du Pigeonnier.

Section N° Lieu-dit Surface AD 400 |"Avenue de la mairie" 00 ha 01 a 54 ca AD 406 |"Avenue de la mairie" 00 ha 01 a 41 ca AD 438 |"Avenue de la mairie" 00 ha 00 a 70 ca AD 472 |"Avenue de la mairie" 00 ha 05 a 79 ca

> L’ensemble des voiries et espaces communs du lotissement dénommé « L’'ENCLOS DU TEMPLE »

est cadastré comme suit :

À GARRIGUES-SAINTE-EULALIE (30190), Les Parans.

Section | N° Lieu-dit Surface AD 419 |"] rue des Chênes Verts" 00 ha 03 a 84 ca AD 421 "Les Parans" 00 ha 25 a 21 ca AD 423 |"Les Parans" 00 ha 05 a 06 ca AD 432 |"Les Parans" 00 ha 05 a 50 ca AD 436 |"Les Parans" 00 ha 00 a 45 ca

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la reprise de la compétence de la voirie et sous condition de réception des travaux de mise en conformité, la reprise de l’assainissement des lotissements « L’Enclos du Temple » et « Le Domaine du Colombier » et décide que les frais de notaire seront à

la charge de la société OPUS DEVELOPPEMENT.

QUESTIONS DIVERSES :

> Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’un agent travaillant à temps partiel thérapeutique depuis le 3 mars 2025 est mis à disposition du S.I.R.S. COLLORGUES — GARRIGUES SAINTE EULALIE pendant une durée de 3 mois et qui pourra être renouvelée. Un agent contractuel a été recruté en CDD pour remplacer cet agent à la mairie.

> Monsieur le Maire propose à l’assemblée, suite à la demande d’administrés, d’organiser une formationaux gestes qui sauvent et à l’utilisation du défibrillateur à l’attention des habitants de la commune. Les membres du conseil municipal proposent que la formation soit programmée à l’automne 2025.

> Monsieur le Maire présente un dispositif d’information aux citoyens par le biais d’une application sur mobile. La gendarmerie a une convention avec l’application « panneau pocket ». Cette application permettrait aussi à la commune de diffuser des informations. Le dispositif gendarmerie participation citoyenne sera présenté aux élus lors d’une rencontre mercredi 26 mars 2025 avec le commandant de gendarmerie et le référent participation citoyenne.

> Monsieur le Maire présente au conseil municipal les deux propositions envoyées par l’EPF (Etablissement public foncier d’Occitanie) pour le projet d'aménagement des Garriguettes. Après concertation de l’ensemble des élus présents, la proposition « exposition au sud » est préférée.

> Monsieur Jean-Luc GIBERT rappelle à l’assemblée le changement d’assurance de la mairie depuis janvier 2025 et notamment le nouveau contrat « auto-collaborateur » qui prend en charge un sinistre survenu sur un véhicule personnel d’un élus ou d’un personnel dès lors qu’il est utilisé dans le cadre de l'intérêt de la commune.

> Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune a candidaté auprès de la Communauté de communes du Pays d’Uzès afin d’accueillir, en 2025, le festival d’arts de la rue « Le Temps des Cerises ». La candidature a été retenue et la saison artistique 2025 débutera à GARRIGUES SAINTE EULALIE le 16 mai avec un cirque en plein air puis une fanfare.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h50.

La secrétaire de séance,

Anne LE VOYER

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