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Déliberation - cms n 24
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation du Conseil : 14 juin 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 26 juin 2024
Président : Mme Laurence FAUTRA, Maire,
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN,
M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme
LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO,
M. VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. THERRAS, Mme
FORRAT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Conseillers.
Excusés : M. DANIELIAN (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme RISPOLI (procuration à M. ALLOIN), M. RABEHI (procuration à M. DJORKAEFF), Mme DELEUZE (procuration M. MERCADER), M. WANTERSTEN (procuration à Mme MOULIN), M. HEMERY (procuration à M. AMOROS), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. VIEIRA), M. ARGANT, Mme JAMBON,
Absents : M. BONET, M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet : Subvention numéraire allouée à l’association Entente Sportive de Décines (ESD)
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-7,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 12 juin 2024,
CONSIDERANT que l'association ESD a besoin de s’équiper d’un praticable homologué afin
de poursuivre ses activités dans les normes imposées par la Fédération,
CONSIDERANT que la Commune souhaite apporter un soutien financier à l'association ESD
pour la mise en conformité de sa pratique,
Réf. : SVA/AY N° 24.06.20.12 | EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER le versement d'une subvention numéraire de 6 000 € à l'association
ESD),
e INSCRIRE cette dépense au Chapitre 65 - Subvention de l'exercice en cours, sur
le Compte gestionnaire 18 — Vie Associative,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20240620-D-SVA-24062012-AR
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024