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Déliberation - cms n 26
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 FEVRIER 2026
Date de convocation du Conseil : 20 février 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 05 mars 2026
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA
DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M.
VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme DELEUZE, M. BONET, M. WANTERSTEN, Mme
BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M.
VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers.
Excusés : Mme COCCO (procuration à M. AMOROS), M. DANIELIAN (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme RISPOLI (procuration à Mme MOULIN), M. RABEHI (procuration à M. DJORKAEFF), Mme ASTIER (procuration à M. ALLOIN), Mme ROUX-MOURADIAN
(procuration à Mme CREDOZ),
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet : Organisation de Décillumine 2026
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 16 février 2026,
CONSIDERANT que l'évènement Décillumine, organisé chaque année, est apprécié du public
et des commerçants, et qu'à ce titre, la Ville de Décines-Charpieu souhaite renouveler cette
manifestation du 8 au 13 décembre 2026, sur le parvis de la Mairie,
Réf. : SE/GR N° 26.02.26.07 CONSIDERANT que cette manifestation est un moment clé dans la vie de la Commune, et
que cette dernière souhaite ouvrir les stands aux commerçants et associations locaux,
CONSIDERANT que, d'une part, la Commune souhaite proposer une mise à disposition à titre
gracieux des stands au bénéfice des associations, celles-ci n'ayant pas un but lucratif,
CONSIDERANT que, d'autre part, les commerçants pourront accéder à un emplacement en
application des tarifs énoncés ci-dessous :
Longueur du stand 3 mètres 6 mètres
Tarif pour 6 jours 240 € 480 € Soit 40 € /jour Soit 80 € / jour
CONSIDERANT qu'il est à noter que les exposants s'engagent à être présents sur les 6 jours
de la manifestation, le tarif ne pouvant être proratisé,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER l'organisation de l'évènement Décillumine de la Ville de Décines-
Charpieu du 8 au 13 décembre 2026,
VALIDER la tarification des emplacements telle qu'énoncée ci-dessus,
DIRE que les recettes afférentes seront inscrites au Chapitre 73 - Impôts et taxes,
sur le Compte gestionnaire 81 - Economie,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
où, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. VILLE DE Réf. : SE/GR N° 26.02.26.07 |
GDECINES L CHARPIEU
33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. POUR DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURAUDIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSENTION
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20260226-D-SE-26022607-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026