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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE D Réf. : SAJ/AH N° 23.07.06.14 |
DECINES CHARPIEU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 06 JUILLET 2023 /
Date de convocation du Conseil : 30 juin 2023
A
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35 >
Liste des délibérations affichée le : 12 juillet 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI pe
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, Mme PENARD,
Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M.
GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M.
VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. THERRAS, Mme BATISTA, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, Mme JAMBON, Conseillers,
Excusés: M. SCHROLL (procuration à M. AMOROS), M. RABEHI (procuration à M. DA SILVA DIAS), M. WANTERSTEN (procuration à M. DANIELIAN), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. ARGANT) M. ABRIAL,
Absents : M. BONET, M. NAAMANE.
Objet: Appel au mécénat et au sponsoring pour les évènements organisés par la
Commune -— Saison 2023/2024
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des impôts, notamment son article 238 bis,
VU la Loi n° 2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations,
VU l'arrêté du 06 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière,
VU la convention type relative au mécénat, annexée à la présente, VU la convention type relative au sponsoring, annexée à la présente,
VU l'avis de la commission Attractivité et développement économique en date du 26 juin 2023,
F
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu développe des évènements
ambitieux sur son territoire, contribuant ainsi à l’animation, au dynamisme et à l'attractivité de
la Commune, | A _
LT
CONSIDERANT que la Commune est à la recherche de ressources financières lui permettant
de préparer et d'organiser de façon optimale les évènements projetés,
CONSIDERANT que les collectivités territoriales ont la possibilité de faire appel au mécénat
et au sponsoring, permettant alors à des entreprises du territoire d'apporter un soutien
financier ou matériel à une manifestation organisée par, la Commune, avec ou sans
contrepartie directe, | :
CONSIDERANT que le mécénat se définit comme un soutien matériel apporté sans
contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre où à une personne pour l'exercice
d'activités présentant un intérêt général, et que le sponsoring, ou le parrainage, se définit
comme un soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, à un produit ou à une
organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct,
CONSIDERANT que la Commune a fait appel au sponsoring et au mécénat pendant la saison
2022/2023 pour sept événements, permettant ainsi de récolter 35 500,00 € de participation
financière et 4 500,00 € de participation en nature et en compétences, de la part de 11
partenaires différents,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal sera informé de la participation financière apportée
par des mécènes et/ou des sponsors sur les évènements de la saison 2023/2024,
CONSIDERANT que la Commune souhaite ouvrir le mécénat et le sponsoring sur la saison
2023/2024, pour les évènements suivants :
e GREEN DAY'CINES en septembre 2023,
e FESTIVAL DE RUGBY en septembre et octobre 2023,
e DECINES A VELO en octobre 2023,
e DECILLUMINE en décembre 2023,
e CARNAVAL en mars 2024,
e DECIRUN en avril 2024,
° FÊTE DE LA MUSIQUE en juin 2024,
e BLEU BLANC CANAL en juillet 2024,
e JEUX OLYMPIQUES en juillet et août 2024. Réf. : SAJ/AH N° 23.07.06.14 |
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
4
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur AMOROS à
contractualiser avec des mécènes ou des sponsors pour les évènements cités
dans la présente,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
où, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, ‘
À LA MAJORITE
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 27 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme
BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. THERRAS, Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration),
CONTRE
ABSTENTION 5 - M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Accusé de réception en préfecture 069-216902759-20230706-D-DDAT-23070614-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023